Intégration du principe de compétence universelle dans la législation nationale

Intégration du principe de compétence universelle dans la législation nationale

“La priorité au juge national pour poursuivre les auteurs des grands crimes”

Par : Hafida Ameyar, Liberté, 9 février 2012

À l’heure des grandes mutations géostratégiques, des “hivers” islamistes et de l’entretien de la politique des deux poids, deux mesures dans la sphère des relations internationales à des fins de domination et de pillage, notre pays serait-il menacé, en raison justement du maintien du cap dans ses positions ?

Cette question a été, hier, au cœur des préoccupations des participants à la conférence-débat du Centre de recherche des études stratégiques et sécuritaires (CRSS). Animée par Hocine Maghlaoui, Maya Sahli et Samia Bourouba, respectivement ancien ambassadeur et membres de la Commission de l’Union africaine (UA) des droits de l’Homme et universels, la rencontre dédiée à la “compétence judiciaire universelle : entre normativisme et sélectivité” a mis en lumière l’inégalité dans le traitement de certaines affaires, à l’exemple de la non-poursuite de l’ex-Premier ministre israélien, Ariel Sharon, dans l’affaire des massacres des Palestiniens à Sabra et Chatila, et de l’ancien président américain, George Bush, dans la guerre en Irak.

La “compétence judiciaire universelle” ou “compétence universelle” (CU), censée empêcher l’impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité, est exercée par des juridictions de certains États, qui poursuivent et jugent les auteurs des infractions, y compris hors de leur territoire, quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. “Les résultats obtenus par les États qui ont appliqué la compétence universelle sont maigres, car les difficultés sont grandes”, a révélé M. Maghlaoui.

Pour l’ex-ambassadeur, également ancien SG du ministère des Affaires étrangères, “souveraineté, compétence universelle et impunité ne font pas bon ménage”. De son côté, Mme Sahli, qui est aussi membre du Comité de solidarité avec le peuple sahraoui (Cnasps), a insisté sur le fait que la CU, qui a également été prise en charge par des comités de l’ONU (comité contre la torture et celui des droits de l’enfant), “a subi des avancées et des reculs”.

D’après la juriste, le moment est venu pour les États de “mener une réflexion sur la CU en rapport avec le politique”. Quant à Mme Bourouba, elle a observé que la CU “connaît plus d’assise à travers la Cour européenne des droits de l’Homme”. Cette juriste n’a pas en outre écarté les risques d’appliquer la CU “de façon abusive”, pour “régler des comptes”.

Lors du débat, des participants se sont demandés si la création de tribunaux pénaux, de cour pénale internationale ne font pas partie d’une “stratégie de domination”. “La finalité de la compétence universelle, de la CPI, du droit d’ingérence, etc., c’est mettre fin à l’impunité”, a déclaré Hocine Maghlaoui.

Pourtant, ce dernier a admis que le tribunal de Nuremberg, créé pour poursuivre les auteurs des crimes du nazisme, “a été un mauvais départ en 1949, car les criminels n’ont pas tous été jugés”, citant, entre autres, le cas d’un major nazi qui a été accueilli aux USA.

À la question sur la distinction entre génocide et crimes contre l’humanité, le diplomate algérien a soutenu qu’il n’y a pas de “grande différence” entre eux, excepté dans “l’intention” et “la responsabilité individuelle”. “Rien n’empêche l’Algérie d’exercer la compétence universelle”, a-t-il ajouté.

H A