Seules trois ordonnances au menu de la session d’automne

Le bureau de l’APN s’est réuni dimanche sous la présidence de Ziari

Seules trois ordonnances au menu de la session d’automne

Par :Arab Chih, Liberté, 25 août 2009

Verra-t-on alors toute une session parlementaire dépouillée des interventions des députés ? Ce serait une grande première.

Les députés algériens ne risquent pas d’user trop leurs semelles dans les travées de l’Assemblée nationale lors de la prochaine session d’automne, dont l’ouverture est prévue le 2 septembre. Et pour cause, le bureau de l’institution présidée par Abdelaziz Ziari n’a enregistré, lors d’une réunion tenue dimanche, que trois projets de loi pour approbation. “Le bureau de l’APN a enregistré le dépôt de projets de lois portant approbation de l’ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour 2009, de l’ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau, l’ordonnance 09-03 du 19 août 2009 portant réglementation de la circulation routière”, a indiqué un communiqué de l’APN repris par l’APS.
Si donc aucun autre texte n’est venu atterrir sur le bureau de M. Ziari, les députés de la nation sont bien partis pour connaître une session presque sabbatique. Et ce sera une première ! Plus grave encore, le spectre de l’absence d’un quelconque débat pendant la session d’automne plane sérieusement sur l’hémicycle Zighout-Youssef puisque seule une pincée d’ordonnances garniront, pour le moment du moins, le menu des travaux de l’APN. Or, la loi est claire là-dessus : les lois légiférées par ordonnance présidentielle ne sont pas soumises à débat, mais seulement pour approbation. Verra-t-on alors une session dépouillée des interventions des députés ? Ce serait une grande première. L’image de l’institution présidée par Abdelaziz Ziari, déjà bien entamée au point d’être assimilée par certains à une simple chambre d’enregistrement, en prendra un grand coup. Mais que cache ce recours presque systématique aux ordonnancesqui avait poussé, en 2000, l’ancien Chef du gouvernement Ahmed Benbitour à claquer la porte ? Beaucoup d’Algériens ne comprendront pas comment peut-on aller jusqu’à soustraire à l’appréciation des représentants du peuple un texte comme celui de la loi de finances complémentaire qui a suscité de vives réactions chez les différentes catégories sociales (patrons, syndicats, etc). Il n’est pas aisé aussi de percer le “mystère” du recours des autorités à l’ordonnance pour faire passer des lois sur l’eau ou bien sur la circulation routière ne refermant presque aucun enjeu politique. Vouloir décrédibiliser et la fonction de député et l’Assemblée populaire nationale, on ne s’y prendrait pas autrement.
Par ailleurs, le bureau de l’APN a également pris connaissance de l’avis du gouvernement concernant la proposition d’un projet de loi organique amendant et complétant la loi organique portant code électoral. L’avis est-il favorable ou défavorable ? Le communiqué de l’APN ne l’a pas précisé.
En outre, le bureau de l’APN a pris connaissance de “la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du défunt député Bouzidi Boualem, de la circonscription électorale de Tipasa (Rassemblement national démocratique), par M. Boujouher Malek de la même formation politique, a indiqué un communiqué de l’APN”.
Une précision enfin : l’ouverture de la session d’automne proclamée, les députés prendront un congé forcé jusqu’après le Ramadhan.

A. C.