Sous-traitance pour le compte de société de sécurité étrangères

SOUS-TRAITANCE POUR LE COMPTE DE SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ ÉTRANGÈRES

Sévère rappel à l’ordre de Zerhouni

Le Soir d’Algérie, 27 août 2009

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a adressé une note aux responsables d’entreprises de gardiennage et de transport de fonds et de produits sensibles leur rappelant qu’il leur est strictement interdit de lier toute forme d’association avec des sociétés de sécurité étrangères. Le département de Noureddine- Yazid Zerhouni menace de prendre de sévères sanctions contre les contrevenants.
Tarek Hafid – Alger (Le Soir) -Les pouvoirs publics semblent fermement décidés à mettre un terme aux activités des sociétés de sécurité étrangères qui activent depuis plusieurs années en Algérie. C’est en tout cas ce qui ressort de la note numéro 2935 du secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales adressée le 12 août 2009 aux responsables d’entreprises privées de gardiennage. «Les textes qui régissent les activités de gardiennage, de transport de fonds et de produits sensibles (décret législatif n°16-93 du 4 décembre 1993 ainsi que ses textes d’application) explicitent les conditions et les modalités d’exercice de ces activités afin d’éviter les dérives et les dépassements. Dans le cadre du suivi des activités des ces entreprises, des dépassements ont été constatés en matière de sous-traitance et de partenariat au profit de sociétés étrangères dans le domaine des prestations de sécurité. Ces actes sont considérés comme une violation dangereuse du cadre réglementaire et exposent les contrevenants à de sévères sanctions. (…) Les risques que comportent ces violations m’incite à vous rappeler que vous êtes tenu de vous conformer pleinement à la législation et aux directives (du ministère de l’Intérieur) afin d’éviter toute forme de partenariat avec des sociétés étrangères dans le domaine des prestations de sécurité», peuton lire dans ce document officiel portant paraphe de Abdelkader Ouali, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Ce haut responsable de l’Etat précise dans ce même document que cette question a été évoqué par le passé. «Pour rappel, ce type de violation a déjà fait l’objet d’un mémorandum le 8 avril 2000 (n°1324)», note-t-il. «Dépassements», «risques», «violations dangereuses»… tout indique que ces opérations de partenariat et de sous-traitance font peser un réel péril sur la sécurité nationale. D’où la menace de recourir à de «sévères sanctions» contre les patrons qui persistent à entretenir de telles relations avec ces entités qui activent en Algérie dans la plus totale illégalité (voir Le Soir d’Algériedu 25 mai 2009). En effet, au regard de la législation nationale, seules les personnes de nationalité algérienne peuvent exercer dans le secteur du gardiennage. Le décret législatif n°16-93 de décembre 1993 est très clair à ce sujet : «Nul ne peut exercer les activités mentionnées aux articles 2 et 3 (gardiennage, transport de fonds et de produits sensibles), s’il n’est pas de nationalité algérienne (et) s’il a fait objet d’une condamnation pour crime et délit. En outre, nul ne peut être dirigeant ou gérant d’une société exerçant les activités visées ci-dessus, s’il n’est pas de nationalité algérienne d’origine», précise l’article 8 de ce décret. Sauf que sur le terrain, la situation est toute autre. Selon un ancien cadre d’une entreprise de gardiennage privée, le marché de la sécurité est, depuis plus d’une décennie, le monopole de sociétés étrangères. «De nombreux groupes étrangers qui décrochent des projets en Algérie font appel à des sociétés étrangères pour assurer la sécurité de leurs sites. Elles sont chargées de la réalisation des plans de sécurité et du suivi de toutes les opérations. C’est un marché qui pèse chaque année plusieurs centaines de millions d’euros. Plus le risque sécuritaire est élevé, plus les tarifs augmentent. Généralement, les entreprises de gardiennage algériennes n’interviennent qu’en aval, en qualité de sous-traitant. Bien sûr, toutes ne s’adonnent pas à ce type d’activités mais certaines ont réussi à tisser des liens solides avec leurs partenaires étrangers. Le plus curieux, c’est que la situation est connue de tous, même des autorités qui ont fait preuve d’un certain laxisme durant ces dernières années. Des sociétés étrangères, notamment françaises, activent avec un simple registre de commerce de bureau de consulting», explique notre interlocuteur qui a requis l’anonymat. D’après lui, les violations ne concernent pas uniquement les textes qui régissent ces activités de gardiennage et de transport de fonds et de produits sensibles mais aussi la législation des changes. «Généralement, les contrats entre les deux parties sont signés en dehors des frontières algériennes. Les sommes de ces prestations ne transitent donc pas par nos banques. Dans ce bizness, les entreprises algériennes n’ont droit qu’à des miettes. A mon avis, il y a une réelle crise de confiance entre les groupes internationaux et les Algériens en matière de gestion sécuritaire. Ils font tout pour décrocher des projets mais dès qu’il s’agit de sécuriser leur sites, ils préfèrent aller voir ailleurs.» La note du secrétaire général du ministère de l’Intérieur pourrait être la première étape d’une série d’actions visant à mettre de l’ordre dans un secteur où des intérêts financiers très importants sont en jeu. Pour bon nombre de sociétés de sécurité étrangères, l’Algérie reste un véritable eldorado.
T. H.