La Charte pour la paix, l’exercice des cultes et le statut militaire

Conseil des ministres

La Charte pour la paix, l’exercice des cultes et le statut militaire

Le Quotidien d’Oran, 28 février 2006

Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé un projet d’ordonnances portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Ce texte structuré en sept chapitres contient les dispositions législatives requises pour la mise en oeuvre de la Charte plébiscitée par la Nation lors du référendum du 29 septembre dernier.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a également examiné et approuvé trois projets de décrets présidentiels destinés à l’application des mesures énoncées dans l’ordonnance pour la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ces décrets portent respectivement sur le contenu de la déclaration qui sera remplie par les personnes se présentant aux autorités pour bénéficier des mesures de consolidation de la paix ainsi que les procédures applicables en la matière, la mise en oeuvre de l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale et la mise en oeuvre de l’aide de l’Etat aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme. Intervenant à l’occasion de l’adoption des textes destinés à la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le Président Bouteflika a souligné que «par les décisions adoptées aujourd’hui en Conseil des ministres, l’Etat confirme son engagement, annoncé au lendemain même du référendum du 29 septembre 2005, de respecter fidèlement la volonté du peuple souverain et de mettre en oeuvre intégralement la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Le Président de la République a poursuivi en disant que, cependant, «l’essentiel reste à engager maintenant». Le Président de la République a aussi ordonné au gouvernement et à toutes les institutions de l’Etat de s’atteler immédiatement à l’application des dispositions contenues dans l’ordonnance et les décrets adoptés ce jour afin de s’acquitter de leur mission, qui est le respect des choix et de la volonté du peuple souverain. A cet effet, le Chef de l’Etat a précisé qu’il attend du gouvernement de lui soumettre dans les prochains jours le seul décret qui reste encore à prendre dans le cadre de l’ordonnance de mise en oeuvre de la Charte, à savoir celui relatif à la réintégration dans le monde du travail ou, le cas échéant, l’indemnisation, pour les personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, mesures décrétées par l’Etat dans le cadre des missions qui lui sont imparties.

Le Président de la République a également instruit le Chef du gouvernement pour mettre sur pied rapidement une Commission nationale de suivi de l’application des textes destinés à la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Cette commission, qui sera appuyée par des instances au niveau de chaque wilaya, aura pour responsabilité de veiller à une exécution diligente et intégrale des dispositions énoncées dans l’ordonnance et les décrets adoptés aujourd’hui, ainsi que du décret encore attendu, loin de toute entrave, de tout esprit bureaucratique et de toute tentative de blocage. J’entends être tenu régulièrement informé de la mise en oeuvre de ces dispositions», a précisé le Chef de l’Etat. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’ordonnance fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. Ce texte vient à combler un vide juridique quant au cadre d’exercice des activités ou manifestations religieuses autres que musulmane. Se fondant sur les dispositions constitutionnelles du pays et des conventions internationales pertinentes ratifiées par l’Algérie, l’ordonnance fixe les conditions d’exercice de ces cultes tant au plan des principes que des procédures, confortant ainsi la portée de la Constitution qui proclame l’Islam religion de l’Etat en Algérie. A cet effet, l’ordonnance énonce que la pratique des cultes autres que musulman s’exerce dans le cadre d’associations à caractère religieux constituées conformément aux lois et aux règlements régissant ce domaine. En outre, et en même temps qu’elle dispose la protection et le soutien de l’Etat à l’activité religieuse autre que musulmane, le texte énonce des dispositions destinées à mettre un terme aux activités anarchiques d’associations et de personnes dans ce domaine ainsi qu’aux entreprises de prosélytisme menées à l’endroit de musulmans en Algérie.

Intervenant sur ce dossier, le président de la République a relevé que «le peuple algérien pétri dans les valeurs de sa religion l’Islam a, au fil des siècles, cultivé le respect et l’hospitalité envers les autres religions du Livre et envers leurs fidèles, citant en appui l’attitude historique de l’Emir Abdelkader dans son exil, qui a offert sa protection aux chrétiens en Orient, un acte gravé dans la mémoire de tous ceux qui tiennent à s’éloigner de l’amnésie». «C’est dans ce même esprit que l’Algérie promulgue la législation qui vient d’être discutée: sa volonté est de perpétuer cette tradition de convivialité et de respect mutuels entre les fidèles des religions du Livre, mais aussi sa détermination à protéger l’Islam, religion de l’Etat, de pratiques étrangères aux traditions de l’Eglise chrétienne en Algérie. Fidèle à ses traditions et attachée au dialogue fécond entre les religions et les civilisations, l’Algérie est déterminée aussi à mettre un terme à des pratiques anarchiques et parfois même mercantilistes, qui agressent ses citoyens musulmans dans leur foi» a conclu le chef de l’Etat.

A cette même occasion, le Conseil des ministres a décidé que la Radio nationale à travers toutes ses chaînes ainsi que la Télévision nationale sont désormais tenues de diffuser l’Adhan à la prière, à ses heures quotidiennement, à l’instar des autres pays musulmans à travers le monde. Le Conseil des ministres a par ailleurs examiné et approuvé un projet d’ordonnance portant statut des personnels militaires. Il s’agit là d’une mise à jour d’une législation qui remonte à la fin des années soixante et qui est destinée à constituer un socle, adapté aux enjeux contemporains, aux nouveaux statuts qui seront promulgués pour les différentes composantes de l’Armée nationale populaire. Ce statut rénové se distingue notamment par la valorisation poussée de la formation et de la compétence, la généralisation de la sélection par les concours précédant la formation, l’adaptation de la fonction militaire au droit national et au droit international relatif pertinent, et enfin la réunion de conditions adaptées envisagées pour permettre le développement de la place de la femme dans les rangs de l’Armée nationale populaire.

A l’occasion de l’adoption de ce texte, le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné sa détermination à veiller à la promotion de la modernisation et de la professionnalisation progressive de l’Armée nationale populaire, digne héritière de l’Armée de libération nationale. Le chef de l’Etat a rendu également hommage au concours et aux sacrifices de l’ANP pour la sauvegarde de la Patrie et du régime républicain durant la douloureuse tragédie nationale et ajouté que «dans la sécurité restaurée, l’Armée nationale populaire sera désormais en mesure de s’investir davantage dans la mise à jour de son organisation et la concrétisation de sa professionnalisation, pour faire face à ses missions définies par la Constitution, dans le cadre de l’Etat de droit, concluant que dans cette tâche l’Armée nationale populaire sait pouvoir compter sur le soutien de la Patrie dont elle a pour mission d’assurer la préservation de l’indépendance nationale, de l’unité du peuple, et la défense de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale».

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de programme complémentaire pour les wilayas des Hauts Plateaux. Ce programme qui a été annoncé par le président de la République en septembre 2005 recouvre un montant global de 620 milliards de DA.