Bouteflika écarte définitivement l’option du référendum

LE CONSEIL DES MINISTRES APPROUVE LE PROJET DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Bouteflika écarte définitivement l’option du référendum

Le Soir d’Algérie, 12 janvier 2016

Abdelaziz Bouteflika a présidé, hier, dans l’après-midi au siège de la présidence de la République, une réunion spéciale exclusivement consacrée à l’examen et à l’approbation de l’avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. Le Conseil des ministres a, bien entendu, approuvé l’avant-projet, une simple formalité institutionnelle, et à l’issue de laquelle Bouteflika a saisi, le jour même, le Conseil constitutionnel pour qu’il «donne son avis motivé» sur ce qui sera la future Constitution.
Kamel Amarni – Alger (Le Soir) – Même cette étape ne sera qu’une autre formalité institutionnelle. Pour preuve, le communiqué final du Conseil des ministres cite, entre autres, cette instruction que Bouteflika a donnée au gouvernement lorsqu’il intervenait à l’issue de la réunion : «Une fois ce projet adopté, comme je l’espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s’ouvrira pour sa mise en œuvre par tous. Dans ce cadre, ajoutera Bouteflika, le gouvernement aura à s’atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles créées.» Cela signifie, et comme prévu du reste, que la révision de la Constitution se fera à travers le Parlement, réuni en session extraordinaire de ses deux chambres réunies qui sera convoquée par décret, et qui aura à voter, en bloc, par oui ou par non, et sans débats ni amendements, l’ensemble du texte final de ce qui sera la Constitution algérienne. En l’exprimant aussi clairement, Bouteflika exclut définitivement l’option référendaire que certains, parmi les islamo-conservateurs, comme l’irréductible Abdallah Djaballah, réclament avec force depuis que Ahmed Ouyahia rendait publique la mouture finale, le 5 janvier dernier et l’officialisation surprise de la langue amazighe. Quasiment, c’était en effet, avec la constitutionnalisation de la liberté de la presse, la seule grosse surprise de ce texte final. Tout le reste étant effectivement presque de notoriété publique depuis des mois. C’est ainsi le cas de la limitation du nombre des mandats présidentiels à un seul renouvelable une seule fois; de l’instance indépendante de surveillance (et non pas de supervision) des élections et la différence est de taille ! C’est le cas également de certaines prérogatives concédées à l’opposition parlementaire. En gros, la nature du régime demeure la même , à savoir semiprésidentielle et ou la fonction de président de la République détient la réalité du pouvoir. Toutes les institutions, tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire, parlementaire demeurent , dans les faits, sous tutelle du patron d’El-Mouradia. Y compris le Conseil constitutionnel qui, pourtant, sera parmi toutes les institutions, celui qui aura connu les plus profonds changements en vertu de cette nouvelle Constitution. Mais, au final, et comme prévu, Bouteflika aura gardé son pouvoir suprême, celui de nommer et de dénommer, à tous les niveaux. Du gouvernement et ses membres, à l’armée, en passant par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, les hautes fonctions dans l’administration, les grandes sociétés, et, donc aussi, à l’instance indépendante de surveillance des élections . Ceci, au plan politique. Il reste que, par ailleurs, le nouveau texte prévoit de très larges dispositions en faveur des libertés individuelles, des dispositions également favorables à certaines préoccupations comme la préservation des terres agricoles, ou encore favorable à l’économie de marché. En résumé, Bouteflika fait beaucoup de concessions mais pas sur l’essentiel : la réalité du pouvoir réel, son exercice et même les mécanismes et les voies d’y accéder qui restent entre ses mains.
K. A.