Gaïd Salah veut imposer l’omerta…

Projet de loi sur l’obligation de réserve pour les militaires à la retraite

Gaïd Salah veut imposer l’omerta…

El Watan, 15 juin 2016

Deux projets d’amendement de la loi imposant l’obligation de réserve aux retraités de l’Anp et à ses réservistes font polémique.

Les deux projets faisant obligation aux réservistes et aux militaires admis à la retraite de «s’abstenir ACde tout acte, tout propos ou tout comportement susceptible de porter atteinte à l’honneur et au respect des institutions de l’Etat et des autorités publiques» sous peine de mesures de «retrait de médaille d’honneur, de plainte et de rétrogradation» suscitent la polémique et la colère avant même d’arriver à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Lors de sa validation, le 31 mai dernier, par le Conseil des ministres, un communiqué de la Présidence a indiqué que ce texte est utile pour «préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et pour maintenir également cette institution au service exclusif de la République et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens». Mais les retraités de l’armée ne voient pas cette «obligation de réserve» sous cet angle.

«Qui est habilité à appliquer une sanction, comme le retrait de la médaille d’honneur contre un retraité de l’armée devenu, en vertu de la loi, un civil ? Comment peut-on parler de rétrogradation d’un retraité, alors qu’une fois admis à la retraite, le rang se substitue au grade ? En cas d’outrage à une institution de l’Etat, le procureur général s’autosaisit pour engager des poursuites. Il exerce cette attribution au nom de la société», lance notre source.

Comment peuvent-ils interdire aux millions d’Algériens qui ont fait le service national de s’exprimer ? En fait, tout le monde sait que ce nouveau dispositif a été engagé par le vice-ministre de la Défense, le général de corps d’armée,Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major de l’ANP, et fait suite aux déclarations du général à la retraite Hocine Benhadid qui lui ont valu d’être jeté en prison pour attendre depuis plusieurs mois un procès qui, visiblement, n’est pas pour demain.

Les révélations de Benhadid sur Ahmed Gaïd Salah avaient ouvert une brèche à laquelle le chef d’état-major de l’ANP ne s’attendait pas. Les conditions de l’arrestation de Benhadid et sa longue incarcération sans procès démontrent, si besoin est, qu’«une telle situation, explique un général à la retraite, ne sera plus tolérée. La nouvelle loi est une manière de faire taire tout autre militaire, qu’il soit retraité ou non». Contacté, le premier responsable de l’association des retraités de l’ANP, le général Oudai, répond : «Nous n’avons pas été informés et personne n’a fait appel à nous au sujet de ce projet de loi. Les retraités ont un devoir de mémoire. Ils doivent parler en toute liberté…»

Salima Tlemçani


Mostefa Bouchachi. Avocat et défenseur des droits de l’homme

«Personne n’a le droit d’interdire à des Algériens de s’exprimer à vie»

– Une mesure est prévue afin de soumettre les retraités de l’armée à l’obligation de réserve à vie. Qu’en pensez-vous ?

La liberté d’expression est un droit fondamental pour tous les Algériens. Un tel projet de loi est assurément anticonstitutionnel. Si dans la législation comparée, on interdit aux anciens officiers de parler des secrets militaires, de divulguer des secrets touchant à l’exercice de la profession et à la souveraineté nationale, on ne peut toutefois pas leur interdire de s’exprimer lorsqu’ils sont en retraite sur des sujets qui concernent la société et le pays, qu’il s’agisse de la vie économique, civile ou politique.

Le code pénal est là pour réprimer et punir toute entorse à la loi interdisant la divulgation du secret militaire, nul besoin donc d’une loi qui toucherait au droit à la liberté d’expression pour ces gens-là. On ne peut être interdits d’exercer ses droits. C’est à la justice d’empêcher quelqu’un de jouir de ses droits civils et politiques. La justice peut ordonner de suspendre le droit à l’expression lorsqu’il s’agit d’une affaire en cours de jugement ou jugée, mais personne n’a le droit d’interdire aux citoyens de s’exprimer à vie, c’est même très grave de le faire. Cette loi, c’est comme un mariage catholique, c’est à vie, cela peut décourager beaucoup de nos jeunes d’intégrer l’institution militaire.

– C’est donc une régression…

J’estime que ce type de loi n’a pas de sens en 2016… C’est une flagrante atteinte à la liberté d’expression. Il n’y a pas d’amalgame à faire entre le secret militaire et la liberté d’exprimer une opinion. Un pays qui veut réellement aller vers la démocratie est un pays qui élargit le champ des libertés et des droits, ce genre de loi est un obstacle à la liberté et c’est dans la nature du système politique algérien. Il y a quelques mois, on nous sortait une Constitution qui soi-disant garantirait les libertés et, dans son application, on nous présente un projet de loi qui limite la liberté d’expression pour une catégorie d’Algériens.

– Surtout que cette catégorie est appelée à parler et à dire la vérité sur ce qui s’est passé en Algérie durant notamment la décennie noire…

Oui bien sûr, c’est même une obligation morale envers les Algériens de dire ce qui s’est passé, notamment sur la question de l’annulation du processus électoral. Dans une démocratie, tout le monde doit s’exprimer et débattre. Dans une société démocratique, il n’y a pas de tabou, il faut parler de tout. C’est de cette façon-là qu’on pourra avancer.

On commence aujourd’hui par interdire à une catégorie de fonctionnaires de parler, demain on interdira aux magistrats en retraite de s’exprimer ou de donner leur opinion. Après ce sera le tour des avocats qu’on empêchera de s’exprimer sur les questions politiques ou sur des affaires qu’ils ont traitées. Je pense qu’une telle loi est grave et peut être le début d’une chaîne de lois qui rétrécira encore et encore le champ des libertés, notamment la liberté d’expression.

Nadjia Bouaricha


Général Khaled Nezzar. Ancien ministre de la défense

«Cette loi jetterait l’opprobre sur des hommes qui ont servi la nation»

Réagissant au projet de loi, l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar nous renvoie aux propos qu’il a tenus sur le site électronique algériepatriotique, en apportant quelques éclaircissements.

Il commence par exprimer son regret de constater qu’«en 2016, une loi vient corseter la parole des militaires au moment où il est notoire que depuis la quatrième mandature, on veille à recourir au devoir de réserve pour réduire au silence une composante de l’élite nationale». Le général rappelle aux initiateurs du texte que «le devoir de réserve, qui est une notion souvent évoquée, n’existe pas dans le droit administratif algérien. En attendant, il serait nécessaire et intéressant que chacun fasse son analyse et apporte son commentaire ou ses idées.

C’est seulement ainsi que les gendarmes et les militaires pourront avancer en matière de liberté d’expression». Il rappelle aussi les expériences d’ailleurs en citant la France où, «volontairement, ce même devoir de réserve n’a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires. Le soin a été laissé à la jurisprudence de réguler certaines situations rares et très particulières. Un amendement tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté par le Parlement français le 3 mai 1983.

Il fut alors précisé que celle-ci était ‘une construction jurisprudentielle extrêmement complexe’ qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères, dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie, et qu’il revenait au juge d’apprécier au cas par cas».

Dans le Journal officiel il a été conclu qu’«il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression».

Pour le général Khaled Nezzar, ces droits sont d’ailleurs expressément reconnus par la Constitution algérienne. Il ajoute : «C’est à l’autorité hiérarchique dont dépend le fonctionnaire qu’il revient d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire.»

Il revient au cas de la France qui reste, selon lui, «l’un des pays les plus en retard en matière de droits des militaires et où l’on continue d’entretenir une culture du silence et du mépris du droit syndical ; à l’inverse, la plupart de ses voisins ont sauté le pas et créé des syndicats pour leurs armées. C’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et même en Grande-Bretagne, pays très militarisé et engagé dans de nombreuses opérations à l’étranger». Au pays des droits de l’homme, les officiers observent avec envie leurs homologues outre-Atlantique.

Salima Tlemçani


Colonel Mohamed Khelfaoui, retraité du DRS

«Une insulte et une humiliation»

Pour l’ancien colonel du DRS à la retraite, Mohamed Khelfaoui, le projet de loi est «une insulte et une humiliation» pour les retraités et les actifs.

Il se demande ce que veut dire «porter atteinte à l’honneur» d’une institution de l’Etat. «Que veulent-ils faire de nous ? Des sous-citoyens réduits au silence ? Non. Nous avons un devoir d’expression pour éclairer l’opinion publique sur des faits que nous estimons importants pour notre pays.

Dans tous les pays du monde, le procédé de l’omerta n’est appliqué que pour les mercenaires. Comme dans toutes les professions, il y a une éthique et une morale à respecter ainsi qu’une obligation de réserve limitée à deux années. Moi-même j’ai écrit des livres deux ou trois ans après ma retraite. Les retraités sont des civils, ils n’ont plus aucun contrat avec l’armée. Ils tombent sous le coup du code pénal comme tous les Algériens…»
Salima Tlemçani


Ramdhane Hamlet. Colonel à la retraite

«Il faut faire la différence entre l’obligation de réserve et le secret professionnel»

– Un projet de loi visant à faire taire les officiers supérieurs à la retraite a été discuté lors du dernier Conseil des ministres. Il rappelle l’obligation de réserve en tout lieu et en toutes circonstances. Qu’en pensez-vous, vous qui intervenez régulièrement dans les médias sur des sujets politiques et apportez votre expertise sur des questions sécuritaires et autres ?

Permettez-moi d’abord de vous donner une définition du droit de réserve. Le droit de réserve désigne les restrictions de liberté d’expression que peuvent avoir les militaires, les magistrats, les policiers et certains hauts fonctionnaires en application du principe de neutralité et d’impartialité.

A mon avis, le droit de réserve n’est pas éternel, cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction à vie pour l’officier dans l’exercice de ses droits élémentaires de citoyen. Il ne faut pas confondre le droit de réserve et le secret professionnel (la discrétion professionnelle). Pour le premier, on le récupère une fois mis à la retraite, mais en ce qui concerne le deuxième, les fonctionnaires (officiers supérieurs) doivent faire preuve de discrétion (secret) professionnelle pour les faits, informations, documents et missions accomplies durant leur carrière ou dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, à vie.

Nombreux sont les officiers supérieurs du rang de général qui ont bafoué cette règle et, par voie de presse, divulgué des secrets professionnels graves et porté atteinte à l’institution et à ses valeureux cadres. Au lieu de s’en prendre à l’institution militaire qui réalise des résultats impressionnants pour protéger notre pays et le mettre en sécurité de toute tentative de déstabilisation — grâce aux sacrifices et aux efforts consentis par l’ensemble des personnels de notre armée —, je les invite à donner des analyses militaires et géostratégiques sur la situation que traversent notre pays et les pays voisins ainsi que sur les questions d’ordre international.

– «Tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l’honneur et au respect dus aux institutions de l’Etat peut faire l’objet : de retrait de la médaille d’honneur, de plainte à l’initiative des autorités publiques auprès des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur, de la rétrogradation dans le grade.» C’est ce qu’annonce globalement le projet de loi en question. Il y a réellement une volonté de réduire les officiers supérieurs à la retraite au silence…

En tant que bon citoyen, je dois respecter les institutions de mon pays ainsi que les symboles de l’Etat. Un citoyen digne ne portera jamais atteinte à l’honneur des institutions. Donc, si on prend en considération cette valeur, à mon avis, la volonté de réduire les officiers supérieurs à la retraite au silence n’aura jamais lieu. A condition bien sûr que tous les intervenants s’abstiennent et ne divulguent aucun secret professionnel qui pourrait éventuellement nuire à la notoriété de l’institution.

En toute sincérité, après plus de trois années d’activité médiatique et politique, à aucun moment je n’ai été rappelé à l’ordre. Mon devoir étant d’éclairer l’opinion publique à travers des analyses sur des sujets d’ordres sécuritaire et militaire.
Pour les sanctions, je suis entièrement d’accord que le haut commandement prenne des mesures pour que les secrets professionnels ne soient plus étalés sur la place publique.

– Qu’allez-vous faire face à cette volonté de vous dénier le droit d’intervenir sur des questions qui touchent à la vie politique du pays ?

Que dois-je faire ? Je continue à faire mon devoir de citoyen algérien : donner mon avis sur n’importe quelle question et en toute objectivité, sans porter atteinte ni aux personnes ni aux institutions de mon pays. Je continue à éclairer l’opinion publique par mes analyses dans le domaine militaire et sécuritaire ; je continue à défendre les valeurs de la République et l’institution militaire qui m’a donné cette envergure.

Et à ceux qui veulent porter atteinte à notre armée, je dis que l’institution militaire est sur la bonne voie et mille fois meilleure que celle des années 1980 et 1990 sur tous les plans : formation, dotation et équipement, stabilité, discipline, montée en puissance…

Said Rabia


Ali Ghediri, général à la retraite

«Le cas Benhadid est un alibi, je m’inquiète de ce qui se projette»

Directeur des ressources humaines de 2000 à 2015, le général à la retraite Ali Ghediri est bien placé pour parler de ces amendements, lui qui avait été l’initiateur et le rédacteur, en février 2006, du statut de la fonction militaire.

Il explique que l’obligation de réserve relève plus de l’éthique et de la morale que du juridique. «On confond souvent entre interdire à un militaire de divulguer des secrets professionnels qu’il a eu à connaître dans l’exercice de ses missions, qui tombent sous le coup du code de justice militaire, et dans le cas d’un retraité du code pénal», explique Ali Ghediri. Revenant sur le statut de la fonction militaire de 2006, il rappelle que le texte a prévu des dispositions qui protègent le militaire dans l’exercice de ses fonctions.

«Les articles 56 à 59 permettent aux autorités compétentes de mettre en action la justice contre toute personne qui porte atteinte à l’honneur de tout militaire dans l’exercice de ses fonctions. Pourquoi n’a-t-on jamais appliqué ces dispositions notamment au moment où l’institution militaire était la cible de graves accusations ? Ces dispositions étendent cette protection y compris aux militaires versés dans le civil. Nous avons entendu un chef politique qualifier un officier supérieur de céphalopode et le ministère de la Défense n’a pas réagi.

Je ne défends pas la personne citée, mais j’ai le droit de m’interroger sur ces décisions et leur opportunité. Je ne veux pas revenir sur le passé, mais je m’inquiète de ce qui se projette. L’affaire Benhadid n’est qu’un alibi. Je pense que la portée de ce projet de loi est à chercher ailleurs. Aller jusqu’à confisquer la liberté d’expression consacrée par la Constitution, c’est qu’on a une idée derrière la tête.»

Salima Tlemçani