Me Bouchachi: «Le pouvoir législatif est absent en Algérie»

Maître Mostefa Bouchachi

«Le pouvoir législatif est absent en Algérie»

Maître Mostefa Bouchachi est formel : «il n’existe pas de pouvoir législatif en Algérie, mais un bureau pour l’inscription des projets du gouvernement».

Salima Akkouche – Alger (Le Soir), Le Soir d’Algérie, 6 mai 2015

L’avocat et ancien député FFS répond à ceux qui se posent la question sur le rôle de l’Assemblée populaire nationale (APN).
C’est une instance exécutive et non législative, estime le militant des droits de l’Homme qui intervenait hier, en marge d’une journée parlementaire sur la législation algérienne entre les textes et la réalité, organisée par le groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV). «Durant ces dix-huit dernières années, combien de projets de loi du gouvernement ont été adoptés et combien sont ceux des parlementaires qui n’ont jamais vu le jour ?» s’est interrogé maître Bouchachi. Selon lui, le gouvernement refuse de donner le pouvoir de décision au peuple. L’avocat a rappelé qu’il y a eu une expérience durant les élections de 1991 pour laisser le peuple décider, mais le résultat de cette expérience a donné naissance au Conseil de la nation qui est une sorte de «faux barrage pour la démocratie en Algérie. Le Conseil de la nation», dit-il, a été créé pour bloquer la procédure législative des représentants du peuple puisque les deux tiers de ses membres sont désignés par le président de la République et pour faire passer une loi, il faudra réunir les ¾ des membres.
Maître Bouchachi a, d’ailleurs, rappelé que le RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie) a proposé un projet de loi en 2008 sur l’abolition de la peine de mort mais le gouvernement qui dispose d’un délai de deux mois pour répondre n’a jamais pris la peine de répondre à cette proposition. Le groupe parlementaire de l’AAV monte au créneau de son côté pour dénoncer la non-prise en considération des projets de loi et des amendements que proposent les parlementaires.
Le groupe parlementaire démontre par des chiffres, la «marginalisation» des députés dans la procédure législative. Selon l’AAV, 258 lois ont été adoptées entre 1979 à 2015 ainsi que 1 578 textes d’application et 1 300 décrets. Dans toute cette procédure, 99% des propositions de loi des parlementaires n’ont pas vu le jour. «Les propositions de loi émises par les parlementaires restent souvent dans les tiroirs du gouvernement», déplore ce groupe islamiste. Durant la septième législation, poursuit-on, il y a eu 33 projets de loi déposés par le gouvernement dont 29 ont été discutés.
Entretemps, aucun des 16 projets de loi proposés par les parlementaires n’a été débattu. Khalil Mahi, ministre des Relations avec le Parlement a indiqué que 60 textes de loi ont été adoptés durant la première législation allant de 1997 à 2002, 93 durant la deuxième législation de 2002 à 2007, 75 textes durant la législation de 2007 à 2012 et 25 textes de loi adoptés durant l’actuelle législation.
Selon le professeur Messaoud Chihoub de l’Université de Constantine, en Algérie le pouvoir exécutif a le pouvoir sur la législation. Le pouvoir exécutif, dit-il, n’a aucune limite dans les domaines de législation contrairement à la Chambre basse du Parlement qui est ligoté par une série de blocages. L’article 21 de la Constitution, dit-il, interdit au parlementaire de légiférer dans certains domaines.
S. A.