Conseil des ministres: Droits de l’Homme et émigration au menu

Le Conseil des ministres s’est réuni hier

Droits de l’Homme et émigration au menu

Par :Rédaction de Liberte, 27 août 2009

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme est appelée à subir des changements dans sa composante. Ses membres, qui sont nommés par le président de la République, sont préalablement choisis par des hauts magistrats pour leur compétence, leur moralité et l’intérêt porté à la défense de droits de l’Homme.

Le Conseil des ministres s’est réuni hier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Le premier point inscrit à l’ordre du jour porte sur l’adoption d’un projet d’ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
C’est donc pour asseoir davantage la place et le rôle de cette commission que le chef de l’État a instruit le gouvernement d’élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Conséquence de ce décret, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu’organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s’assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité, et l’intérêt porté à la défense de droits de l’Homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour porte sur la mise en place d’une instance consultative pour la communauté nationale à l’étranger. Cette instance, qui sera un conseil, procède d’une volonté de développer un dialogue permanent avec la communauté nationale à l’étranger dans la définition des programmes à même de renforcer les liens avec nos ressortissants expatriés, et de promouvoir leur participation au développement national.
Placé auprès du président de la République, le conseil regroupera cinquante-six représentants de la communauté nationale à l’étranger élus par des assises nationales parmi des participants mandatés, trente-trois représentants des administrations et institutions publiques, ainsi que cinq personnalités désignées par le chef de l’État, parmi des personnes connues pour leur compétence et leur engagement sur les questions liées à la communauté nationale à l’étranger.
Outre la tenue de sessions plénières régulières, le conseil disposera de commissions permanentes chargées respectivement des compétences nationales à l’étranger et de la recherche scientifique, des questions économiques et de l’investissement, de la jeunesse, de la solidarité nationale et de la famille, des activités culturelles, et enfin de la communication et de l’information.
Le troisième point examiné par la Conseil des ministres est l’approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures conclus à Alger le 15 juillet 2009 entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société Sonatrach. Suite à quoi une communication a été faite sur la création de l’institut algérien des mines, engagée par le ministère de l’Énergie et des Mines.
Cet établissement qui sera érigé à Tamanrasset dispensera une formation spécialisée aux techniciens supérieurs et ingénieurs dans les différents domaines du secteur minier, et contribuera à la formation continue, au recyclage et au perfectionnement des cadres et techniciens en activité, ainsi qu’à la recherche appliquée dans le domaine des mines.
La création de cet institut se conjugue avec la réorganisation des entreprises publiques du secteur des mines réunies dans un groupe industriel rattaché au ministère de l’Énergie et des Mines.
Ce groupe qui est doté de l’encadrement, des moyens et des ressources nécessaires, s’attellera directement, ou en partenariat avec des groupes internationaux de haut niveau, au développement de l’industrie minière et à la valorisation des importants potentiels minéralogiques dont dispose le pays. Il a été question également au cours de ce Conseil des ministres des centres culturels et de réaménagement de la réglementation applicable en matière d’urbanisme et de construction.