Lamamra à Genève: «Il n’existe aucun lieu de détention secret en Algérie»
par R. N., Le Quotidien d’Oran, 9 mai 2017
«Il n’existe aucun lieu de détention, en Algérie, qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée», a affirmé, hier, à Genève, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra. «L’Etat de droit serait inopérant, sans une justice indépendante, rendue par des magistrats professionnels qui n’obéissent qu’à la loi et hors de portée de toutes formes d’entraves, de pression ou de menaces», a-t-il estimé, dans sa déclaration introductive à la 27ème session du mécanisme d’examen, par les pairs du Conseil des droits de l’Homme, indiquant que l’Algérie compte, aujourd’hui, 47 Cours d’appel, 219 tribunaux et 33 annexes, 38 tribunaux administratifs, une Cour suprême, un Conseil d’Etat et un Tribunal des conflits.
Cette densification de la carte judiciaire, en Algérie, vise à rapprocher le justiciable des juridictions, a-t-il dit. Cet effort s’est accompagné d’un plan de modernisation visant l’humanisation des conditions de détention à la faveur d’un vaste programme de constructions d’établissements pénitentiaires, aux normes internationales pouvant, de l’avis de nombreux observateurs avertis, y compris le CICR, inspirer nombre d’Etats, a-t-il ajouté, précisant qu’»il n’existe aucun lieu de détention qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée».
Au plan législatif, il a fait savoir que de nombreux amendements ont été introduits, depuis le dernier rapport de 2012, dans le Code pénal et celui des procédures pénales.
«Aussi et sans prétendre à l’exhaustivité, il me plait de souligner que l’Algérie a été un pionnier dans sa sphère civilisationnelle, à observer un moratoire effectif, de la peine de mort depuis déjà un quart de siècle», a-t-il affirmé, rappelant qu’elle a aboli les condamnations à la peine de mort pour certains crimes, à l’exemple de ceux liés à la gestion économique, au trafic des stupéfiants, à la corruption, à la contrefaçon de la monnaie ou au blanchiment d’argent.
«Détermination» dans la lutte contre le terrorisme
Ramtane Lamamra a, également, indiqué que l’Algérie poursuivra «avec détermination» la lutte contre le terrorisme, une menace qui, a-t-il dit, continuera de planer sur des Etats du voisinage. «L’Algérie poursuivra, avec détermination, cette lutte contre les groupes terroristes, et leurs sponsors politiques et médiatiques, ainsi que contre tous ceux qui par des artifices fallacieux, cherchent à légitimer leurs forfaits criminels», a-t-il affirmé, dans sa déclaration introductive à la 27ème session du mécanisme d’examen, par les pairs du Conseil des droits de l’Homme.
Ramtane Lamamra a affirmé que la démocratie, en Algérie, «n’est ni un slogan de campagne ni un caprice d’intellectuels», faisant remarquer que la tenue régulière d’élections est «la parfaite démonstration» du pluralisme, en Algérie.
«La démocratisation, en Algérie, n’est ni un slogan de campagne, ni un caprice d’intellectuels. La tenue régulière et dans les délais fixés d’élections libres et transparentes, la diversité de la composante du Parlement où sont représentés 36 partis et une vingtaine d’indépendants, le fonctionnement démocratique des institutions, le foisonnement de l’expression libre des opinions, le développement prodigieux du mouvement associatif, sont la parfaite démonstration du pluralisme, en l’Algérie», a-t-il expliqué. Il ajouté que les libertés syndicales sont exercées par 65 organisations et la tripartite, qui a tenu 20 rounds, depuis son institution, a été l’occasion, pour le patronat, les syndicats et le gouvernement, d’examiner et de convenir de formules consensuelles pour préserver l’emploi, renforcer la protection sociale et améliorer la compétitivité, en somme favoriser le dialogue social.
Alger, exclue des manifestations publiques
Les libertés de réunion et de manifestation ne sont pas des événements sporadiques pour les partis, les associations ou les syndicats. Il s’agit d’une activité régulière qui reflète la vitalité de la vie démocratique. Toutes les régions d’Algérie connaissent une intense activité qui vise à mobiliser les militants ou les sympathisants, autour de programmes et d’idées qu’ils partagent, en commun, a-t-il témoigné, soulignant que les mesures qui s’appliquent, «à titre exceptionnel, à la manifestation sur la voie publique à Alger est liée à des considérations propres à la capitale».
«L’Etat ne peut, en sa qualité de responsable de l’ordre et de la sécurité publics, se risquer à les autoriser lorsqu’il est avéré que leurs organisateurs ne remplissent pas les conditions qui concourent à leur déroulement pacifique et sans porter préjudice aux biens des personnes ou être la cible de visées terroristes», a-t-il expliqué. Lamamra a, aussi, affirmé que la presse en Algérie est l’une des «plus libres», dans sa sphère géographique. «La presse en Algérie est, de l’avis unanime des observateurs, l’une des plus libres, dans sa sphère géographique. Avec 142 quotidiens, 43 hebdomadaires et 90 autres périodiques mensuels, elle reflète, à la fois, les opinions, les courants de pensée et la réalité sociologique, en Algérie», a-t-il soutenu, soulignant que le secteur de la presse a, longtemps, bénéficié du soutien de l’Etat.
Lamamra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
«Il n’existe pas de délit d’opinion en Algérie»
El Watan, 9 mai 2017
Le ministre des Affaires étrangères a affirmé, devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, que les dernières élections législatives étaient «la parfaite démonstration du pluralisme».
Le ministre des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, a réitéré, hier à Genève, l’engagement actif de l’Algérie dans la lutte contre le terrorisme, estimant qu’il s’agit d’une menace qui continue de planer sur les Etats voisins. «L’Algérie poursuivra avec détermination cette lutte contre les groupes terroristes et leurs sponsors politiques et médiatiques, ainsi que contre tous ceux qui par des artifices fallacieux cherchent à légitimer leurs forfaits criminels», a-t-il déclaré à l’ouverture de la 27e session du mécanisme d’examen par les pairs du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU. Des déclarations largement reprises par l’agence APS.
Abordant la question de la démocratie en Algérien, le MAE a fait état de progrès «importants», soulignant que «la démocratie en Algérie n’est ni un slogan de campagne ni un caprice d’intellectuels, mais plutôt une réalité vécue quotidiennement par les Algériens». Il cite comme exemple «la tenue régulière d’élections libres et transparentes, la diversité de la composante du Parlement où sont représentés 36 partis et une vingtaine d’indépendants, le fonctionnement démocratique des institutions, le foisonnement de l’expression libre des opinions, le développement prodigieux du mouvement associatif» qui sont «la parfaite démonstration du pluralisme en Algérie».
Outre 71 partis politiques agréés, Ramtane Lamamra met en avant les 100 000 organisations dites non gouvernementales. Un nombre qui a, selon lui, progressé «avec la mise en œuvre des dispositions de deux nouvelles lois à partir de 2012, contrairement à ce qui est rapporté par une littérature peu objective au sujet de présumées entraves à l’agrément d’associations».
S’agissant des libertés de réunion et de manifestation, elles ne sont pas des événements sporadiques pour les partis, les associations ou les syndicats, a-t-il affirmé. M. Lamamra a assuré, devant le CDH, l’existence d’une activité régulière qui «reflète la vitalité de la vie démocratique». Il a néanmoins justifiée l’interdiction de manifestations sur la voie publique à Alger qu’il lie à «des considérations sécuritaires propres à la capitale». Le ministre des Affaires étrangères a également démenti les allégations sur l’existence de lieux de détention non déclarés ou inconnus.
M. Lamamra a assuré que tous les lieux de détention sont connus et sont sous la juridiction des magistrats. «Il n’existe aucun lieu de détention en Algérie qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée», a-t-il martelé, soulignant que «l’Etat de droit serait inopérant sans une justice indépendante rendue par des magistrats professionnels qui n’obéissent qu’à la loi et hors de portée de toutes formes d’entraves, de pression ou de menaces».
Le MAE a présenté, lors de cette session, un plan gouvernemental de modernisation et d’humanisation des conditions de détention à la faveur d’un vaste programme de construction d’établissements pénitentiaires aux normes internationales pouvant, de l’avis de nombreux observateurs avertis, y compris le CICR, «inspirer nombre d’Etats».
Sur la peine de mort, il a souligné que l’Algérie ne l’applique plus depuis 1993. Aussi, elle a aboli les condamnations à la peine de mort pour certains crimes, à l’exemple de ceux liés à la gestion économique, au trafic des stupéfiants, à la corruption, à la contrefaçon de la monnaie ou au blanchiment d’argent. Sur le chapitre relatif à la liberté d’expression, M. Lamamra a affirmé que la presse algérienne est «l’une des plus libres dans sa sphère géographique». Le MAE a rejeté les accusations selon lesquelles la presse subit des formes de censure.
«Il n’existe pas de censure ni de monopole sur l’impression, puisque des collectifs de journaux se sont organisés pour acquérir les équipements nécessaires et procéder, pour leur propre compte et pour d’autres titres, à l’impression de journaux», a argué M. Lamamra qui poursuit en attestant que «les atteintes à la vie privée, à la considération des citoyens et la diffamation constituent, comme partout ailleurs, la quasi-majorité des poursuites qui ont été intentées par des citoyens».
Le Mae a ainsi précisé qu’il «n’existe pas de délit d’opinion en Algérie ni de peine privative de liberté pour les professionnels de l’information». Il a affirmé que la liberté de culte est respectée en Algérie conformément aux dispositions des lois de la République. M. Lamamra invite dans ce sillage les membres du CDH à venir en Algérie afin qu’ils mesurent par eux-mêmes les progrès enregistrés en matière de respect des droits de l’homme.
Mokrane Ait Ouarabi
