Les procès des terroristes suspendus

En attendant les textes d’application de la charte

Les procès des terroristes suspendus

Par : Samia Lokmane, Liberté, 31 janvier 2006

C’est ce qu’a déclaré en substance le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, hier à Alger. Il s’est également exprimé sur plusieurs dossiers dont l’affaire Khalifa et le détournement à la BNA.

Dans le sillage des préparatifs engagés par la chancellerie à l’application de la charte sur la paix et la réconciliation nationale, figure la déprogrammation des affaires terroristes de l’actuelle session criminelle.
Ce fait constaté au niveau des tribunaux a été confirmé, hier, par le garde des Sceaux. “Ces affaires étaient programmées au niveau des cours criminelles, mais nous les avons retirées car nous sommes dans l’attente des lois d’application de la charte sur la paix et le réconciliation”, a-t-il assuré en marge de la cérémonie d’installation du comité interministériel de réinsertion des détenus. Se limitant à cette confirmation, Tayeb Belaïz n’a livré aucun détail sur le contenu des nouveaux textes.

>Régimes de réinsertion : les terroristes dans les rangs des bénéficiaires
“Je ne fais pas de différence entre les détenus”, a fait remarquer le garde des Sceaux en réponse à une question sur l’intégration des terroristes dans les différents régimes de réinsertion mis en pratique depuis le mois de juin dernier.
Ce dispositif comprend la liberté conditionnelle, la semi-liberté ainsi que les permissions de sortie.
Il est régi par des commissions d’aménagement des peines siégeant au niveau de chaque cour, tel que spécifié par le nouveau code pénitentiaire. À ce jour, près de 2 500 détenus ont bénéficié des différents régimes de réinsertion. Le ministre de la Justice s’est retenu de dévoiler le nombre de terroristes qui en ont profité. De même, il s’est abstenu de dire combien de détenus de cette catégorie seront libérés, une fois que les lois d’amnistie seront entrées en vigueur. Voici pour le chapitre terroriste. Au cours de sa rencontre avec les journalistes, M. Belaïz a été interpellé sur d’autres affaires relevant du droit commun.

>Directeur de prison et magistrats en prison : “Le temps de l’impunité est révolu”
La mise en détention de l’ex-directeur de la prison d’El-Harrach n’est pas une dérogation à la règle. “Personne n’est au-dessus de la loi, ni le directeur d’une prison, ni le magistrat ou même le journaliste”, a-t-il observé. Sans indulgence, il affirme que “le temps de l’impunité est révolu”. À propos du directeur de la maison d’arrêt d’El-Harrach, il lui reproche d’avoir attenté à la sécurité de l’établissement. Selon Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire, il est l’unique responsable de prison actuellement sous les verrous. D’autres ont fait l’objet de sanctions administratives. Un mouvement a eu lieu au mois d’octobre dernier. Il a ciblé 22 directeurs.

>Affaire Khalifa : la convention d’extradition en voie de finalisation
“Il sera extradé”. Le ministre de la Justice ne se fait aucun doute quant à la livraison de l’ex-milliardaire, patron de l’empire du même nom, Moumène Khalifa. “Les choses avancent. Nous avons accompli de grands pas”, a-t-il souligné à propos des négociations menées actuellement avec les autorités britanniques pour l’extradition de l’homme d’affaires poursuivi par la justice algérienne, recherché par Interpol et réfugié actuellement à Londres. Comme pour les activistes du FIS et les terroristes exilés sur le sol britannique, l’extradition de Khalifa a été rendue impossible à cause de l’inexistence d’une convention entre les deux pays. Depuis plusieurs mois, des équipes bilatérales travaillent à l’élaboration de quatre accords élargis au domaine commercial et judiciaire.

>Affaire BNA. “Les individus arrêtés au Maroc seront livrés prochainement”
L’extradition vers l’Algérie des trois individus arrêtés le 4 janvier dernier par la police de Casablanca et accusés d’être derrière les détournements effectués dans des succursales de la Banque nationale d’Algérie (BNA) seront remis dans les prochains jours à la justice algérienne. “Ils seront livrés prochainement”, a promis le garde des Sceaux tout en faisant valoir qu’il y a une procédure à respecter, le dossier étant actuellement entre les mains de la cour de cassation marocaine.
Du côté algérien, l’affaire est prise en charge directement par le ministère des Affaires étrangères.

>Suppression de la peine de mort : “Chaque chose en son temps”
Principale revendication des organisations de défense des droits de l’Homme, la suppression de la peine de mort n’est pas à l’ordre du jour. “Chaque chose en son temps”, a signifié le ministre de la Justice. Néanmoins, il a estimé que ce ne serait que pure formalité car cette mesure n’est plus appliquée depuis 1993.

SAMIA LOKMANE