Ce que prévoit la réforme pénitentiaire
nouvelle législation
Ce que prévoit la réforme pénitentiaire
Le Jeune Indépendant, 7 juin 2009
La réforme pénitentiaire engagée dans le sillage de la réforme de la justice il y a quatre ans a pour objectif essentiel d’améliorer les conditions carcérales.
La loi n°05- 04 du 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réforme sociale des détenus, ainsi que les quatorze textes d’application, constituent l’arsenal juridique mis en place par le ministère de la Justice en vue de réaliser cet objectif. «Les actions relatives à la réforme pénitentiaire visent à renforcer l’humanisation des conditions de détention, la réhabilitation de la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus ainsi que l’amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires» explique-t-on au niveau du ministère de la Justice.
La mise en œuvre de cette réforme a été menée à travers les mesures d’urgence, d’une part, et des actions envisagées à moyen et long termes, d’autre part.
En vue de pallier les insuffisances enregistrées au niveau des établissements pénitentiaires, notamment en matière de conditions de détention, un effort spécial a été consenti par l’Etat, en exécution des recommandations de la Commission nationale de réforme de la justice. Les premières actions urgentes menées ont consisté essentiellement en l’élargissement des capacités d’accueil par la réception de nouvelles structures pénitentiaire et l’amélioration des conditions de détention. Une nette amélioration était alors constatée, grâce à l’effort consenti par l’Etat, notamment en matière d’alimentation (augmentation du prix de la journée alimentaire à 56 DA en 2001), d’hygiène, et de couverture sanitaire…
Tout ceci s’est traduit notamment par la rénovation totale du matériel de couchage des détenus, l’acquisition d’ambulances et de matériel médical (fauteuils dentaires, équipements de radiologie, ECG, etc.) le recrutement de praticiens médicaux et paramédicaux et l’augmentation du nombre de visites des détenus par leurs familles.
S’agissant des perspectives, la réforme visera, dans le respect des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, à assurer un équilibre entre les fonctions de sécurité et de rééducation et la peine privative de liberté. D’importants projets ont été initiés alors dans ce sens. A commencer par la révision du code de l’administration pénitentiaire : «Le niveau d’évolution sociale atteint par notre pays commande la révision de ce code pour définir une nouvelle politique pénitentiaire, conforme aux normes universelles en matière de préservation des droits, des libertés et de la dignité humaine.» Entre autres grandes lignes tracées également dans le cadre de la réforme, on citera notamment, la réduction de la surpopulation des établissements pénitentiaires, la poursuite de l’amélioration des conditions de détention et de prise en charge médicale, la poursuite du renforcement de l’action de rééducation, et enfin l’approfondissement de l’effort de revalorisation des ressources humaines.
Farid Abdeladim
