Oran: Le procès Sonatrach/Safir renvoyé

Oran: Le procès Sonatrach/Safir renvoyé

par Houari Saaïdia, Le Quotidien d’Oran, 22 septembre 2011

Mercredi 21 septembre. Palais de justice d’Oran. 14h30. Une foule compacte est massée dans le couloir attenant à la salle d’audience du pénal.

Dans quelques minutes, l’affaire Sonatrach/Safir sera appelée. Elle est programmée au début de la séance d’après-midi, comme l’indique l’épais dossier, chemise rose, qui culmine au sommet d’une pile de porte-documents. Depuis un bon moment, un vent court dans les «coulisses» faisant état d’une décision quasi certaine de report du procès. «Si la cour avait l’intention de juger l’affaire aujourd’hui, elle ne l’aurait pas laissée jusqu’à cette heure tardive. Elle aurait sans doute attaqué ce gros dossier dès qu’elle en a fini avec les affaires des détenus, soit vers les coups de midi», commente, l’air fatigué et la voix émoussée, un des avocats des cinq ex-cadres du groupe Sonatrach et son joint-venture Safir mis en cause. 15 h. L’audience est reprise après une très brève pause. Meziane Mohamed (l’ex-PDG de la compagnie pétrolière nationale), Feghouli Abdelhafid (ex-vice-président du groupe, PDG de la filiale activité aval, PDG du groupe par intérim et PDG de la compagnie Tassili Airlines), Benamar Touati (ex-PDG de la filiale Sonatrach : Cogiz), Henni Mekki (ex-DG des études et du développement de Sonatrach), Nechnech Tidjini (ex-DG de la coentreprise algéro-française Safir) sont appelés à la barre.

Contrairement au premier procès jugé le 27 avril dernier par le pôle pénal spécialisé, les accusés arrivent cette fois-ci des bancs réservés au public et non d’une porte latérale, escortés par des policiers. Un détail, certes, insignifiant pour la cour, pour laquelle le fait que le prévenu soit détenu ou libre n’a aucune valeur, mais qui a néanmoins toute son importance, sur le plan psychologique, surtout pour les concernés. Après la procédure d’usage de vérification d’identité, les avocats de la défense demandent, quasiment d’une seule voix, l’ajournement de l’affaire sans en présenter un motif. Le président de la cour, M. Briksi, accepte séance tenante. Tout le monde paraît trouver son compte dans ce renvoi, y compris Feghouli Meziane, à bout de force et visiblement abattu par ces malheureux évènements au point de ne pas pouvoir se tenir sur ses pieds. Le procès en appel est reporté au 23 novembre prochain, c’est-à-dire dans deux mois. La «rumeur» qui circulait dans le hall du palais se meut en certitude.

Pour rappel, les quatre anciens hauts cadres de Sonatrach et l’ex-DG du joint-venture Safir comparaissent sous les accusations de «passation de marché contraire à la réglementation (le code des marchés publics, en l’occurrence)» et «dilapidation de deniers publics.», conformément à la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. L’instance pénale du 2e degré aura donc à réexaminer ce dossier, jugé en première instance par le pôle pénal spécialisé d’Oran, du 27 avril au 4 mai derniers, et ce, suite à un double appel. Au premier procès, le tribunal avait reconnu coupables les cinq accusés, infligeant deux ans de prison dont un an ferme à Meziane Mohamed, un an de prison dont quatre mois fermes pour Feghouli Abdelhafid, Benamar Touati, Henni Mekki, Nechnech Tidjini. Les peines étaient assorties d’amendes, 500.000 DA pour Meziane Mohamed, 200.000 DA pour les quatre autres.

Au cœur de l’affaire, un marché de réalisation d’un complexe de stockage d’azote, composé de deux stations, une à Arzew, l’autre à Ouargla, pour un montant de 680 millions de DA. Il est reproché aux gestionnaires de ce projet de l’avoir scindé en deux tranches, octroyées, la 1ère à la compagnie India Inox par voie d’appel d’offres et la 2ème à Safir par gré à gré. Le lot II relatif à l’étude et la réalisation du complexe d’azote a été confié par Sonatrach, via sa filiale Cogiz, à Safir par gré à gré, quatre mois avant la réception du «OK» de l’état-major du groupe Sontrach. Selon aussi bien l’accusation que les attendus du premier jugement, le motif invoqué par ces responsables pour justifier le gré à gré ne tenait pas la route du moment que la 1ère tranche confiée aux Indiens pour la fourniture de matériels et moyens est passée, elle, par un avis d’appel d’offres, sans compter le glissement dans le délai à cause du retard dans l’arrivage des réservoirs fournis par India Inox.