Des tribunaux administratifs installés sans texte d’application

Leur création a été prévue par le code des procédures civiles

Des tribunaux administratifs installés sans texte d’application

El Khabar, 28 avril 2010

Le gouvernement a annoncé la création de deux tribunaux administratifs, dont le premier siègera à Alger et le deuxième à Oran. Toutefois, le gouvernement n’a pas publié la loi d’orientation, portant la détermination des sièges et compétence territoriale de ces deux tribunaux, tels que prévu par la loi. Ce qui signifie que leur légitimité est mise en doute ainsi que les décisions qu’ils prendront.

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a donné le feu vert pour la création de deux tribunaux administratifs à Alger et à Oran, en vertu d’un décret présidentiel, signé le 16 mars dernier et publié au journal officiel dans son n°2 du 31 mars dernier. L’Algérie s’est, ainsi, dotée jeudi de son premier tribunal administratif. La présidente du Conseil d’Etat Fella Henni a installé Fafa Zerrouki à la tête de ce tribunal dont le siège est à Alger. Boussaad Taqa a été désigné, pour sa part, comme commissaire d’Etat auprès de cette institution judiciaire.
Ces tribunaux administratifs représentent « un nouvel acquis pour le secteur de la justice », a déclaré le ministre de la Justice Tayeb Belaiz en marge de la cérémonie d’installation. Il a ajouté que d’autres tribunaux administratifs seront créés notamment à Oran « dans une quinzaine de jours, puis ceux de Constantine et Batna et ce, jusqu’à la fin de l’opération qui touchera l’ensemble des cours du pays ».

 

28-04-2010
Par H. Yes/ Synthèse S.A