Charte pour la paix et la réconciliation nationale: De nouvelles dispositions pour compléter le vide juridique

Charte pour la paix et la réconciliation nationale

De nouvelles dispositions pour compléter le vide juridique

Par : Farid Abdeladim, Liberté, 30 mai 2011

Plus de cinq ans après sa mise en œuvre, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale peine toujours à convaincre grand monde, et à s’imposer comme dispositif adéquat pour mettre fin à la violence et rendre justice aux victimes de la tragédie nationale. Ceci, quand bien même les partisans et “promoteurs” de ce projet cher au président Abdelaziz Bouteflika, le louent encore et le présentent comme étant “réussi tant il a permis le recouvrement de la paix et la stabilité du pays”.
En ce sens d’ailleurs que Me Merouane Azzi, président de la cellule d’assistance judiciaire à l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, est revenu à la charge, hier, pour tenter de consolider et vendre encore une fois, les mérites de ce dispositif, même s’il reconnaît que de nouvelles dispositions doivent être incessamment introduites pour la prise en charge de certaines catégories de victimes n’ayant pas, ou très peu bénéficié des largesses de ce dispositif. Pour Me Azzi, qui a fait part, hier, au Forum d’El Moudjadid, des propositions que sa cellule compte soumettre au président Bouteflika, si la Charte nationale pour la paix et la réconciliation n’est pas appliquée dans toutes ses dispositions actuelles, c’est parce que “certaines parties” entravent encore son application effective.
Pour étayer ses propos, l’avocat a cité l’exemple du PV des procès que les tribunaux refusent toujours de délivrer aux accusés et/ou ex-détenus, devant bénéficier de la charte, alors que ces documents leur sont exigés au niveau des commissions de wilaya, et sont “indispensables” pour compléter leur dossier. “Mais, qui est derrière ces blocages ?” s’interroge-t-il.
Conformément à l’article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, lequel, techniquement, laisse la brèche ouverte devant le président de la République pour intervenir et “prendre n’importe quelle mesure” pour combler le vide juridique et compléter le processus d’application de la charte.
Ces nouvelles dispositions seront annoncées par le président Bouteflika dans “les quelques semaines à venir”, selon Me Azzi. L’invité du Forum d’El Moudjahid a fait savoir à ce titre, que la Présidence a chargé la cellule qu’il dirige pour préparer (ses) propositions visant à compléter la charte par de nouveaux textes juridiques afin de permettre la prise en charge de toutes les catégories jusque-là “lésées”. Sans attendre, la cellule de l’avocat Merouane Azzi a élaboré une plate-forme de propositions s’articulant sur “quinze points” essentiels. Sur le plan purement matériel, elle préconise entre autres la “révision des indemnités attribuées aux victimes du terrorisme, et leur maintien à vie”. Parmi les catégories destinées à bénéficier des nouvelles dispositions, Me Azzi a plaidé notamment, la cause des détenus n’étant pas impliqués dans des actes de crimes, d’explosion de bombes dans les places publiques, de viol, des enfants nés dans les maquis, des détenus du Sud, et des familles des disparus et victimes du terrorisme. Me Azzi révèle, à ce titre, que plus de 120 dossiers de personnes condamnées pour terrorisme, sont à présent bloqués au niveau de la cellule.
Pour ce qui est des enfants nés dans les maquis, il a affirmé que seulement 37 cas ont été traités et résolus sur les 100 dossiers déposés au niveau de sa cellule. Au total, selon lui, ils sont plus de 500 enfants nés dans les maquis, qui ne sont toujours pas identifiés. D’où sa proposition de recourir aux tests ADN pour pouvoir donner des noms à cette catégorie d’enfants.