Le Parlement clôture la législature la plus asservissante de son histoire

Le Parlement clôture la législature la plus asservissante de son histoire

Farouk Djouadi, Maghreb Emergent, 02 Février 2012

Les présidents des chambres haute et basse du Parlement algérien se sont relayés, aujourd’hui, pour défendre les bilans de la sixième législature, sur fond de précampagne pour les élections législatives, prévues la première quinzaine de mai prochain. Gymnastique périlleuse. Sur les 73 projets de loi entérinés durant l’actuelle législature, pas un seul qui soit proposé par le Parlement. Mais le zèle de l’institution parlementaire au service de l’exécutif a été bien au-delà.

 

Le Parlement algérien a clôturé, ce jeudi, sa session d’automne quelques semaines avant le lancement de la course pour les prochaines législatives, prévues en mai prochain. L’événement a été célébré en présence du premier ministre, Ahmed Ouyahia, et plusieurs membres du gouvernement. Les députés de l’Assemblée nationale (APN) et les membres du Conseil de la nation (Sénat), ont répondu tous ou presque présents à cette séance de clôture, après 5 ans d’absentéisme.
Abdelkader Bensalah, président du Sénat, a appelé dans son allocution, à la « mobilisation » de tous les acteurs pour lutter contre l’abstention, lors des prochaines législatives. Bensalah n’a pas oublié que la représentativité de l’actuelle législature, la sixième dans l’histoire de l’Algérie indépendante, a été sérieusement ébréchée par un taux d’absentions record qui a dépassé les 70 %.
Abdelaziz Ziari, président de la chambre basse (APN) s’est, quant à lui, longuement étalé sur ce qu’il a qualifié de « bilan législatif de haute valeur ». Il a désigné spécialement les lois organiques adoptées récemment dans le cadre des réformes politiques annoncées par le chef de l’Etat en avril dernier : les lois relatives aux partis politiques, à l’information, aux associations, et à la participation de la femme à la vie politique. Toutes contestées par la société civile ou par l’opposition politique. Abdelaziz Ziari a omis de dire dans son long discours, que sur les 73 projets de loi entérinés par la sixième législature, pas un seul n’est proposé par le Parlement. Une défaillance qui illustre, on ne peut mieux l’asservissement de cette institution par l’Exécutif, avec ses facettes formelles et informelles.

 

Le nombre de sièges à l’APN sera augmenté

 

L’autre fait et non des moindres qui sera gravé dans les annales politiques algériennes est que ce Parlement a du valider, à la sauvette en novembre 2008, un amendement de la Constitution extrêmement controversé afin de permettre au président sortant, Abdelaziz Bouteflika, de briguer un troisième mandat à la tête du pays, en avril 2009. La sixième législature a faillit, en outre, à son rôle de contrôle du budget de l’Etat, qui lui est consacrée par la loi fondamentale du pays (art 106). Les lois de règlements budgétaire concernant les exercices de 2008 et 2009 ont été soumis à l’appréciation des députés qui, détail pour le moins cocasse, ont reconnu n’avoir rien compris dans les rapports du ministre des Finance et ceux de la Cour des comptes. « Trop technique » a-t-on estimé au sein de cette institution qui compte pourtant des commissions dédiées aux finances.
En guise de reconnaissance, l’Exécutif a grassement gratifié les membres du Parlement qui ont obtenu, à l’orée de la fin de leur mandat, des primes qui s’élève à 3 millions de dinars chacun. Cela sans compter les salaires mensuel de 300 000 dinars qu’ils touchaient pour, selon le sarcasme populaire, « bien lever les mains » en signe de consentement avec tout ce qui émane de l’Exécutif.
Le nombre des députés de l’APN est de 389 tandis que celui du Conseil de la Nation est de 144 dont un tiers (48) est désigné par le président de la République. Le ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, a annoncé, lundi dernier, que le gouvernement procèdera à l’augmentation du nombre de sièges à l’APN avant la convocation du corps électoral, en prévision des prochaines législatives. La session de printemps, 10ème est dernière du Parlement pour l’actuelle législature, devrait s’ouvrir en mars prochain.


 

Clôture de la session d’automne du parlement

Une fin digne d’un parcours en flétrissure

El Watan, 4 février 2012

Le Parlement, avec ses deux chambres, a clôturé ce jeudi sa session d’automne.

Ce rituel de clôture auquel ont pris part les membres du gouvernement, à leur tête le Premier ministre Ahmed Ouyahia, a été l’occasion pour Abdelaziz Ziari et Abdelkader Bensalah, respectivement président de l’APN et président du Sénat, pour répondre aux parlementaires qui se sont exprimés vertement sur le rendement et le rôle négatifs qu’ont joué ces deux institutions. Il n’est un secret pour personne que cette législature est illégitime et la plus faible depuis l’avènement du pluralisme politique et même du temps du parti unique. Plusieurs partis politiques composant la chambre basse du Parlement l’ont d’ailleurs assumé. Le terme «chambre d’enregistrement» n’a jamais aussi bien collé au Parlement. Cela, apparemment, n’a pas été du goût des présidents des deux chambres. Les deux hommes, qui se vantent de diriger des institutions «démocratiques ouvertes aux débats et aux avis contradictoires» n’ont pas manqué de tirer à boulets rouges sur les députés ayant, selon eux, émis des critiques «non objectives» et «infondés» sur le rôle du Parlement.

M. Ziari, qui déplore cette démarche, va plus loin dans son raisonnement. Il pense que ces critiques tendent à porter atteinte à une institution constitutionnelle. «Nous déplorons ces critiques, qui ne visaient pas les membres de l’APN mais l’Assemblée en tant qu’institution constitutionnelle, qui œuvre à l’ancrage de la démocratie», a-t-il indiqué, étant persuadé que l’objectif de ces députés était d’affaiblir la démocratie et le pluralisme en Algérie, accusant par là-même les auteurs de ces critiques d’être des ennemis de la démocratie. «Ces partis agissent sous le couvert de la démocratie, alors qu’ils en sont des ennemis, car ils savent que la consécration de la démocratie ne sert ni leurs intérêts partisans ni leurs intérêts personnels», a renchéri M. Ziari. Sur un autre chapitre, M. Ziari a affiché, à l’instar d’autres membres de l’Exécutif, ses craintes par rapport au phénomène de l’absentéisme pour le renouvellement du Parlement. Il a, dans ce sens, souhaité voir les citoyens saisir l’importance des prochaines élections législatives et que les autorités concernées continuent leur travail de sensibilisation à l’importance de cette échéance à travers les médias.

M. Ziari a évoqué, en outre, les répercussions de l’abstention sur la légitimité des élections, soulignant que le corps électoral était directement responsable du choix de ses représentants et des programmes électoraux qu’ils proposent en vue de répondre aux aspirations de la nation, à travers les partis ou les candidats indépendants, et par conséquent des résultats de ce scrutin. Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, est convaincu -une manière de répondre également à l’opposition- que les réformes décidées dans une conjoncture régionale très particulière, «ont sauvé le pays de la dérive et ont servi de barrage contre ceux qui voulaient déstabiliser l’Algérie en faisant de fausses promesses aux citoyens».

Dans son discours de clôture, M. Bensalah a annoncé la convocation, dans quelques jours, du corps électoral par le chef de l’Etat. «Dès la convocation du corps électoral et jusqu’à la tenue des prochaines élections, l’attention de tout un chacun se portera sur l’obtention du plus grand nombre possible de sièges dans l’hémicycle et des postes de responsabilité au sein des instances élues», a-t-il précisé. Craignant, également, l’indifférence des citoyens vis-à-vis de ces élections, Bensalah emboîte le pas à Ziari en appelant les Algériens à préserver la cohésion en participant en force aux prochaines élections et demande aux partis politiques de veiller davantage à œuvrer pour la réussite de la prochaine échéance dans un climat de compétition loyale.

Nabila Amir