Prison avec sursis pour quatre ex-policiers
Blessures infligées à deux détenus à Oran
Prison avec sursis pour quatre ex-policiers
par H. Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 8 septembre 2008
Quatre ex-policiers ont été condamnés, samedi soir à Oran, pour coups et blessures volontaires infligés à deux personnes lors de leur garde à vue. A l’issue d’un long procès marqué par un débat fort tendu, la Cour d’appel d’Oran a prononcé une peine d’un an de prison avec sursis contre les quatre accusés.
La défense a beau plaidé «l’inexactitude des faits tels que rapportés par les victimes», elle n’a pas obtenu un verdict en sa faveur comme cela a été le cas en première instance, où la justice avait accordé la relaxe pour tous les accusés.
La genèse de l’affaire remonte au mois d’août 2006. Recherchés alors par la police pour leur appartenance présumée à un réseau de vol et trafic de véhicules, deux frères répondant aux initiales de B.S. et B.A. (les victimes), ont été arrêtés dans le cadre d’une opération de démantèlement de cette bande, dont au moins 13 membres avaient été mis hors d’état de nuire. Le premier a été intercepté le 12 août 2006 à Haï Nedjma (ex-Chteïbo), à la périphérie d’Oran, le deuxième au quartier de Sananès, quelques jours plus tard. Selon les déclarations des deux frères consignées dans l’arrêt de renvoi, ils auraient subi des sévices de la part des quatre policiers durant l’enquête préliminaire alors qu’ils étaient en garde à vue dans les locaux de la Sûreté de wilaya d’Oran. A la barre, B.A a déclaré qu’il n’a pas été arrêté comme affirmé par les policiers mais qu’il s’était présenté au siège de la Sûreté de wilaya muni d’une convocation. Devant le juge, il a confirmé ce qu’il a déclaré durant toutes les phases de l’enquête, à savoir que «les policiers m’ont malmené et torturé. Dans les locaux de la Centrale, trois jours durant, j’en ai vu de toutes les couleurs, y compris de l’électricité», dira-t-il. Les agents de police mis en cause, eux, ont nié en bloc les faits qui leur sont reprochés, soulignant que les hématomes relevés par le médecin légiste qui a examiné B.A. sont dues à la résistance que celui-ci leur a opposée lors de son arrestation. Selon l’un des prévenus, B.A. se serait jeté du haut d’un mur et est tombé sur un amas de ferrailles, ce qui lui aurait, d’après le même policier, causé des blessures. Un détail important, selon l’un des avocats de la partie civile, sera mis en relief par celui-ci lors de son intervention : «les victimes n’ont déposé plainte qu’après que le directeur de l’établissement pénitentiaire ait demandé un rapport médical sur l’état des deux détenus avant de les écrouer». «Après leur consultation au service de la médecine légale de l’hôpital d’Oran, renchérit l’avocat des plaignants, ils ont été reconduits devant le juge d’instruction, qui a été choqué par leur état et a, séance tenante, ordonné de son propre chef qu’on prenne des photos de leurs corps pour montrer les violences subies » en guise de pièce à conviction. Le représentant du ministère public a, pour sa part, requis «l’application de la loi». Les avocats de la défense ont plaidé l’innocence, demandant «la relaxe pure et simple» de leurs clients.
