Les anciens prisonniers recouvrent leurs droits civiques

Le ministère de la Justice réhabilite “droits communs” et terroristes

Les anciens prisonniers recouvrent leurs droits civiques

Samia Lokmane, Liberté, 23 avril 2006

Cette mesure est désormais automatique dès la peine purgée ou la poursuite éteinte. Elle entre dans le cadre de la modernisation et l’humanisation de la justice.

Depuis le 19 novembre dernier, les ex-détenus sont réhabilités de plein droit. Qu’ils soient de droit commun ou des terroristes, le recouvrement de leurs droits civiques devient automatique. Cette nouvelle orientation entre dans le cadre de la modernisation de la justice et son humanisation.
Dans une rencontre tenue, hier, avec les journalistes au siège de la chancellerie, M. Abderazak Henni, directeur général adjoint de la modernisation de la justice, sous l’intitulé “La réhabilitation de plein droit des anciens incarcérés”, a annoncé une série d’autres réalisations de son département, dont la création d’un guichet unique au service des justiciables au niveau des tribunaux, la mise en place du dossier judiciaire et la souplesse dans l’obtention du casier judiciaire par voie informatique.
Avant le 19 novembre, le recouvrement par les anciens incarcérés de leurs droits civiques était loin d’être chose facile. Selon M. Henni, ce n’était pas systématique. “Il y a des gens qui ont quitté la prison en 1963 et qui n’ont pas été réhabilités”, a-t-il révélé.
Cependant, il nuance son propos en excluant une quelconque négligence de la part de l’État. “Certains n’en faisaient pas la demande”, assure M. Henni. Pourtant, il reconnaît volontiers l’existence de blocages qui auraient pu pousser des anciens incarcérés à renoncer définitivement à leur citoyenneté. “On demandait d’abord une enquête. Il fallait que le juge soit d’accord. ça pouvait prendre des mois”, note le collaborateur du garde des Sceaux. À la question de savoir combien d’Algériens remis en liberté pendant les années écoulées n’ont pas été réhabilités, M. Henni dit n’avoir pas de chiffres exacts. En revanche, il souligne que dorénavant, le traitement de tous les dossiers se fera dans la plus grande célérité. “Les gens seront reconduits dans leurs droits le plus tôt possible”, promet-il. En sa qualité de directeur de la modernisation, technicien exclusivement, il n’a pas voulu empiéter sur les prérogatives des magistrats.
Interpellé sur la gestion des casiers judiciaires des terroristes élargis en application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, plus exactement sur l’effacement des crimes y figurant,
M. Henni se contente de mentionner qu’ils (les contenus des casiers) “seront modifiés au niveau des cours de justice”. Plus loquace au sujet de ses propres compétences, il est revenu sur les progrès accomplis dans le cadre de l’informatisation du casier judiciaire depuis le lancement du projet, il y a un peu plus d’une année. Ainsi, depuis le 19 novembre, les Algériens nés à l’étranger n’auront plus à se déplacer au siège du ministère à Alger pour obtenir une copie de leur casier. Selon le directeur général adjoint de la modernisation, ils peuvent désormais se la procurer dans n’importe quelle juridiction.
L’accélération de la machine judiciaire tient aussi dans l’informatisation des dossiers judiciaires, comportant toutes les informations inhérentes à chaque affaire, depuis son enrôlement jusqu’au jugement. En mai prochain, tous les tribunaux du pays seront reliés à un réseau intranet (sectoriel et local) leur permettant d’avoir à leur disposition tous les dossiers jugés ou en instance de jugement.
Dans des cours-pilotes comme Alger et Oran, le système est déjà opérationnel. Le tissage de toute la toile à travers le territoire national a coûté un million de dinars. Élargie aux prisons, la gestion informatique est fonctionnelle dans les 127 établissements pénitentiaires du pays. Elle permet de suivre et de contrôler l’évolution de la population carcérale et d’accompagner le parcours de chaque détenu. “Nous œuvrons pour une meilleure qualité de services”, synthétise M. Henni. Pour être plus près des justiciables, la chancellerie organise les 25, 26 et 27 avril des journées portes ouvertes dans ses 36 cours et 150 tribunaux.

SAMIA LOKMANE