Fraude, évasion fiscale : L’Etat dépassé ou démissionnaire ?

Fraude, évasion fiscale : L’Etat dépassé ou démissionnaire ?

par Zahir Mehdaoui, Le Quotidien d’Oran, 11 mai 2015

Fraude, évasion fiscale, sous-facturation, surfacturation, transfert illicite de devises… l’Algérie est saignée à blanc.

Depuis quelques années, le phénomène de la fraude touche désormais tous les secteurs. Aucun domaine n’est épargné. La faiblesse -ou la complaisance, c’est selon- de l’Etat est telle que des gamins, grâce à de simples registres de commerce, amassent des fortunes dans des opérations d’importation de toutes sortes de produits en arnaquant au vu et au su de toutes les institutions de l’Etat censées pourtant mener une lutte implacable contre ce type de pratique. Ces dernières, pourtant identifiées depuis longtemps par la direction générale des impôts, la direction générale des douanes, le ministère du Commerce et la Banque d’Algérie, continuent de faire florès dans un pays qui a du mal à appliquer ses propres lois et asseoir son autorité.

Certains fraudeurs, à titre d’exemple, ont trouvé un moyen extrêmement facile et en même temps extrêmement judicieux pour arnaquer la République algérienne et ses institutions en amassant des sommes colossales grâce à des opérations d’importation de marchandises et de matériels à l’aide de registres de commerce établis au nom de SDF.

Cette information nous a été donnée par un cadre supérieur au ministère des Finances. Ce dernier affirme que des petits jeunes paient 150 000 DA ces « SDF » pour établir des registres de commerce en leur nom pour faire des opérations d’importation de dizaines de milliards de centimes. La marchandise, une fois sortie de la douane est vendue sans facture sur le marché et « l’importateur » au nom duquel le registre de commerce est établi reste introuvable pour la simple raison qu’en réalité il n’a ni siège ni domicile fixe.

L’état a mis en place une brigade mixte composée d’inspecteurs et de cadres de la DG des Impôts, la DG des douanes, le ministère du Commerce et la Banque centrale, pour lutter contre la fraude à l’importation. La brigade trouve pourtant d’énormes difficultés pour remonter la trace de l’importateur une fois la marchandise sortie de la douane.

En fait c’est une arnaque à ciel ouvert qui se déroule depuis des années en Algérie avec tout ce que cela engendre sur le Trésor public (en matière d’impôts notamment) et surtout le transfert illégal de devises vers l’étranger.

Il y a encore plus grave. Selon une thèse de doctorat, présenté par Abou Mazram Redaina, il y a quelques années, 94,40% du montant réel des importations n’est pas déclaré et du coup n’est pas connu des différents services de l’Etat.

Des sommes astronomiques échappent ainsi à tout contrôle une fois la marchandise importée est mise sur le marché, selon la thèse de doctorat établie sur la base de rapports du CNES, le CNIS, le FMI, l’OMC, la Banque mondiale et l’OCDE.

Le docteur en économie affirme qu’il n’existe aucun moyen de donner un chiffre sur le nombre de fraudeurs à l’importation en Algérie pour la simple raison que les noms des importateurs sont en réalité fictifs et qu’ils n’existent que sur du papier.

Faut-il pour autant baisser les bras ? Notre interlocuteur, le cadre au ministère des Finances, affirme que la fraude n’est pas une fatalité et qu’elle peut être combattue par la multiplication des contrôles en traquant notamment les signes de richesses pour identifier les propriétaires.

« Parfois avec une simple plaque d’immatriculation d’un véhicule on peut remonter à de gros bonnets », assure notre interlocuteur qui note toutefois qu’il n’existe pas encore cette volonté au niveau de l’Etat.

« Les inspecteurs de l’inspection générale des finances (IGF) ont ordre de rester dans leurs bureaux », lâche notre interlocuteur qui affirme que l’absence de volonté politique est manifeste.

« Seuls les gens qui ont une existence légale et qui disposent d’une comptabilité sont soumis au contrôle fiscal », ajoute notre interlocuteur qui souligne que les techniques de recherches des contribuables non localisés utilisées jusqu’ici d’une manière conjoncturelle sont obsolètes.

Ajouter à cela, poursuit ce cadre qui enseigne dans une grande université algérienne, le manque de formation des inspecteurs des structures locales des impôts qui sont recrutés sur la base de licence dans les finances et qui ne disposent d’aucune expérience pratique pour enquêter ou traquer les fraudeurs.

« Il faut chercher les noms des propriétaires de logements, de villas, de foncier, de comptes CNEP et de comptes bancaires », conseille le cadre au ministère des Finances qui rappelle en ce sens qu’à Batna, à titre d’exemple, qui passe pour être l’une des premières wilaya en termes de fraude fiscale, les services des impôts ont pu récupérer en quelques mois 900 milliards de centimes grâce à une seule opération d’assainissement.

Il y a deux années, le ministre des Finances, Karim Djoudi, faisait état d’un montant de trois milliards de dollars d’évasion fiscale en Algérie alors que le premier ministre Abdelmalek Sellal, affirmait, lui, il y a quelques mois, que 3700 milliards de DA transitent par le circuit informel et échappent complètement au contrôle de l’Etat.

Cette situation favorise ainsi l’éclosion d’activités qui se dressent contre l’acquittement de l’impôt et retarde de ce fait l’équilibre budgétaire tant souhaité au moment où, faut-il le rappeler, la fiscalité pétrolière occupe à peu près 75% des recettes fiscales. Avec la chute du prix du pétrole, le gouvernement doit absolument trouver des mécanismes pour identifier les fraudeurs ainsi que les régulariser et les taxer conformément à la réglementation, au risque de vivre un autre choc, plus grave encore que celui de 1986.

Le gouvernement doit désormais penser sérieusement à une forme « d’amnistie fiscale » pour amener une partie de cet argent qui circule dans le circuit informel pour être bancarisé et injecté dans le circuit productif, conseille le cadre au ministère des Finances qui rappelle à ce sujet que des expériences concluantes ont eu lieu ces dernières années notamment en Italie, au Maroc et en Tunisie.

La solution, conclut notre interlocuteur est de trouver un « consensus politique » autour de la manière à suivre pour concrétiser ce projet d’amnistie fiscale qui pourrait constituer une bouffée d’oxygène au pays qui a commencé à puiser depuis quelques mois dans sa tirelire pour faire face à ses dépenses de fonctionnement.