Les députés exigent des réponses sur les affaires de corruption

Projet de loi sur la modernisation de la justice

Les députés exigent des réponses sur les affaires de corruption

El Watan, 25 novembre 2014

La corruption, les scandales financiers, les affaires Sonatrach et Khalifa se sont invités hier aux débats à l’hémicycle Zirout Youcef à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la justice, présenté par le ministre de la Justice, Tayeb Louh.

Lors des débats, la majorité des intervenants ont soulevé la problématique de la non-indépendance de la justice. Les députés de différentes obédiences ne comprennent pas l’utilité d’un tel texte de loi dès lors que la justice dans notre pays n’est pas indépendante ! «La modernisation de la justice n’est pas synonyme de son indépendance. Avant de parler de la modernisation des outils de la justice, il fallait d’abord ouvrir le débat sur l’épineux problème de l’absence d’indépendance de la justice», lance le député Hamdadouche à l’adresse du garde des Sceaux.

Ce même député s’est demandé comment un membre de l’Exécutif peut occuper, en même temps, le poste de président du Haut Conseil de la magistrature. «Elles sont où la justice et l’équité dans ce cas de figure ?», s’est interrogé l’élu, dénonçant au passage la prédominance du pouvoir exécutif sur le judiciaire. «Il est impératif de mettre fin à cette situation et pour y arriver il faut que les magistrats soient élus par leurs pairs à tous les niveaux. Cela permettrait de lutter contre la corruption et de renforcer le travail de la justice», préconise Djaloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT).

M. Djoudi interpelle également le garde des Sceaux en lui demandant de lui fournir des réponses claires et franches à ses préoccupations. Le député du PT veut des détails précis sur les affaires Khalifa et Sonatrach et sur le sort de Chakib Khelil : «Nous voulons savoir avec exactitude où en sont les affaires Khalifa et celle dite de la ‘‘haute trahison’’ de Chakib Khelil, notamment Sonatrach 1 et 2. Dites-nous franchement que deviennent tous les dossiers liés aux scandales financiers et à la corruption», lance le député.

Un autre élu jette un pavé dans la mare. Il révèle que 7000 dossiers liés à la corruption n’ont pas encore été traités. «Avant de parler de la modernisation de la justice, Il faut d’abord rendre des comptes autour de ces dossiers qui sont en instance au niveau des tribunaux, ou dans les tiroirs…», note-t-il. Le député Boudebouz qualifie, quant à lui, ce projet de «show». «Comment peut-on parler de modernisation de la justice lorsque les services du département de la Justice procèdent, injustement, au licenciement des travailleurs de ce ministère. C’est du théâtre !», ironise le député. Par ailleurs, le peu de députés ayant abordé le contenu du projet ont regretté que la charrue ait été mise avant les bœufs.
Nadia Chouit, du PT, pense qu’il aurait été plus logique de présenter le projet sur la certification électronique, qui constitue la loi-cadre avant ce texte.

Selon le ministre, les dispositions contenues dans ce projet de loi comprenant 19 articles répartis sur cinq chapitres ont pour base juridique le code civil et permettent l’utilisation des techniques électroniques parallèlement aux techniques traditionnelles prévues dans la législation en vigueur en matière de notification, promulgation de mandats judiciaires, échange de pièces et différents documents judiciaires et recours. En somme, ce texte une fois promulgué, permettra au citoyen de retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité via internet, surtout que le droit de timbre pour ces documents a été abrogé par la loi de finances 2015.

Grosses affaires de corruption : Tayeb Louh met en avant le secret de l’instruction

«Il est interdit au ministre de la Justice d’interférer dans le travail des juges. Il est évident qu’en tant que ministre de la Justice, je dispose des informations que me fournit le parquet. Mais je ne peux vous les donner au risque d’empiéter sur le travail des juges.» C’est ainsi que le garde des Sceaux, Tayeb Louh, a répondu aux députés et à une partie de l’opinion qui lui demandaient de communiquer sur les grosses affaires de corruption qui sont en cours. «Il y a des crimes qui sont commis. La justice en est saisie. Laissons la travailler tranquillement», a-t-il dit, avant de rappeler que «le principe de la présomption d’innocence doit s’appliquer à tous». Le ministre de la Justice, qui s’est exprimé en fin de journée à l’Assemblée populaire nationale, reconnaît pourtant que la justice algérienne a des carences. C’est le cas de l’impossibilité, pour le parquet, de s’autosaisir. «Il n’est pas normal d’attendre, dans son bureau, que des affaires soient acheminées. Il faut donner aux juges une solide formation et les armer par la force de la loi de sorte à ce qu’ils arrivent à prendre des initiatives», ajoute Tayeb Louh, qui reconnaît que la justice algérienne manque de formation : «Il faut réformer le cycle de formation de fond en comble. On ne peut pas continuer à fonctionner comme nous sommes en train de le faire aujourd’hui..» Concernant l’indépendance de la justice, le ministre admet qu’il faut «peut-être faire plus», mais rappelle qu’on «ne peut pas dire que rien n’a été fait dans ce sens». (Ali Boukhlef)

Nabila Amir