Code pénal: Deux faces d’une politique de durcissement

Code pénal

Deux faces d’une politique de durcissement

El Watan, 24 décembre 2013

L’organisation de la profession d’avocat et la modification du code pénal figurent parmi les plus importants projets qu’a eu à traiter la Chambre basse du Parlement durant l’année 2013.

Le premier texte de loi a suscité un débat houleux et des contestations dans les rangs des robes noires.
Parmi les articles incriminés par certains députés figure l’article 24. Les députés ont demandé soit sa révision soit sa suppression pure et simple, car il limite l’exercice de la profession d’avocat. «L’article 24 vise à museler la défense et à ligoter les libertés et les droits de la défense», ont jugé les députés. Ce texte met également l’avocat sous contrôle judiciaire. Des sit-in et des rassemblements ont été organisés par les avocats à travers plusieurs wilayas du pays. Notons que les partis majoritaires ont approuvé le texte, le MSP et le FFS ont rejeté le projet alors que le PT s’est abstenu.

Le deuxième projet qui a retenu l’attention des députés lors de l’année 2013 a été celui du code pénal prévoyant plusieurs modifications concernant le kidnapping d’enfants, la vente d’enfants, la discrimination, la protection des mineurs, la contrebande et le terrorisme. S’agissant du kidnapping d’enfants, les peines ont été durcies en ce sens que les kidnappeurs ne bénéficieront plus de circonstances atténuantes. Le projet dans son chapitre relatif aux infractions commises à l’encontre des mineurs, fixe l’âge minimum de la responsabilité pénale à 10 ans au lieu de 13 ans. Cette disposition a soulevé un tollé parmi les députés de l’opposition et les associations de protestation de l’enfance. Ils ont estimé qu’il était aberrant et irresponsable de fixer la responsabilité pénale à 10 ans. La disposition a été toutefois maintenue du fait du vote des partis de la majorité. L’autre point contre lequel s’est insurgée l’opposition est l’application de la peine de mort dans les cas de kidnapping d’enfants, demandant en vain qu’elle soit supprimée du code pénal.
Nabila Amir