Révision de la Constitution en septembre

BOUTEFLIKA A RÉUNI LES PRINCIPAUX RESPONSABLES DU PAYS JEUDI DERNIER

Révision de la Constitution en septembre

Le Soir d’Algérie, 30 août 2015

Abdelaziz Bouteflika a réuni, jeudi dernier dans ses bureaux de Zeralda, les principaux hauts responsables du pays avons-nous appris de source sûre. «Le Président les a reçus séparément, par petits groupes. Il y a eu en fait deux réunions», précise notre source. A l’ordre du jour de ces réunions secrètes, un seul point : la révision de la Constitution.

Kamel Amarni – Alger (Le Soir) – Ont pris part à ces réunions le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’armée Ahmed Gaïd-Salah, le chef du département renseignement et sécurité, le général de corps d’armée Mohamed Médiene dit Toufik, les présidents respectifs du Sénat et de l’Assemblée populaire nationale, Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, «et de proches conseillers», probablement Boualem Bessaïeh et Tayeb Belaïz. «Le ministre de la Justice» y aurait également pris part.
Quoi qu’il en soit, Bouteflika a informé ses collaborateurs, au cours de ces conclaves, de sa décision de procéder à la convocation d’une session extraordinaire des deux Chambres du Parlement, pour adopter son projet de la révision de la Constitution et ce, le mois de septembre prochain. «Le président a décidé de libérer le projet de la nouvelle Constitution après avoir consulté tous ses interlocuteurs», nous confie notre source. «Ce projet de loi portant révision de la Constitution sera soumis à la réunion des membres des deux chambres du Parlement qui se réunira au Palais des nations du Club-des-Pins après son adoption en conseil des ministres. Il s’agira bien entendu d’un vote en bloc, sans débats, et sans aller à l’autre étape, le référendum» ajoute notre source. Soit exactement la même procédure prévue il y a de cela quelques mois, la révision devant initialement intervenir fin avril dernier. Quant au contenu de cette même révision, «tout est également prêt depuis des mois. Rien n’a été changé dans le contenu de la copie soumise pour information aux principaux responsables des institutions en avril dernier», nous révèle notre source. La mouture en question prévoit, en substance, le retour à la limitation des mandats présidentiels à un seul, renouvelable une seule fois, quelques prérogatives de plus pour le Parlement, le retour à l’ancienne fonction de chef du gouvernement avec un peu plus de prérogatives, hisser la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle etc. Par contre, il n’y aura pas de poste de vice-président. Il est toutefois prévu de «revoir» l’article 88 de la Constitution, celui-là même qui avait empoisonné la vie à Bouteflika depuis le 27 avril 2013 !
Selon notre source, et comme décidé en avril dernier déjà, la maladie ne ferait plus partie des cas de force majeure pour lancer la procédure de l’empêchement s’agissant du poste de président de la République. Rappelons que ce projet de la révision de la Constitution remonte à novembre 2008.
A l’époque, Bouteflika convoquait également les deux Chambres du Parlement, essentiellement pour modifier l’article 74 de la Constitution de 1996, qui limitait le nombre des mandats présidentiels à seulement deux. Evidemment, dans l’objectif unique de se représenter pour la présidentielle d’avril 2009. Ce faisant, il s’engageait à procéder, pour après la présidentielle de 2009, à une autre révision «en profondeur» de la Constitution. Un engagement qu’il «oubliera» dès sa réélection le 9 avril 2009. Il ne se «rappellera» de cet engagement que sous la contrainte : surpris, comme tout le monde, par la tempête dévastatrice du «printemps arabe», l’homme lancera, le 15 avril 2011, dans un discours à la nation, son «projet de réformes politiques».
Il s’agissait de la révision de six lois fondamentales comme la loi sur les partis, le code de l’information, l’audiovisuel etc. et qui seront couronnées, s’engageait-t-il, par la révision de la Constitution après consultation de la classe politique, de la société civile et des personnalités nationales. Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah sera chargé de mener ses consultations en juin 2011. La révision devait intervenir en automne 2011. Puis, de report en report, tout a été mis en place, avec même une commission d’experts installée par Sellal, pour procéder à la révision en mai 2013. Le report, cette fois, n’était dû qu’à l’accident de santé qui frappera Bouteflika le 27 avril 2013.
Après l’épisode du Val-de-Grâce, le feuilleton précédant le quatrième mandat, Bouteflika revient à la charge, via Sellal, en s’engageant publiquement à réviser la Constitution. Dès sa réélection, son directeur de cabinet, Ahmed Ouyahia est désigné pour mener des… consultations avec la classe politique, la société civile et les personnalités nationales. Ce sera chose faite en juin 2014.
Pratiquement avec les mêmes acteurs qu’en 2011 lorsque Bensalah était chargé du même travail. «A quoi bon lancer un autre round de consultations, les positions des uns et des autres étant connues», disait d’ailleurs Ahmed Ouyahia, il y a quelques semaines…
K. A.