Le retour à la liberté conditionnelle

Projet de loi sur la réforme pénitentiaire

Le retour à la liberté conditionnelle

 

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, 25 décembre 2004

L’Assemblée populaire nationale entame aujourd’hui l’examen du projet de loi portant réforme pénitentiaire. Un document qui traîne dans les tiroirs de l’institution judiciaire depuis son adoption par le conseil du gouvernement. Tayeb Belaïz devra de nouveau affronter, comme lors de la séance de mercredi, les critiques des élus sur la justice. Il demeure établi que la préoccupation fondamentale des locataires du boulevard Zighoud Youcef résidera dans la problématique de la détention provisoire, mais aussi dans les mutineries qui ont secoué les prisons algériennes. Le garde des Sceaux aura certainement à répondre aux «contrôleurs de la politique de l’Exécutif» -quand bien même il n’était pas en poste à l’époque- sur les résultats des différentes commissions d’enquête qui avaient vu le jour et qui n’ont pas rendu publics leurs résultats. Car, Tayeb Belaïz assume le passif et l’actif des actions du département qu’il dirige présentement. Pour en revenir au projet de loi, il peut être considéré comme révolutionnaire en ce sens que sur le plan disciplinaire, il donne plus de droits aux détenus. Ceux-ci pourront désormais porter plainte contre les fonctionnaires de la prison pour mauvais traitements, quels qu’ils soient. Il faut dire que les avocats auront beaucoup à faire en la matière. Puisqu’il ne fait point de doute qu’une fois la loi promulguée certains détenus n’hésiteront pas à faire part de leur cas, même si la loi n’est pas rétroactive. Le document qui sera présenté aujourd’hui par le ministre de la Justice prévoit également, dans le cadre de la réinsertion sociale des détenus, des mesures de semi-liberté. Aux termes du texte, certains détenus bénéficieront du travail à l’extérieur sous l’étroite surveillance de l’administration pénitentiaire : après avoir purgé un tiers de leur peine, ils pourront introduire par le biais de leur défenseur une demande de semi-liberté au juge d’application des peines, seul habilité à trancher après consultation du procureur mais aussi du premier responsable du pénitencier. Ainsi, si la requête est acceptée, le concerné pourrait se rendre sur le lieu de son travail -pour peu qu’il en trouve un- et retourner dormir en prison. La liberté conditionnelle est également prévue par ce projet de loi qui entre, selon l’exposé des motifs, dans le cadre de la refonte totale du système pénitentiaire de notre pays. D’autre part, les détenus sont classifiés par catégorie. Ceux qui sont incarcérés dans le cadre des préventions, ceux qui sont emprisonnés dans des pénitenciers spécialisés et ceux auxquels on a réservé des centres de rééducation. Les visites, quant à elles, sont élargies à d’autres membres de la famille du détenu. En effet, auparavant, seuls ceux qui portent le même nom que le détenu avaient droit de visite. Avec ce document, la visite est élargie aux autres membres de la famille, c’est-à-dire cousins, enfants. Cela pour «consolider les liens familiaux.Par ailleurs, tirant les enseignements des mutineries, les pouvoirs publics ont décidé de prendre des mesures dans le cas où elles interviendraient. Ainsi, ce sera presque un état d’exception qui sera appliqué à l’intérieur des prisons au cas où des prévenus s’aventureraient à provoquer une mutinerie, des incendies ou une rébellion. Des mesures, bien entendu, provisoire, le temps que les choses reprennent leurs cours. En tout état de cause, les débats sur ce projet de loi s’annoncent riches et passionnés, mais aussi houleux, les députés ne voulant pas laisser passer sous silence les cas de graves dépassements dans les prisons.   

F. A.