La gratuité des soins réaffirmée

L’avant-projet de loi sur la santé examiné mercredi

La gratuité des soins réaffirmée

El Watan, 11 mai 2015

Ce projet de loi est très attendu vu tous les problèmes dans le secteur depuis plusieurs années. Contesté dans sa première rédaction à l’issue des assises nationales sur la santé tenues en juin 2014, le texte de loi a subi depuis de nombreuses corrections et des ajustements.

La dernière mouture de l’avant-projet de loi relative à la santé sera examinée mercredi lors de la réunion du gouvernement. Une loi très attendue vu tous les problèmes dans le secteur depuis plusieurs années. Contesté dans sa première rédaction à l’issue des assises nationales sur la santé tenues en juin 2014, le texte de loi a subi depuis de nombreuses corrections et des ajustements. La dernière correction en date, qui sera soumise cette semaine au gouvernement et répartie sur 12 chapitres, englobe tous les aspects liés à la politique de santé. Elle consacre ainsi les principes fondamentaux régissant la politique nationale de santé basée sur la prévention, la protection, le maintien, le rétablissement et la promotion de la santé des personnes dans le respect de la dignité, la liberté, l’intégrité et la vie privée.

Définissant le droit à la santé comme droit fondamental de l’être humain, cet avant-projet signale que «l’Etat garantit l’accès aux soins à tous les citoyens et les prestations de santé sont dispensées gratuitement aux patients algériens au niveau des structures et établissements publics de santé dans le respect des dispositions de la présente loi» (art. 12 du chapitre relatif à l’obligation de l’Etat en matière de santé).

La nouvelle loi prévoit la création d’un conseil national de la santé chargé, sur la base des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales, de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale de santé, à la détermination des priorités sanitaires devant bénéficier d’un programme de santé publique, de donner son avis et de faire des recommandations sur toutes les questions se rapportant aux domaines de la santé. Ce conseil élaborera un rapport annuel sur l’état de santé de la population qu’il soumettra au ministre de la Santé.

Dans le chapitre lié à l’organisation et au financement du système de santé, on fait référence à la carte sanitaire et au schéma d’organisation. «Elle détermine l’implantation, la nature, l’importance des installations sanitaires, y compris les équipements ainsi que les activités de soins nécessaires pour répondre aux besoins de la population (art 178).» L’article 179 prévoit la création d’un schéma national et des schémas régionaux d’organisation sanitaire.

Conseil national et soins palliatifs

Le financement du système national de santé est assuré par l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et les organismes de la sécurité sociale «assurent une contribution au titre de la couverture financière des frais de soins dispensés par les établissements de santé aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sur une base contractuelle avec le ministère chargé de la Santé (art. 242)», ce qui fat référence sans doute au principe de la contractualisation. La suppression de l’activité complémentaire et le maintien du service civil contribueront à une meilleure prise en charge des citoyens, selon le texte.

Garantir l’accès aux soins

La prévention occupe une place importante dans ce texte, où il est désormais «mis en place des plans nationaux intégrés multisectoriels de lutte contre les facteurs de risque, de dépistage, de prise en charge des maladies non transmissibles et la liste de ces maladies susceptibles de donner lieu à un dépistage gratuit est fixée par le ministre chargé de la Santé sur proposition du conseil national de la santé (art. 47)».
Comme il crée, auprès du ministère de la Santé, le comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. La lutte contre le tabagisme est désormais consacrée dans sa globalité.

La santé mentale occupe une place importante dans cet avant-projet de loi qui consacre la protection des malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques. Plus d’une quarantaine d’articles définissent les droits de ces malades, les conditions et l’organisation de leur prise en charge, à savoir leur hospitalisation, les mesure et contrôle pendant l’hospitalisation. La nouveauté dans cet avant-projet de loi est l’introduction des soins palliatifs encore non existants en Algérie. «Les soins palliatifs sont assurés au niveau des structures et établissements de santé, à domicile et en établissement à vocation sanitaire ou sociale des autres secteurs.

Les structures et établissements de santé publics et privés peuvent être aussi appelés à assurer les soins médicaux d’urgence ; des soins ou hospitalisation à domicile et des soins sur les lieux d’un sinistre (art. 194 et 195).» L’avant-projet de loi a introduit également le principe d’évaluation et d’audit des structures et établissement de santé. Au volet produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, l’avant-projet consacre le soutient à la production nationale, à travers des mesures incitatives.

L’agence nationale des produits pharmaceutiques placée sous la tutelle du ministère de la Santé sera créée. Le chapitre lié la bioéthique vient également organiser les activités liées aux prélèvements et transplantations d’organes et tissus humains, à l’assistance médicale à la procréation et les dispositions à la recherche biomédicale.

Djamila Kourta