Procès de la BCIA à Oran

Procès de la BCIA à Oran :

La première journée consacrée à la lecture de l’arrêt de renvoi

par Ziad. Salah, Le Jeune Indépendant, 28 janvier 2007

Le procès de la BCIA s’est bien ouvert hier comme prévu et le premier jour a été entièrement consacré à la mise en place des procédures d’usage. Dès 9h, le tribunal s’est employé à l’appel des prévenus ainsi que des témoins. Tous se sont présentés assistés par un avocat ou plus, sauf un qui a eu droit à un avocat commis d’office.

Une fois cette question réglée, et après désignation des deux membres du jury, les avocats ont présenté des requêtes, ce qui a obligé le tribunal à se retirer pour délibérer. Une heure plus tard, avocats et magistrats ont rejoint leur place pour prendre connaissance des résultas des délibérations.

Concernant le premier cas litigieux relatif aux quatre principaux accusés, en l’occurrence le patron de la banque et trois de ses proches parents, le tribunal a décidé que deux peuvent être entendus en tant que témoins tandis que les deux autres doivent attendre la décision de la Cour suprême qui doit se prononcer sur le pourvoi en cassation.

Certains avocats ont réclamé que ces personnes soient présentées en tant que prévenues et d’autres plaident pour le statut de simples témoins. Rappelons que le pourvoi en cassation a été formulé en septembre 2005. Commentant cette décision, une avocate a estimé que «quelqu’un qui se trouve en état de fuite ne peut prétendre à un pourvoi en cassation».

En contrepartie de cette intransigeance de la part du tribunal, les avocats ont obtenu la possibilité de convoquer, à titre de témoin, n’importe quelle autre personne. D’autre part, les avocats et les magistrats se sont mis d’accord sur un timing des séances : elles commenceront à 9h et seront suspendus à midi pour reprendre de 14h jusqu’à 17h.

L’autre arrangement conclu entre les deux parties se rapporte à l’ordre de convocation à la barre des prévenus. Une liste a été élaborée et distribuée aux avocats. Ainsi, ceux qui ont des engagements peuvent s’arranger pour ne pas se pénaliser.

Des avocats estiment que le procès risque de durer au moins une vingtaine de jours. La lecture de l’arrêt de renvoi a pris pratiquement tout l’après-midi du premier jour du procès. Ils sont finalement cinquante-trois prévenus, dont une femme.

Certains d’entre eux sont des employés de banque, d’autres des commerçants ou des chefs d’entreprise et le reste des petites gens qui ont loué des registres du commerce ou ont accepté de servir de prête-nom à des opérations frauduleuses.

L’autre remarque est que tous, sans exception, ont nié devant le juge d’instruction les faits qui leur sont reprochés. Par ailleurs, toutes les affaires qui ont bénéficié de traites avalisées ou non, ce qui a permis la ponction de fonds de la BEA au profit de la BCIA, se rapportent à l’importation et au commerce de denrées alimentaires, au mieux de lessive.

Aujourd’hui, en principe, le premier à être cité à la barre est le directeur d’une agence de la BEA. Il est assisté par Me Amokrane Aït Larbi qui avec Me Gouadni sont intervenus auprès du président du tribunal pour qu’il soit permis aux journalistes d’accéder à la salle d’audience dans l’après-midi d’hier.

Z. S.