La peine de mort au centre des débats

Situation des personnes privées de liberté en Algérie

La peine de mort au centre des débats

Par :Hafida Ameyar, Liberté, 13 octobre 2008

Profitant de la rencontre qui a été organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’ancien patron de l’ONDH a rappelé que le code pénal algérien prévoit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions.

“Il y a le cas d’un groupe de condamnés à mort où l’État n’a pas exécuté la peine de mort. Nous souhaitons que le gouvernement se penche sur le cas de ces condamnés.” Cet appel a été lancé hier, par Kamel Rezzag-Bara, conseiller à la Présidence, lors de la journée d’étude sur “les personnes privées de liberté”, qui s’est tenue à l’hôtel El-Djazaïr (ex-Saint-George).
Profitant de la rencontre qui a été organisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’ancien patron de l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH) a rappelé que le code pénal algérien prévoit la peine de mort pour un certain nombre d’infractions.
Un nombre qui a été revu à la baisse, selon lui, puisque “le nombre d’infractions passibles de la peine de mort est de moins de 10”. Intervenant en qualité de “militant des droits de l’Homme”, M. Bara a également fait remarquer qu’en 1993, une décision d’État a porté sur “le gel” de la peine de mort. En termes plus clairs, même si les tribunaux nationaux continuent à prononcer des peines de mort, celles-ci ne sont pas appliquées par l’État. “Je demande aujourd’hui qu’il y ait une décision pour que le gel de la peine de mort devienne une commutation en peines privatives de liberté”, a déclaré l’ex-président de l’ONDH à la presse, en marge de la journée d’étude. Évitant d’utiliser l’expression d’abrogation dans ce cas de figure, ce dernier s’est néanmoins clairement élevé contre “cette épée de Damoclès”, allant jusqu’à plaider pour la disparition des “quartiers de condamnés à mort” dans les prisons algériennes.
Un autre intervenant, en l’occurrence le président de la sous-commission des affaires juridiques de la CNCPPDH et président du comité d’organisation de la rencontre d’El-Djazaïr, a abordé le même sujet, exprimant indirectement son adhésion à l’abrogation ou du moins à une solution alternative. Dans ce cadre, Abdelmadjid Zaâlani a mis en exergue l’aberration entre l’existence de la loi sur la peine de mort et la non-exécution de cette peine. Il a aussi tenté de mettre en relief les conséquences, sur le plan strictement humain, d’une telle contradiction sur le condamné à mort. Se basant sur le témoignage récent d’un condamné à mort marocain, qui a fini par être libéré après de longues années de détention, M. Zaâlani a avoué que ce dernier était désemparé devant la décision de sa libération, au point de préférer la seule chose qu’il a appris à accepter au fond de son cachot, à savoir la mort. Le président de la sous-commission des affaires juridiques s’est en outre félicité de l’adoption, par l’Algérie, de la loi 05-04 du 6 février 2005, relative au code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, en insistant sur ses “grands principes” et la définition des “droits des détenus”, ainsi que sur sa générosité “sur le plan théorique”. Pourtant, a-t-il affirmé, cette loi est confrontée à la réalité du terrain à travers “la surcharge”, qu’il a qualifiée de “faiblesse”, voire d’atteinte à “un des plus importants droits des prisonniers”. L’autre problème proposé au débat par l’orateur concerne “la place de l’avocat” dans le cas des “détenus condamnés” ayant fait l’objet d’une condamnation définitive. “La loi de 2005 ne permet pas à l’avocat de contacter ou de rendre visite au prisonnier”, a déploré Abdelmadjid Zaâlani.

H. Ameyar