Constitution: Le référendum avant la fin de l’année

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Le référendum avant la fin de l’année

L’Expression, 22 août 2006

Un double test pour le chef de l’Etat, mesurer son degré de popularité et en tirer une légitimité populaire.

Le référendum portant sur la révision de la Constitution se tiendra avant la fin de l’année, selon les voeux du président de la République ; le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M.Yazid Zerhouni, vient de l’annoncer.
Le président de la République qui, depuis son arrivée à la magistrature suprême, n’a eu de cesse d’appeler en faveur d’une révision de la Constitution aux contours mal définis qui, selon lui, ne revêtait pas de caractère présidentiel ou parlementaire.
Il a cependant insisté sur le fait qu’il n’était aucunement question, par cet acte, à ce que cette dernière soit une copie conforme de son homologue américaine, qui, tire, elle, son essence de conditions historiques propres à la formation et à l’émergence des Etats-Unis d’Amérique.
Le Front de libération nationale qui s’est battu bec et ongles jusqu’à faire de cette révision de la Constitution son cheval de bataille a suscité de profondes divergences au sein de l’Alliance présidentielle.
Le projet de Constitution dont on ignore le contenu, porté à bras le corps par le FLN, dessine dans ses grandes lignes la nouvelle forme de gouvernance et de distribution des pouvoirs qui devraient échoir à la nouvelle architecture des institutions algériennes.
Il est notamment question d’étendre le mandat présidentiel à 7 ans, un système de septennat sans limitation de mandat avec une vice-présidence qui pourrait s’avérer servir de tremplin pour briguer la magistrature suprême, ainsi que la désignation d’un Premier ministre qui serait chargé de l’application du programme du président de la République.
Le point d’achoppement, qui sera sans aucun doute évacué, concerne la divergence de vues entre le chef de l’Etat et le parti au pouvoir (FLN), concepteur du projet de révision de la Constitution, notamment, sur la Chambre haute autrement dit le Sénat.
Le chef de l’Etat souhaite sa dissolution pure et simple alors que le rapport de la commission chargée de l’élaboration du projet aurait souhaité lui attribuer des prérogatives plus élargies. Le laps de temps très court, accordé à l’instauration d’un débat autour de cette question, devrait entraîner, à n’en pas en douter, des réactions intenses et des prises de position dont la fermeté devrait se confirmer, puisque hormis la définition des contours qui délimiteront le champ de l’exercice du pouvoir, il sera surtout question d’engager l’avenir du pays pour des années voire des générations et de garantir les droits et les obligations des citoyens en vertu des lois qu’offrira la nouvelle Constitution.
L’étendue du pouvoir présidentiel et le renouvellement illimité du mandat ont déjà soulevé les réticences des partis politiques de l’opposition et les réactions de certains hommes politiques tels que M.Benhamouda, ancien ministre et homme du pouvoir lui-même. Ce dernier, bien qu’il ne soit pas contre un régime présidentiel au champ de responsabilités élargies ainsi qu’à un septennat non renouvelable, insiste surtout sur les risques que comporte un système de mandat présidentiel ouvert et débouchant sur l’exercice d’un pouvoir à caractère autocratique ainsi qu’au culte de la personnalité.
Les probabilités pour que le débat soit focalisé autour des appréhensions semblent se dessiner et il faudra s’attendre, dans les prochains jours, à ce que les poids lourds de la classe politique fassent une rentrée remarquée dans l’arène de cette joute politique.
La campagne de sensibilisation de la révision de la Constitution, qui se mènera tambour battant, aura certainement ses opposants qui forgeront leurs arguments dans le risque de dérive de l’exercice du pouvoir et devront, par contre, prendre en compte les aspirations légitimes du peuple algérien à plus de justice et de démocratie pour l’émergence d’une véritable citoyenneté et c’est autour de ce dernier concept que les divergences devraient s’estomper.

Mohamed TOUATI