Des textes sur la traite des êtres humains et le trafic d’organes entre les mains du gouvernement

Des textes sur la traite des êtres humains et le trafic d’organes entre les mains du gouvernement

par Salah C., Le Quotidien d’Oran, 7 juin 2008

« De nouveaux projets de lois relatifs à la lutte contre le crime organisé sont actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement pour examen ». C’est ce qu’a révélé jeudi Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en réponse à une préoccupation d’un député de l’Assemblée populaire nationale au sujet du vide juridique en matière de lutte contre le crime, notamment la traite des êtres humains.

Le ministre a également précisé, durant cette séance plénière consacrée aux questions orales, que « ces textes concernent essentiellement la traite des êtres humains, le trafic d’organes et les réseaux d’émigration clandestine ».

Au sujet des codes de procédure pénale, civile et de commerce, le ministre a affirmé que « les commissions chargées de l’élaboration de ces textes sont à la phase de la lecture finale et que son ministère s’attelle, depuis le lancement de la réforme de la justice, à l’élaboration de différents textes de loi en vue d’une adaptation du système législatif aux principes constitutionnels et aux choix de l’Algérie en matière de protection des droits ». Dans le même contexte, M. Belaïz a rappelé que « le processus de réforme du système législatif a permis, depuis son amorce, la promulgation de 59 textes de lois liés notamment à la révision du code pénal et de procédure pénale et à la lutte contre toutes les formes de criminalité (drogue, blanchiment d’argent, trafic, terrorisme et corruption) ».

Cette batterie de textes prévoit, devait indiquer le représentant du gouvernement, « des dispositions pénales pour lutter contre la criminalité sous toutes ses formes, tel que stipulé dans les différentes conventions des Nations Unies, dont celle relative à la lutte contre le crime organisé, ratifiée par l’Algérie le 5 avril 2005. Ces conventions ont été complétées par des protocoles, à l’instar de ceux relatifs à la répression et à la lutte contre la traite des humains, notamment des enfants et des femmes, ainsi que les réseaux d’émigration clandestine, ratifiée par l’Algérie en 2003 ». Dans le même ordre d’idées, le ministre a par ailleurs estimé que « le nouveau texte de loi relatif aux conditions d’entrée des étrangers en Algérie est un cadre légal qui consolide la législation algérienne en matière de contrôle de l’entrée, de la circulation et de séjour des étrangers »

Sur le plan des dispositifs pratiques initiés, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Yazid Zerhouni, a étalé toute la stratégie de l’Algérie dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme lors de la tenue à Nouakchott, le 22 mai dernier, de la 13ème Conférence des ministres de l’Intérieur des pays de la Méditerranée occidentale (CIMO), en révélant que « l’Algérie consacre plus de 4 milliards d’euros dans sa lutte contre le terrorisme et le crime organisé en décidant de renforcer de façon exceptionnelle les moyens des services de sécurité sur la période 2006-2010 ». Cet effort est déployé notamment en matière de ressources humaines avec, comme l’a souligné le ministre de l’Intérieur, « de doubler les effectifs de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie nationale ». Le ministre a également estimé que « les sacrifices consentis sont également une contribution supplémentaire de l’Algérie au service de la sécurité collective de la partie occidentale du Bassin méditerranéen ».

La question de la sécurité et de la lutte contre le crime organisé sous toutes ses formes a été reprise mardi dernier par M. Zerhouni lors de la cérémonie officielle de l’installation du nouveau wali de Nâama, en précisant que « l’Algérie a fourni de grands efforts pour le renforcement des services de sécurité tout au long des frontières du pays dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la contrebande et les risques en matière de sécurité ». Il a rappelé les manoeuvres d’entraînement qui ont eu lieu à la localité d’El-Btimat (commune de Kasdir), avec la participation des éléments des gardes-frontières et des unités et compagnies chargées de la lutte contre la criminalité, dotées de moyens et d’équipements modernes.