Dernière session de printemps du parlement: Une cinquantaine de lois, pour commencer !

Ouverture de la dernière session de printemps du parlement

Une cinquantaine de lois, pour commencer !

Le Soir d’Algérie, 2 mars 2016

Le Parlement reprend dès aujourd’hui, mercredi, ses travaux avec l’ouverture officielle de la session de printemps 2016, la toute dernière du genre. En vertu de la nouvelle Constitution qui entrera en vigueur incessamment, il ne sera plus question à l’avenir de deux sessions pour le Parlement, l’une d’automne, l’autre de printemps, mais d’une seule et unique session annuelle de dix mois, entre septembre et juillet.

Kamel Amarni – Alger (Le soir) – Abdelaziz Bouteflika avait sciemment retardé la signature de la loi portant révision de la Constitution, adoptée le 7 février dernier par les parlementaires, pour que cette dernière session dite de printemps ne soit pas anti-constitutionnelle, justement. Il dispose du reste d’un délai d’un mois franc, c’est-à-dire jusqu’au 8 mars prochain au plus tard pour se faire.
La nouvelle Constitution deviendra effective, officielle et entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Et c’est à partir de ce moment-là, que «tout » commencera.
Comme conséquence immédiate de cette entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, l’on aura affaire à une pléthore de lois à amender, à mettre en conformité ou tout simplement à mettre en place.
Les amendements introduits dans la nouvelle Constitution, une centaine au total, se traduiront inévitablement sur une refonte quasi intégrale de toute la législation nationale et dans presque tous les domaines ! Cela va du code pénal, à la loi électorale en passant par toutes les autres lois simples ou organiques régissant les institutions, anciennes comme nouvelles, etc.
D’emblée, il sera question de revoir la loi organique régissant les relations entre les deux Chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, et le gouvernement.
Cette loi, adoptée sous Zeroual en 1998, sera caduque dès l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Outre cette loi, les différents départements ministériels, notamment celui de la justice ont, d’ores et déjà, préparé pas moins de 35 nouveaux textes de lois qu’ils soumettront à cette session de printemps, nous apprend une source fiable. Autant de textes qui s’ajouteront aux autres textes «classiques» qui sont déjà déposés au niveau de l’APN ou en cours d’élaboration, notamment par le ministère de l’Industrie et des Mines, environ une dizaine.
Ce qui en fait déjà un ordre du jour extrêmement lourd pour une session qui durera quatre mois, sans compter les différentes séances consacrées habituellement aux questions orales ou écrites adressées au gouvernement.
Pour le Parlement, le plus médiocre de toute l’histoire de l’Algérie, cela est même trop, évidemment. Certainement, dès lors, qu’une grosse partie de cet ordre du jour sera «léguée» à la prochaine session, celle de septembre 2016 à juillet 2017 avec, faut-il toutefois le rappeler, une fin de mandat pour l’actuelle Assemblée en mai de la même année et où devraient se tenir de nouvelles élections législatives.
K. A.