Recours excessif à la détention préventive : Ksentini charge les juges d’instruction

Recours excessif à la détention préventive : Ksentini charge les juges d’instruction

par El-Houari Dilmi, Le Quotidien d’Oran, 25 avril 2013

« L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel et son élargissement sont une exigence démocratique, à même de renforcer le rôle du conseil dans sa contribution à la protection et la promotion des droits et des libertés», a déclaré hier le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Maître Farouk Ksentini, sur les ondes de la Chaîne 1.

En effet, le président de la CNCPPDH a estimé que l’extension de la saisine au Parlement avec ses deux chambres au sujet de la constitutionnalité ou pas de certaines lois démocratiques «allait certainement consolider la culture démocratique en Algérie, de même qu’elle contribue à l’équilibre des pouvoirs», a-t-il souligné. Au sujet du rôle attendu de la commission qu’il préside, Farouk Ksentini a répondu que la CNCPPDH «constituait une force de proposition et de pression afin d’ancrer la culture du respect des droits de l’homme et la défense des droits fondamentaux des citoyens».

Concernant la prochaine révision constitutionnelle, le président de la CNCPPDH a indiqué «avoir fait des propositions concrètes présentées à la commission Bensalah-Touati-Boughazi, notamment en ce qui se rapporte à l’équilibre des pouvoirs, les droits de la femme et de l’enfant, et le rôle de l’Armée dans la défense de la loi fondamentale du pays, réitérant son credo, celui de faire de l’institution militaire la seule gardienne de la Constitution». Se déclarant favorable à l’exemple turc, un pays où l’Armée est le premier arbitre du jeu politique, Farouk Ksentini a estimé que la révision de la Constitution «était devenue nécessaire au vu des mutations profondes que connaît la société algérienne et son environnement géopolitique». La prochaine loi fondamentale du pays «doit également intégrer la défense des droits et libertés fondamentaux des citoyens et la consolidation de la culture démocratique comme constantes immuables», a encore déclaré le président de la CNCPPDH. Qualifiant le projet de révision constitutionnelle, prônée par le chef de l’Etat, comme une «occasion historique pour le pays», Farouk Ksentini a estimé qu’il était temps que l’Algérie prenne un nouveau départ à la lumière de l’expérience du passé et les défis du futur, avec pour référence première la Déclaration du 1er Novembre 1954. Il est attendu du projet de révision de la Constitution «l’émergence d’une société nouvelle, résolument tournée vers l’avenir et préparée aux mutations profondes que connaît le monde», a-t-il dit.

Abordant les réformes politiques engagées dans le pays comme une «étape qualitative» dans la construction démocratique, le président de la CNCPPDH a estimé que l’Algérie est intéressée par l’expérience française, notamment en terme de QPC (Ndlr : question prioritaire de constitutionnalité), une réforme engagée à l’initiative du président du CC français, Jean-Louis Debré.

Au sujet du rapport américain sur la situation des droits de l’homme en Algérie, le président de la CNCPPDH a estimé que «personne n’a de leçon à donner aux Algériens qui disposent d’eux-mêmes et jouissent d’une liberté d’expression totale en avance sur beaucoup de pays dans le monde», a-t-il encore indiqué.

L’OUVERTURE MEDIATIQUE, UN OUTIL DEMOCRATIQUE

A propos de l’ouverture médiatique et le projet de loi sur l’information, Farouk Ksentini a estimé que l’ouverture des médias audiovisuels au privé «était un outil démocratique nécessaire, au diapason de l’évolution de la société dans tous ses segments, mais cela doit se faire en application d’un cahier des charges rigoureux de façon à préserver l’identité algérienne contre toute dérive».

L’expérience des chaînes de télévision privées, «même si leur statut juridique n’est pas encore clair, constitue un pas positif dans la construction démocratique», a-t-il souligné. Saluant l’augmentation de la représentation de la femme dans les assemblées élues à l’initiative personnelle du président de la République, l’invité de la Chaîne 1 a mis en relief «le consensus de toute la société politique algérienne au sujet de la construction d’un Etat de droit, revendication leitmotiv de tous les Algériens». Au sujet du reproche fait à l’Algérie concernant le recours excessif à la détention provisoire en Algérie au mépris du principe de la présomption d’innocence, le président de la CNCPPDH a estimé qu’il s’agit là d’un «point noir qu’il faut absolument corriger», a-t-il déclaré, ajoutant que la détention préventive, «contrairement à ce qui se fait actuellement en Algérie doit être l’exception et non la règle». Pointant du doigt les juges d’instruction qui «recourent excessivement à la détention provisoire», Farouk Ksentini les a exhortés à «revenir à la raison et de faire de la liberté des citoyens un principe sacré», a-t-il encore indiqué. Au sujet du rapport remis par sa commission au chef de l’Etat sur la situation qui prévaut dans le Sud et le Grand Sud algérien, l’invité de la radio a, enfin, estimé que la «situation était grave, et que des solutions urgentes, notamment en terme de création d’emploi, s’imposent pour conjurer tout risque de manipulation, de quelque partie qu’elle vienne», a-t-il conclu.