Les réformes politiques ou comment le pouvoir va resserrer les boulons

Les réformes politiques ou comment le pouvoir va resserrer les boulons

El Watan, 2 décembre 2011

Presque huit mois après l’annonce de réformes par le président Bouteflika, et alors que la Tunisie et le Maroc viennent de passer à une nouvelle étape après des élections, que fait l’Algérie ? Partis politiques, associations, presse et régime électoral : les lois sont en train d’être votées une à une, sans grande surprise. Une ouverture ? Oui. Mais très contrôlée.

La loi sur les partis politiques ou l’opposition choisie

«Ce projet de loi est encore pire que l’ancien. Le ministère de l’Intérieur a présenté un texte dans lequel il garde la mainmise sur la vie politique du pays, nous explique Madjid Bektache, député de l’Alliance nationale républicaine (ANR). De l’article 17 au 33 du texte, ce ne sont que des obstacles que le régime a décidé de mettre en place pour décourager toute personne désirant lancer un parti. En réalité, ce pouvoir a décidé de choisir ses adversaires.» En passant d’un système déclaratif à un système d’agrément, le ministère de l’Intérieur a allongé durablement les procédures. Il s’est constitué une série de mesures qui lui permettent de pouvoir refuser, à n’importe quelle étape de la procédure, la délivrance de l’agrément. Une fois le récépissé de dépôt de dossier délivré (art. 19), les membres fondateurs ont une année pour tenir leur congrès (art. 23), lorsqu’une autorisation administrative leur est remise (art. 26).

Mais si, pour une raison quelconque, le congrès ne peut avoir lieu dans la période impartie, l’autorisation devient caduque (art. 28). Durant toute la préparation du congrès, il est interdit aux membres fondateurs de mener des activités politiques. Il ne leur est accordé que la possibilité de recruter des adhérents, mais sans pouvoir s’exprimer sur l’actualité. Enfin l’agrément est attribué sous la forme d’un arrêté signé par le ministre de l’Intérieur, publié au Journal officiel (art. 33). Daho Ould Kablia s’est défendu, lors du débat général à l’APN, en disant qu’il ne connaît «aucun pays qui permette la création de partis politiques sur la base d’un système déclaratif. Ce serait un raccourci trop dangereux et complètement illégal».

Le ministre a assuré que le rôle de l’administration se limiterait uniquement «à accompagner les partis pour obtenir leur agrément». Ali Brahimi, député indépendant de Bouira, n’en croit pas un mot. «Il faut compter entre 16 à 28 mois pour qu’un parti politique obtienne son sésame !, souligne-t-il. En philosophie du droit, il y a deux concepts : celui qui stipule que ‘‘tout acte est libre tant qu’il n’est pas interdit’’, comme dans les régimes démocratiques, et celui qui affirme que ‘‘tout ce qui est permis par la loi est autorisé’’. Le ministère de l’Intérieur a décidé de s’appuyer sur le deuxième concept.»

Loi sur l’information : on supprime la prison mais on garde ses valets

«Ce nouveau projet de loi est constitué d’une batterie d’interdits (art. 2) pour l’exercice du métier de journaliste. Avec cette nouvelle loi, le pouvoir ne leur accorde plus que la possibilité d’écrire sur les chiens écrasés ou sur les accidents de la route», souligne un député de l’opposition. L’autorité de régulation (art. 38) de la presse écrite, composée de quatorze membres, sera désignée comme nouveau gendarme de la profession. Parmi ses membres (art. 51), trois seront nommés par le chef de l’Etat dont le président de l’autorité, deux par le président de l’APN, deux par le président du Conseil de la nation, sept par la profession, renouvelables tous les six ans.

Sept contre sept : l’équilibre semble parfait. Or, la réalité de la presse rend cette égalité factice. Car il suffirait que parmi les sept journalistes désignés, un seul appartienne à un journal proche du pouvoir – et ce n’est pas ce qui manque – et les voix basculeraient rapidement en faveur du pouvoir. Pour s’assurer de sa mainmise sur l’autorité de régulation, en cas d’égalité des voix, celle du Président sera prépondérante (art. 53). «Dans l’ancienne loi, on parlait de ‘‘conseil’’, aujourd’hui on parle ‘‘d’autorité’’», souligne malicieusement Ali Brahimi. La terminologie employée par les concepteurs de ce projet de loi renseigne sur la volonté du pouvoir de verrouiller le champ médiatique.»

Dans ce nouveau projet qualifié de «moderne» et «entièrement nouveau» par Nacer Mehal, ministre de la Communication, le délai d’agrément pour lancer un journal passera à 60 jours (art.13), au lieu d’être déclaratif. En cas de refus, aucune disposition de recours n’est inscrite dans la loi. Pire : en cas de non-parution 90 jours après avoir obtenu l’agrément, l’autorisation est annulée (art. 15). A croire que Nacer Mehal n’a pas lu le même projet, puisque le ministre y voit «une avancée» et «une meilleure protection des journalistes et des libertés», vu que les peines de prison à l’encontre des journalistes ont été supprimées. Tout ce qui touche à l’audiovisuel est relégué à plus tard. «On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures dans ce nouveau projet de loi, s’étonne Tarek Mira, député du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Des mesures ont été mises en place pour la presse écrite et rien pour la télévision. Je pense que le régime va procéder par voie réglementaire pour l’ouverture des télés privées. Le sujet est trop sensible.»

Loi sur les associations : Même les associations n’en veulent pas

«Ce sont les lois les plus restrictives que le gouvernement ait mises en place, affirme un député. Il y a une réelle volonté de contrôle du ministère de l’Intérieur sur les associations. Le régime a peur que la société civile lui échappe, car cela pourrait laisser émerger une citoyenneté.» Concrètement, le projet de loi renforce surtout le contrôle du pouvoir sur les associations qui souhaitent travailler avec un partenaire étranger. L’article 23 les contraint par exemple à demander une autorisation auprès du ministère de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères pour adhérer à des plateformes étrangères. De même, il est exigé aux associations voulant coopérer dans un cadre de partenariat avec des associations étrangères et organisations non gouvernementales internationales d’en faire la demande auprès du ministère de l’Intérieur (art. 24).

Pour Daho Ould Kablia, les conditions de demande d’agrément ont été allégées, puisque beaucoup de contraintes sont levées, le dossier ne comportant désormais qu’une déclaration et une inscription et non une demande d’agrément, comme c’est le cas pour les partis politiques. Problème : les associations ne sont pas d’accord avec lui. A Oran, elles sont plusieurs à avoir signé une pétition réclamant son retrait. «Ce projet de loi est en recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l’ouverture démocratique en Algérie et à l’essor du mouvement associatif, est-il écrit dans le texte. Ce projet est contraire aux engagements internationaux de l’Algérie, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l’Algérie en 1989.»

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Pourquoi les proches du Président attaquent les députés

Pourquoi des personnalités politiques proches du président de la République accusent, depuis quelques jours, les députés de vouloir saboter les réformes annoncées lors du discours télévisé du 15 avril ? Zohra Drif Bitat, vice-présidente du Sénat, Louisa Hanoune secrétaire générale du Parti des travailleurs, ou encore Bouguerra Soltani, président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), fustigent les amendements apportés aux projets de loi et demandent au président d’intervenir pour «sauver ses réformes». Ces proches du sérail préconisent de légiférer par ordonnance après avoir dissous l’APN.

«En réalité, toute cette agitation est destinée, via sa médiatisation, à camoufler l’absence de volonté d’ouverture du régime. Le pouvoir algérien a parié sur l’essoufflement des révolutions arabes, et il a perdu. Maintenant que les Américains lui mettent la pression pour de véritables réformes politiques, il tente de louvoyer», déclare un ancien ministre. Pour Ali Brahimi, député indépendant (Bouira), il y a une volonté de la part des conseillers du Président de trouver des boucs émissaires.

Chorba

«Ces accusations sont cousues de fil blanc. Les conseillers de Bouteflika veulent disculper le président de l’absence de volonté d’ouverture en faisant porter le chapeau aux députés. En réalité, ses textes sont une nouvelle chorba politique préparée dans les laboratoires du régime.» Ce sont les amendements apportés par les députés au texte de loi sur la représentativité de la femme, qui lui accordent entre 20 et 40% des postes – en fonction de la densité de la population locale – mais sans obligation de figurer en tête de liste, qui sont les plus violemment dénoncés. La sénatrice Zohra Drif Bitat les qualifie d’«inéquitables et contraires aux engagements du Président» et en «violation des dispositions de la Constitution» qui garantit la parité des droits entre l’homme et la femme.

«Ils ont choisi de concentrer leurs attaques sur cette réforme parce qu’elle a une portée symbolique auprès de l’opinion publique internationale, poursuit Ali Brahimi. L’émancipation des femmes dans les pays musulmans est un sujet porteur. Les conseillers du Président veulent le faire apparaître comme un ardent défenseur des droits de la femme et les députés comme de vulgaires rétrogrades, alors qu’en réalité, Bouteflika nous avait déjà vendu cette réforme lorsqu’il a modifié la Constitution pour s’offrir un troisième mandat. Dans l’article 33 bis de la Constitution, il est fait mention de la promotion de la femme.»

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En attendant Hillary

Mourad Medelci avait, en 2010, annoncé sa visite pour 2011 : il ne resterait donc plus qu’un mois à Hillary Clinton pour venir à Alger. La secrétaire d’Etat et chef de la diplomatie américaine devrait insister sur une série de décisions que Washington attend des autorités algériennes. «Les Américains mettent la pression sur le pouvoir algérien pour que les réformes politiques et économiques soient rapidement engagées, confie un ancien membre du gouvernement sous couvert de l’anonymat. Ils conseillent aux responsables algériens de profiter de cette relative accalmie pour désamorcer une éventuelle explosion. Ils disent aux responsables algériens que l’Algérie ne pourra pas éviter une très grave crise s’ils n’entreprennent pas tout de suite des réformes politiques.

La Tunisie et l’Egypte leur sert d’exemples pour imposer leur démarche.» Lors de son séjour en Algérie début novembre, Jeffrey D. Feltman, secrétaire d’Etat adjoint américain pour les affaires du Proche-Orient et en Afrique du Nord, et après lui Raymond Maxwell, sous-secrétaire d’Etat adjoint américain chargé du Maghreb, avaient insisté sur la nécessité pour l’Algérie de répondre aux aspirations de son peuple. Les diplomates américains plaident également pour la normalisation des relations entre l’Algérie et son voisin marocain et surtout sur l’obligation faite aux responsables algériens d’accompagner la transition démocratique que connaissent ses voisins.

«Les Américains craignent que les Algériens jouent avec le feu et tentent de miner l’expérience islamiste menée actuellement en Tunisie et au Maroc, et que certains cercles du pouvoir voient d’un très mauvais œil. Les Américains sont favorables à une intégration plus importante des islamistes dans le jeu politique des pays arabes et conseillent fortement aux dirigeants algériens de ne pas les exclure de la vie politique», souligne un ancien cadre du pouvoir. Autre dossier que la secrétaire d’Etat américain compte aborder avec les responsables algériens : la coopération militaire dans la lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel. Les deux pays s’inquiètent de la circulation d’armes libyennes à la faveur du conflit. Ils craignent que le trafic ne profite notamment à Al Qaîda au Maghreb islamique (AQMI), active dans cette région, d’autant que l’union entre les pays voisins tarde à se concrétiser sur le terrain.

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Nabni, l’heure de la remise en question

«L’initiative Nabni a fait pschitt. Ils se sont fait un peu de pub et ceux qui sont venus sont vite repartis retrouver leur confort à l’étranger», affirme un responsable politique. Pourtant, les 100 propositions avancées par le réseau de la diaspora algérienne (médecins, enseignants, économistes, chefs d’entreprises, fonctionnaires algériens) issue de la génération post-indépendance pour un changement en Algérie, avaient tout pour plaire. Ce réseau voulait soumettre au pouvoir une série de propositions et d’actions concrètes pour une réforme profonde et durable du pays pour les dix prochaines années.

«C’est vrai qu’on est un peu surpris par le peu d’empressement des autorités officielles à étudier nos propositions, reconnaît Elies Chitour, économiste, membre du comité de pilotage de Nabni. On sait que certains ministères ont porté de l’intérêt à ce que nous proposions. Mais il n’y a pas eu un large écho au sein de la population. Pourtant, ces mesures sont destinées à améliorer leur quotidien…» Principal reproche teinté d’ironie qui leur est adressé à Alger : celui d’être déconnecté de la réalité algérienne. Pour Elies, cette accusation ne tient pas la route.

«Parce que nous vivons à l’étranger, nous serions disqualifiés pour parler de l’Algérie ? Je trouve cela idiot comme raisonnement. Nous avons peut-être élaboré des propositions qui ne faisaient pas partie des préoccupations des Algériens, c’est pour cela que nous avons rectifié le tir et mis l’accent sur l’amélioration des conditions de vie et de travail. Je peux rassurer tous ceux qui doutaient de nous que nous comptons relancer la machine à réflexion et à débat.»
Salim Mesbah