Justice: 1.087 médiateurs désignés

Justice: 1.087 médiateurs désignés

par Salah-Eddine K., Le Quotidien d’Oran, 16 juin 2009

A peine entré en vigueur, le nouveau code de procédure civile et administrative suscite un grand intérêt en ce qui concerne son chapitre sur la médiation. Bien qu’elle n’est pas étrangère à nos coutumes, cette notion a été nouvellement consacrée par ledit code.

A l’ouverture du séminaire organisé par le Centre de recherche juridique et judiciaire à Mazafran (Zeralda), le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, dira que ce rendez-vous a pour but de se «servir des expériences des différents pays» d’autant que la notion de médiation va connaître son extension au pénal (délits et contravention ne mettant pas en danger l’ordre public). Un projet dans ce sens est à l’étude, selon le ministre de la Justice. Tayeb Belaiz dira en marge du séminaire que la médiation suscite de l’intérêt des justiciables. 700 demandes de médiation provenant de citoyens ont été enregistrées et acceptées au niveau des tribunaux, pour que ces affaires soient traitées en dehors du circuit habituel. Il ajoute que jusque-là, 1.087 ont été désignés pour exercer cette fonction et «la liste est encore ouverte».

Et de rappeler les conditions à remplir pour être médiateur et qui sont contenues dans le décret exécutif du 10 mars 2009, à savoir, l’intégrité, la capacité à régler les conflits et la compétence.

Il est à préciser qu’il est fait exception de règlement par le médiateur des affaires relevant du statut personnel dès lors qu’il est conféré au juge, le pouvoir de conciliation entre justiciables. De même pour les affaires relevant de l’inspection du travail, qui a pour rôle légal de réconcilier les parties en conflit.

Questionné sur d’éventuelles difficultés que peut rencontrer sur le terrain la médiation, le ministre répondra que les médiateurs ne sont pas nécessairement des philosophes ou des savants… «Nous chercherons des gens crédibles… des cheikh respectés pouvant assurer ce rôle», a-t-il dit en se référant à cette pratique qui a toujours existé dans la société algérienne.

Tayeb Belaiz est-il pour la liberté de la presse ? Oui ! A-t-il répondu, ajoutant : «il n’y a pas de démocratie sans liberté de la presse et sans l’indépendance de la justice». Mais, je suis, précise-t-il, «pour la libre expression responsable de la presse et pour une indépendance responsable de la justice».