Agrément de nouveaux partis

Agrément de nouveaux partis

Entre entraves administratives et refus politique

El Watan, 14 mai 2015

Interminable parcours du combattant. De nombreux partis politiques sont en attente de la fameuse autorisation du ministère de l’Intérieur pour pouvoir tenir leurs congrès constitutifs. Le système d’autorisation est devenu un instrument de blocage politico-administratif. Plusieurs fois interpellé, Tayeb Belaïz ne semble pas enclin à débloquer les dossiers qui sommeillent dans les tiroirs de son département, et ce, malgré son «engagement».

En face, les leaders de ces formations politiques en suspens dénoncent une «violation d’un droit politique pourtant garanti par la Constitution». Hier dans une interview accordée au quotidien arabophone El Khabar, le directeur des libertés et des affaires administratives au ministère de l’Intérieur, Mohamed Talbi, donne une explication : «Des rendez-vous ont été fixés à tous les demandeurs d’agrément de nouveaux partis et nous les recevons de manière régulière. Et Celui qui a constitué un dossier et l’a déposé à nos services dans le respect de la loi, nous lui répondons dans le respect de la loi aussi. Il y a 30 demandes pour la fondation d’un nouveau parti qui sont en examen.

Nous assurons que nous sommes dans une institution de l’Etat, celui qui respecte la loi de la République est le bienvenu à tout moment, et nous n’avons aucune arrière pensée politique.» Pourtant, l’ancien candidat à la candidature de l’élection présidentielle, Ali Benouari, affirme le contraire : «La procédure en vigueur consiste à demander un rendez-vous par contact téléphonique, afin de se voir fixer une date pour le dépôt du dossier d’agrément. J’essaie en vain, depuis le 29 mars, d’obtenir ce rendez-vous.

Le standard du ministère me passe le service en charge des partis politiques, mais le téléphone sonne dans le vide. Même la demande par fax, adressée au ministère le 31 mars 2015, est restée sans réponse. J’ai tout essayé», s’indigne M. Benouari qui s’attelle à lancer son parti, Nidaa El Watan (Appel de la patrie). Qui dit vrai ? Un autre cas encore plus révélateur du refus du ministère est celui du parti Union démocratique et sociale (UDS) du parlementaire Karim Tabbou.

Alors qu’il avait obtenu l’autorisation du ministère de l’Intérieur de tenir son congrès constitutif, il essuie une cascade de refus des Direction de la réglementation de l’administration générale (DRAG) dans plusieurs wilayas, l’empêchant ainsi de tenir les assemblées générales préalables à la tenue du congrès national. Même les «garanties» du Premier ministre n’ont pas suffit pour mettre fin au blocage. Tayeb Belaïz, interpellé en pleine session du Parlement par Karim Tabbou, n’a pas montré un signe d’ouverture alors qu’il s’est engagé à prendre en charge le dossier de l’UDS.

Pour M. Tabbou, il n’y a aucun doute, son parti essuie un refus politique. «Le dossier de notre parti ne souffre d’aucun manque ou insuffisance, il n’est plus au stade d’étude. Nous avons obtenu l’autorisation de tenir le congrès constitutif, mais dès que nous avons entamé les préparatifs avec les assemblées générales pour désigner les délégués au congrès national, les DRAG nous opposent un refus non justifié. Un ordre a été donné pour nous bloquer», accuse M. Tabbou.

Ce dernier dénonce «une violation de la Constitution qui garantit théoriquement le droit de fonder un parti politique. Pour notre cas, visiblement, il s’agit d’une décision politique d’interdire l’émergence de nouveaux courants d’opinions et de pensées politiques». Karim Tabbou invite le ministre de l’Intérieur à un débat et lui lance un défi d’apporter «le moindre détail prouvant les insuffisances supposées sur notre dossier». «Belaïz doit comprendre que nous ne marchandons pas notre ligne politique», fulmine l’ancien leader du FFS. D’autres partis ont aussi vu leurs dossiers moisir dans les terroirs du ministère. C’est le cas du Front démocratique de Sid Ahmed Ghozali et de El Badil (Alternative) de Abdesselam Ali Rachedi.

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