Nouvelle constitution et amnistie générale

NOUVELLE CONSTITUTION ET AMNISTIE GÉNÉRALE

Un double référendum à la rentrée

L’Expression, 31 mai 2005

Sur les deux sujets, le chef de l’Etat s’est explicitement exprimé, en affichant sa préférence pour la voie du référendum.

A la prochaine rentrée sociale le corps électoral sera convoqué pour voter la nouvelle Constitution et l’amnistie générale. Les deux consultations auront lieu le même jour, annoncent des sources généralement bien informées. Ne pas surcharger le calendrier électoral est l’un des principaux soucis des décideurs.
La deuxième année du second mandat du président de la République a débuté sous le signe de la relance économique à travers le lancement du plan de soutien à la croissance économique doté d’un financement de 55 milliards de dollars. Cependant, l’année 2005 n’en est pas moins déterminante au plan politique, puisque deux importants rendez-vous, programmés pour l’un depuis des mois et pour l’autre depuis des années, doivent aboutir dans les plus brefs délais. L’amnistie générale et la nouvelle Constitution sont en effet de grands chantiers qui ne peuvent plus souffrir d’un retard dans leur mise en oeuvre, tant ils constituent l’aboutissement naturel d’un travail entamé par le chef de l’Etat depuis son arrivée à la tête du pays.
Sur les deux sujets, le chef de l’Etat s’est explicitement exprimé, en affichant sa préférence pour la voie du référendum. Aussi, les Algériens seront donc invités à donner leur avis sur la nouvelle Constitution, ainsi que sur la loi d’amnistie. Pour l’heure, la grande agitation politique faite autour de ces deux grands projets de Bouteflika brouille un peu les cartes au point que l’opinion publique subit une «overdose» d’informations et de commentaires sur des questions d’importance capitale pour l’avenir de la nation. Toute cette excitation de la scène politique nationale conduit les observateurs à s’interroger sur les véritables visées du chef de l’Etat qui, à doses «homéopathiques» donne des détails sur ses intentions.
Ainsi, l’évolution du débat national semble déboucher sur une sorte de cul-de-sac, tellement les contours des deux projets demeurent encore flous. Cela dit, des sources bien au fait des affaires du sérail ont indiqué à L’Expression que les deux textes de lois sont, en fait, déjà quasiment «en boîte» et il ne reste qu’à déterminer le moment idéal pour les rendre officiellement publics. Ledit moment, indiquent les mêmes sources, est conditionné par la réunion de plusieurs facteurs politiques pour donner toutes leurs chances aux deux projets présidentiels. Le dialogue pouvoir-archs en est un.
En effet, la revendication de la constitutionalisation de tamazight portée par le mouvement citoyen sera, dit-on, prise en charge. La formulation de l’article y afférent a été étudiée et l’on annonce même qu’un accord a été trouvé. Cela dit, le fameux dialogue pouvoir-rchs traite également d’autres questions très importantes, notamment dans le chapitre relatif aux revendications démocratiques où pas mal de dispositions qui y sont contenues appellent à une révision de l’actuelle Constitution. Aussi, nos sources révèlent que le chef de l’Etat attend la finalisation du dialogue pour recevoir lui-même la délégation du mouvement citoyen, actuellement en pourparlers avec le gouvernement. Une telle perspective donnerait tout son poids au dialogue pouvoir-archs et scellerait très officiellement la réconciliation entre les autorités centrales et la Kabylie après plusieurs années de brouille. Cette rencontre, renseignent nos sources, interviendra après les élections partielles locales, prévues au plus tard, pour la fin juin.
La situation étant «normalisée» en Kabylie au plan institutionnel, avec le retour de la légalité républicaine dans la région, l’Etat et le mouvement citoyen aborderont donc sereinement les aspects politiques de la plate-forme d’El-Kseur. Mais plus important, un retour à la normale en Kabylie est également synonyme d’une participation des citoyens de cette région à la consultation référendaire. En fait, au-delà du résultat du référendum, l’Etat entend donner toutes ses chances à un débat fécond sur la nouvelle Constitution sur tout le territoire national, y compris en Kabylie.
A propos de la nouvelle Constitution, celle-ci sera, disent nos sources, résolument présidentielle, ouvrant la voie à un nouveau système de gouvernance, voire à une deuxième République, tellement les mécanismes de prise de décision seront différents de l’actuelle Constitution qui n’est ni franchement parlementaire ni réellement présidentielle. On avance également une innovation de taille à travers la création d’un poste de vice-président à l’américaine. Tous ces facteurs seront en principe réunis vers la fin de cet été. A côté de ce projet qui donnera un nouveau visage aux institutions de la République, celui de l’amnistie générale prend une place de choix dans les perspectives politiques immédiates. Il se trouve que les deux chantiers sont liés de par le mode choisi par le chef de l’Etat pour le faire adopter. La voie référendaire choisie et l’importance du dossier ont amené la présidence de la République à opter pour le présenter au peuple en même temps que le référendum sur la nouvelle Constitution. L’objectif premier des promoteurs de l’idée est de ne pas surcharger le calendrier électoral d’autant qu’en 2007, les Algériens seront convoqués aux urnes pour élire les nouveaux députés et élus locaux. Deux référendums en l’espace de quelques mois, avec les campagnes politiques qu’ils supposent, pourraient déboucher sur une lassitude de la société au risque de voir un faible taux de participation à l’une des deux consultations qui se trouvent être déterminantes pour l’avenir de la nation.
Pour l’heure, les partisans de la loi sur l’amnistie font campagne, mais les choses sérieuses vont commencer pour les deux projets à la fin de cet été avec un double référendum, le même jour à la prochaine rentrée sociale.

A. SAÏD