Loi sur les associations : «Un cadeau empoisonné», selon la LADH

Loi sur les associations : «Un cadeau empoisonné», selon la LADH

El Watan, 14 septembre 2011

Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), s’est montré très déçu par le projet de loi sur les associations.

Joint hier par téléphone, l’avocat pestait en déclarant qu’il s’agit bel et bien d’une régression. Une régression par rapport à la loi 90/31 de mars 1990, laquelle se distinguait par son système déclaratif.Si le projet de loi est adopté par les chambres parlementaires, la simple déclaration de constitution d’une association ne suffirait plus et sera soumise à la demande d’agrément. Au-delà de l’emballage plutôt séduisant, le cadeau est empoisonné. La nouvelle loi recèle en effet plusieurs contraintes et entraves à l’exercice de la liberté d’association.

Autre point jugé très grave, le nouveau texte interdit aux associations d’entretenir des relations avec des organisations étrangères ayant critiqué l’Algérie et les menaces de dissolution. «Cette disposition a dû être copiée sur le code instauré en Tunisie par Ben Ali en 1991», s’indigne encore le président de la LAHD, pour qui des organisations comme la sienne seront directement ciblées par cet article. Par ailleurs, ajoute notre interlocuteur, l’administration semble confondre entre activité au niveau national et représentation national, puisque pour avoir l’agrément pour une association à caractère national, il est désormais exigé une représentation dans au moins 12 wilayas.

Ce qui est aberrant, sachant qu’on peut activer sur tout le territoire à partir d’un seul siège, argumente Me Ghechir. Last but not least, les organisations de masse liées au pouvoir, à l’instar des enfants de chouhada, de l’UNJA, etc., jouiront à travers cette loi du statut d’association et pourront intégrer le mouvement associatif qu’elles vont polluer davantage, estime l’avocat, de par leur proximité avec le pouvoir et leur idées bien arrêtées. Ces traits, qui caractérisent la nouvelle loi sur les associations, codifient les pratiques jusque-là illégales de l’administration. Selon Me Ghechir, «cette régression est due au faible niveau intellectuel des participants aux consultations de Bensalah. C’est aussi la preuve que le pouvoir n’a aucune volonté pour le changement démocratique. Bien au contraire, il agit pour codifier et restreindre davantage la vie publique et politique», conclut notre interlocuteur.

Nouri Nesrouche