Une ardoise de plus de 30 milliards de dinars: L’Etat éponge les dettes des communes

Une ardoise de plus de 30 milliards de dinars: L’Etat éponge les dettes des communes

par Moncef Wafi, Le Quotidien d’Oran, 8 octobre 2011

Sur la base de la loi de finances de 2008, le décret exécutif n°11-300 du 22 août 2011, paru dans le Journal officiel n°49, définit la nature de l’endettement des communes arrêté au 31 décembre 2006. Ainsi, le compte d’affectation spéciale du Trésor n°302-061 prendra en charge les dettes contractées par les APC auprès de la CNEP/Banque dans le cadre du financement des programmes de logements promotionnels. L’Etat vient au secours des assemblées populaires communales déjà fortement endettées et s’engage donc à payer un peu plus de 30 milliards de DA pour éponger une ardoise qui met à mal pratiquement toutes les communes du pays. Au hit-parade des APC endettées, celles de la wilaya d’Alger avec 18,8 milliards de DA, Bouira avec 2,1 MDS, Tizi Ouzou, 1,9 MD, Sétif, 1,2 MD, alors que les communes d’Oran ne cumulent que 19,8 millions de DA. Ces mesures, déjà annoncées, soulageront des communes en butte à d’importants déficits financiers qui ne cessent de s’accumuler.

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, s’était alors prononcé sur la question en soulignant la nécessité de venir en aide aux assemblées populaires communales, en leur qualité de moteur du développement local, par notamment un allégement de leur endettement alors que plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement, telle la création de 3400 postes d’emploi dans les différentes APC pour renforcer le fonctionnement des collectivités dans son volet gestion, par notamment l’informatisation. La réforme de la fiscalité locale a pris, quant à elle, en compte une nouvelle répartition dans le produit de l’impôt sur le revenu global ainsi que le relèvement de la taxe sur le chiffre d’affaires applicable sur le transport par canalisation qui sera de 1% pour les communes. Officieusement, il y aurait 1300 communes sur 1541 qui souffrent toujours de déficits financiers alors que dans une de ses interventions à l’Assemblée populaire nationale (APN), Daho Ould Kablia avait parlé d’«une nette amélioration».

Dans ce cadre, il avait indiqué que le nombre des communes déficitaires était passé de 1138 en 2006 à 417 en 2009 et que le déficit budgétaire de ces dernières avait enregistré une baisse de 10,5 milliards DA à 3,3 milliards DA durant la même période. Selon le ministre de l’Intérieur, «le déficit budgétaire des communes est dû notamment à la centralisation des activités économiques qui conduit à une distribution inéquitable de l’assiette fiscale», à «l’endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d’assainissement engagées» et à la «faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales».