Avant-projet du programme du gouvernement

Liberté a obtenu un exemplaire du programme du gouvernement

Belkhadem remet sa copie à Ziari

Par : Nadia Mellal, Liberté, 17 juin 2007

Cet avant-projet reprend la substance du précédent, avec cependant, des réajustements en fonction des carences constatées sur le terrain.

L’avant-projet de programme du gouvernement est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce document volumineux de 91 pages est subdivisé en sept grands chapitres : la gouvernance, les réformes économiques, l’aménagement et le développement durable du territoire, le développement des infrastructures, le développement humain, l’action internationale et la défense nationale. Ce texte, élaboré suite au changement de gouvernement intervenu le 4 juin dernier, s’inscrit dans “la continuité”, est-il précisé dans le document en question. Dans son chapitre portant sur la gouvernance, le nouveau programme du gouvernement s’engage sur trois grands dossiers : la consolidation de la réforme de la justice, la réforme des missions et de l’organisation de l’État et la modernisation de l’administration. Évoquant en premier lieu la réforme de la justice, la copie du gouvernement Belkhadem énonce à ce sujet que son programme s’articule autour de l’impératif du renforcement de l’institution judiciaire. L’adaptation et la révision du dispositif législatif est, à ce propos, mis en avant. Dans les faits, il sera question d’une adaptation des instruments juridiques aux fins “d’élever la qualité du service public de la justice aux standards modernes et au niveau des aspirations du citoyen”. Et la valorisation des ressources humaines est considérée comme étant “la pierre angulaire” de la réforme de la justice. C’est dans cette optique d’ailleurs que le gouvernement dit œuvrer à augmenter l’effectif des magistrats de 50% à l’horizon 2009 par le recrutement de 300 magistrats annuellement. Il sera également question d’un recrutement de 1 000 agents, chaque année, dans les corps techniques et dans les spécialités suivantes : “informatique, archives et bibliothéconomie et statistiques.” Les accords de partenariat de même que la formation des magistrats seront également pris en charge par ce programme.

Lutte contre la criminalité et la corruption au menu
La lutte contre la criminalité et la corruption sera aussi au programme de ce gouvernement. Sur le premier point, il est question de concentrer les efforts contre le banditisme, l’usage des stupéfiants en mettant “à contribution les possibilités de coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la criminalité”. Sur le second, le gouvernement annonce qu’il s’attachera à “identifier les causes et les manifestations de cette activité criminelle et agira en vue de leur éradication”. Concrètement parlant, il s’agira pour l’exécutif d’“œuvrer à l’instauration de la transparence dans tous les secteurs d’activité et prendra les mesures pour développer la prévention”.

À titre d’illustration, il s’agira, entre autres, d’assainir et de moderniser les administrations, faire obligation de rendre des comptes et faire en sorte que la déclaration du patrimoine ne soit pas une simple formalité. Au chapitre développement des infrastructures, il sera question de l’achèvement de 74 projets inscrits dans le cadre des différents programmes d’investissement dont essentiellement 19 cours de justice, 43 tribunaux, 4 annexes de tribunaux, 5 centres régionaux d’archives. Au chapitre de la réforme des missions et de l’organisation de l’État, il est question d’une refonte d’un certain nombre de textes législatifs (loi électorale, loi sur les partis politiques, loi sur les associations, la loi sur les réunions et les manifestations publiques, la loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie) pour “la consolidation de l’État de droit et la promotion des libertés publiques”, lit-on dans l’avant-projet de programme.

Police communale et densification de la présence de la gendarmerie
La sécurité des personnes et des biens sur laquelle s’engage le gouvernement sera mise en œuvre à travers, notamment, : “le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, la mise en place d’une police communale sur la base entre autres du redéploiement de la garde communale ; la densification des implantations des structures de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale à travers le maillage des infrastructures et la multiplication des sûretés de daïra, de sûretés urbaines et des postes de contrôle frontaliers”. “Cette politique doit s’accompagner d’un renforcement du programme d’équipement et une augmentation des effectifs”. La modernisation des moyens de la police technique et scientifique est également au programme. Au chapitre de l’amélioration de l’administration territoriale, il sera question “de la déconcentration et de la décentralisation et d’une meilleure clarification des prérogatives réparties entre l’État et les collectivités locales”. La révision du code communal devra “affermir l’autorité du wali, notamment sur les services déconcentrés et réhabiliter la daïra”. Le statut de l’élu sera défini “pour asseoir une relation de confiance entre l’élu et le citoyen avec une meilleure clarification de ses droits et obligations”.
La réforme des finances locales et d’un système d’allocation des ressources est également retenue par le gouvernement.
Un autre chapitre d’importance sur lequel le gouvernement dit plancher : la rénovation du service public.
Dans cette optique, il sera mis en œuvre une dotation des collectivités locales de 3 500 cadres techniques et administratifs, un réaménagement de la formation de l’ENA, le renforcement du réseau d’établissement de formation au profit des collectivités locales. Tout comme il s’agira de l’amélioration des performances des cadres de l’administration territoriale par des formations ciblées : formation des walis à la communication et à la gestion des crises, formation des inspecteurs généraux de wilaya aux techniques d’audit ; formation des chefs de daïra dans le management public territorial, formation des SG de communes en management public local.

Statuts particuliers pour les agents de l’État
L’élaboration et l’application des nouveaux statuts particuliers des agents de l’État et des collectivités locales (agents de la Sûreté nationale, des agents de la Protection civile, des agents de la police communale, des agents des transmissions nationales, du statut du corps des walis…) est également au menu.
Le gouvernement ambitionne, en outre, d’améliorer l’administration à travers la réhabilitation de la Fonction publique. Et le nouveau système de classification et de rémunération des fonctionnaires représente un des axes fondamentaux des réformes engagées dans la Fonction publique.
Il s’agira à ce sujet de poser les bases d’une politique salariale à même de rétribuer la performance et le mérite, lit-on dans l’avant-projet de programme du gouvernement.

NADIA MELLAL