Pas de démission du gouvernement : La Présidence met fin aux spéculations

Pas de démission du gouvernement : La Présidence met fin aux spéculations

par Mahdi Boukhalfa, Le Quotidien d’Oran, 20 février 2016

Les couloirs du Palais du gouvernement, autant que les salles de rédactions bruissaient de mille et un bruits faisant état d’un départ imminent du Premier ministre Abdelmalek Sellal et un changement de gouvernement, après l’adoption, dimanche, 7 février, de la Constitution révisée.

Des commentaires, se basant sur une démission inéluctable et tout autant «constitutionnelle», du Premier ministre, après l’adoption par les deux parlements réunis de la révision constitutionnelle, il ne faisait, aucun doute, que M. Sellal allait présenter sa démission au président de la République. Une liste de nouveaux ministrables avait même été donnée par des journaux.

La présidence la République a mis fin, jeudi, à toutes les supputations, en affirmant que ni la démission du Premier ministre, encore moins un changement de gouvernement, n’étaient, pour le moment, envisagés. «La démission du gouvernement n’est pas à l’ordre du jour », a indiqué une source proche de la présidence de la République, qui précise qu’ « aucune disposition de la constitution révisée ne le prévoit. » La même source a précisé, à l’APS, au sujet de « persistance des spéculations et commentaires », sur une démission du gouvernement, que « rien, dans la Constitution révisée, ne nécessite une démission du gouvernement, qui n’est donc, pas à l’ordre du jour. » L’information met, donc, fin aux spéculations relatives, autant à une démission du Premier ministre avec son gouvernement, qu’à la nomination par le Président Bouteflika d’un autre gouvernement de la majorité parlementaire. A la veille de l’adoption de la Constitution révisée, il ne faisait, en effet, aucun doute, que cette adoption allait mettre fin au gouvernement Sellal. Mais, dans les moments qui avaient suivi l’approbation à la quasi-majorité des membres des deux chambres du parlement de la nouvelle loi fondamentale du pays, le Premier ministre répondant aux journalistes qui l’interrogeaient sur cette démission, a, notamment, rappelé que « le remaniement du gouvernement relève des prérogatives du Président. » « Le gouvernement a un grand travail (…). La question du remaniement du gouvernement concerne le président de la République. S’il voit qu’un remaniement est nécessaire, il y aura un remaniement. S’il voit qu’il ne l’est pas, il n’y aura pas de remaniement », a-t-il précisé. Le démenti de la présidence de la République affirme en fait qu’ « aucune disposition de la constitution révisée ne le prévoit. »

Dans son article 77, alinéa 5, celle-ci dispose que le président de la République nomme son Premier ministre, sur la base de consultations avec la majorité parlementaire, et peut, en même temps, comme la loi le lui confère, le destituer ou « mettre fin à ses fonctions. » Il n’est, aucunement, précisé, jusqu’ici, dans la Constitution, que le Premier ministre doit déposer sa démission après l’adoption de cette loi fondamentale.

D’autre part, l’article 79 de la nouvelle Constitution stipule que « le président de la République nomme les membres du gouvernement, après consultation du Premier ministre.

Le Premier ministre coordonne l’action du gouvernement. Le gouvernement élabore son plan d’action et le présente en Conseil des ministres,. Quant à l’article 86 de cette même constitution, il dispose que « le Premier ministre peut présenter au président de la République, la démission du gouvernement ». Pour autant, aucune précision sur le ou les motifs, encore moins, les circonstances de cette démission ne sont précisés, ni clarifiés. Mais, le texte de la Constitution révisée ouvre la porte à une démission du Premier ministre, de son plein gré ou une fin de mission signifiée par le président de la République.

Mais, dans tous les cas de figure, aucune disposition de la nouvelle loi fondamentale ne stipule ni ne recommande un changement de gouvernement, après une nouvelle constitution. D’autant qu’il ne s’agit pas de circonstances politiques exceptionnelles ou liées à des élections locales et régionales ou, même, législatives.

La présidence la République met, ainsi, un terme aux rumeurs, et met fin au débat sur un éventuel nouvel exécutif. D’autant que la mise en place de la nouvelle constitution, après un cheminement de quatre ans, ne devait pas expressément ouvrir la voie à un changement de gouvernement, encore moins à un remaniement ministériel, fut-il souhaité par certains cercles politiques et d’affaires.

L’actuel gouvernement a, par ailleurs un plan d’action, validé par le parlement, à mener à bon port, mais avec une nouvelle donne, une austérité budgétaire stressante, avec un affaissement des recettes pétrolières, depuis juin 2014.

Ce plan d’action du gouvernement, qui doit mettre en œuvre le Programme quinquennal de développement (2015-2019) du président, pourrait-il être mené par un autre Premier ministre? Si l’on s’en tient au Plan d’action du gouvernement Sellal, non. A contrario, si le président veut donner un autre cap à son programme de développement à l’orée de 2019, et une nouvelle politique sociale et économique, qui prendrait en considération la nouvelle donne économique et financière du pays, c’est chose possible. Enfin, le gouvernement a un programme de travail, étalé sur cinq ans, et un changement de ministres et non de Premier ministre, ne peut être apprécié que comme un correctif, un changement de profil et non de stratégie de développement. M. Sellal, nommé Premier ministre, en 2012, en remplacement d’Ahmed Ouyahia, n’a démissionné qu’une fois, lorsqu’il a troqué son poste de Premier ministre, pour celui de directeur de la campagne présidentielle de M. Bouteflika, le 13 mars 2014.