Les législatives de 2012 sans les nouveaux partis

La nouvelle loi les exclut de fait

Les législatives de 2012 sans les nouveaux partis

El Watan, 6 octobre 2011

La nouvelle loi organique sur les partis oblige les formations politiques en attente d’un agrément depuis des années à déposer un nouveau dossier, ce qui les exclut de fait des futures législatives. Le texte de loi ne va sans doute pas libérer le champ politique. Il confirme la main basse du ministère de l’Intérieur sur une vie politique nationale déjà plombée.

Le projet de loi organique relative aux partis politiques, élaborée dans les arcanes du ministère de l’Intérieur, reconduit la même configuration politique pour la prochaine législature. La future composante politique du Parlement sera sans doute la copie conforme de l’actuelle, qui est très critiquée, y compris par les plus complaisants. Le ministère de l’Intérieur, qui régente la vie politique du pays, se donne les moyens lui permettant un contrôle sur le futur champ politique.
Les dispositions de son projet de loi sur les partis excluent de fait les partis en attente d’agrément depuis des années à prendre part aux futures élections législatives prévues pour mai 2012. Leur «naissance légale» est renvoyée aux calendes grecques. Le projet de loi en question prolonge ainsi les tourments des formations politiques en attente du fameux agrément.

Le Parti de la liberté et de la justice, de Mohamed Saïd, l’Union pour la démocratie et la République, de Amara Benyounès et le Front démocratique, de Sid Ahmed Ghouzali doivent «repartir à zéro» au regard des dispositions du projet de loi de Ould Kablia. Pareil pour Wafa, de Taleb Brahimi et Essabil, de Abdesalam Ali Rachedi, s’ils n’ont pas encore abandonné leurs projets. En effet, si la nouvelle loi organique est adoptée par le Parlement, elle oblige ces partis politiques à faire l’objet d’un nouveau dépôt et donc à refaire leur congrès constitutif. Car il est dit dans l’article 87 du projet de loi, sous le chapitre «Dispositions transitoires et finales» que «les dossiers de constitution de partis politiques déposés avant la promulgation de la présente loi organique auprès de l’administration et auxquels il n’a pas été réservé de suite doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt conforme aux dispositions de la présente loi organique».

Une aberration selon les partis concernés. Mohamed Saïd, du Parti de la liberté et de la justice (PLJ), parle d’un «flou total». Celui-ci, qui a été sollicité pour donner son avis lors des consultations précédant l’élaboration du projet de loi par le ministère de l’Intérieur, regrette que ses suggestions n’aient pas été prises en compte : «Le ministère de l’Intérieur m’avait sollicité, le 6 juin dernier, pour donner mon avis sur le projet, je lui ai fait remarquer qu’il change une loi qui n’a jamais été appliquée. Je constate qu’aucune des mes propositions n’a été prise en considération.» Preuve que les consultations n’étaient finalement qu’un leurre. Non agréé trente mois après sa constitution, le PLJ a «pourtant rempli toutes les conditions requises», selon Mohamed Saïd.

Il aurait souhaité que la nouvelle loi organique relative aux partis politiques permette juste «la réactualisation des dossiers qui sont déjà au ministère de l’Intérieur, car si l’on considère le temps que cela prendrait pour reprendre la démarche dès le début, nous ne serons fin prêts qu’après les législatives de 2012, alors qu’il demande de renouveler le paysage politique». «Alors qu’il s’agit d’éviter de reconduire une situation où les institutions sont officiellement représentatives, mais sans adhésion populaire», analyse Mohamed Saïd.
De son côté, Amara Benyounès, dont le parti l’Union pour la démocratie et la République (UDR) est en attente d’agrément depuis sa fondation en juillet 2004, défend carrément une autre approche : «Dans une démocratie, la loi sur les partis politiques ne devrait pas exister, il faut appliquer le système déclaratif.»

Par ailleurs, A. Benyounès trouve «dangereux» l’article 87 de l’actuel projet de loi imposant aux partis en attente d’agrément de présenter un nouveau dossier : «C’est un tour de vis pour maintenir la même configuration politique actuelle. Il y a un consensus chez la classe politique, pouvoir et opposition, pour garder le paysage politique tel quel. Ce que j’appelle la bande des neuf.»
En somme, le nouveau projet de loi ne va sans doute pas libérer le champ politique, mais confirme la main basse du ministère de l’Intérieur sur une vie politique nationale plombée. Car à travers ce nouveau texte de loi, il fixe unilatéralement les règles «du jeu démocratique» et décide arbitrairement des acteurs. Les mêmes.

On ne laisse aucun libre choix à un corps électoral qui a connu des mutations profondes. Le pouvoir, avec toutes ses ramifications, décide une fois de plus d’imposer depuis deux décennies le même personnel politique avec les mêmes «programmes» qui ont pourtant mené le pays vers une impasse désastreuse. Cela augure bien de ce que seront «les réformes politiques» promises par Bouteflika.
Hacen Ouali