Justice : Grève des avocats, «scandale» de Beni Saf et dépénalisation de l’acte de gestion

Justice : Grève des avocats, «scandale» de Beni Saf et dépénalisation de l’acte de gestion

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 24 novembre 2012

Le secteur de la justice serait-il malade au point que le prétoire devienne un véritable mur des lamentations ? Fin 2011, les différents barreaux du pays avaient obeservé une grève nationale dont les résultats semblent, une année après, complètement effacés. Une année après, les riobes noires veulent revenir sur le terrain des revendications, pour assainir leur profession, et le fonctionnement normal de la justice algérienne. Devant « les multiples entraves à la profession », l’Union nationale des avocats algériens a annoncé une grève nationale du 2 au 9 décembre prochain, pour protester contre la dégradation des conditions de travail. La décision de boycott de toutes les audiences du 2 au 9 décembre prochain, indiquent des membres du barreau d’Alger, a été prise après plusieurs réunions des représentants des différentes régions. Il semblerait également que les robes noires iraient, par ailleurs, vers un boycott de la cérémonie officielle de l’ouverture de l’année judiciaire 2013.

Le ministre de la justice, en tout cas, est monté au créneau, en fin de semaine, pour appeler les avocats au dialogue et à la modération. Ainsi, M. Mohamed Charfi a appelé les avocats à faire prévaloir «le dialogue» pour exprimer leurs revendications, loin de «toute pression ou menaces». En réponse à une question orale, jeudi au Conseil de la nation, sur l’annonce de la grève pour le 2 décembre, en signe de protestation contre le projet de loi sur la profession d’avocat, M. Charfi a souligné qu’il n’a «pas été saisi officiellement de ce mouvement». Pour lui,»la famille des avocats regorge de compétences à même d’emprunter la meilleure voie pour régler ce problème, à travers le dialogue qui leur permettra d’exprimer leurs revendications». »La voie du dialogue est ouverte par le ministère de la Justice à tous les partenaires sociaux, qu’il s’agisse d’avocats, de greffiers ou d’autres catégories relevant du secteur», affirme t-il, avant d’ajouter que toutes ces questions étaient inscrites pour la période post électorale. Le dialogue, souligne M. Charfi, «a ses propres normes et requiert en premier lieu la bonne foi de la part des partenaires qui doivent penser en premier lieu à l’intérêt commun des parties en concertation». Les avocats, outre des revendications liées à leur profession, contestent en fait le projet de loi sur la profession, élaboré sans concertation avec les concernés, estiment-ils. Par ailleurs, le Garde des Sceaux, a été également iinterpellé au Conseil de la nation sur l’affaire de Beni Saf, dans laquelle des magistrats seraient gravement impliqués. »Toutes les mesures prudentielles ont été prises pour permettre à la Justice d’élucider l’affaire dans le respect de la présomption d’innocence pour tous les citoyens», a t-il répondu. Le ministère de la justice a dépêché, vendredi dernier sur les lieux, des enquêteurs dirigés par l’inspecteur général de ce ministère. L’affaire remonte a un peu moins de deux semaines, lorsque, selon plusieurs sources, quatre responsables exerçant dans différents secteurs de l’Etat, dont trois magistrats, deux juges d’instruction, un directeur d’une structure d’emploi, un procureur de la république adjoint ont été trouvés avec des femmes, dont une mineure, dans un complexe touristique à Béni saf, dans la wilaya de Aïn Témouchent. Les prévenus ont été ensuite entendus par la police judiciaire, avant d’être déférés devant le procureur de la république de Béni Saf. Ils sont convoqués par le parquet de Beni saf, le 7 décembre prochain. Par ailleurs, et concernant l’amendement du code pénal et de la loi portant lutte contre la corruption dans la perspective de la dépénalisation de l’acte de gestion, le ministre de la justice a souligné que ‘’ cet amendement n’a pas atteint le niveau de sérénité et de protection auxquelles aspirent les gestionnaires des entreprises économiques nationales. Cette préoccupation sera prise en considération et les portes resteront ouvertes pour l’examen et le débat» de cette question. Pour lui, cet amendement «a restreint le champ de pénalisation de l’acte de gestion, mais n’a pas négligé la sanction». ‘’La dépénalisation de l’acte de gestion, conformément aux lois citées, ne sous-entend pas la levée de la sanction ou consacre l’impunité, mais restreint le champ de ces crimes et détermine avec précision leurs éléments», a t-il précisé en réposne à une question d’un sénateur. Cet amendement, a ajouté le ministre, a permis de faire la distinction entre les actes qui comportent des risques de danger dans l’acte de gestion et ceux qui représentent des crimes dont les auteurs sont passibles de sanctions, pour d’une part, réunir les conditions à même de permettre aux gestionnaires du secteur public de s’acquitter «en toute quiétude et confiance» de leurs missions, et d’autre part, «préserver les finances publiques».

LA DEPENALISATION EN RADE

Le ministre, qui rconnaît que beaucoup reste à faire sur le plan pénal pour ‘’libérer » les gestionnaires de la hantise d’être sanctionné pénalement pour des erreurs administratives, a précisé que, »pour lever toute crainte et aider les gestionnaires à accomplir leur travail, de manière sereine, conformément aux règles de la gestion et en application des instructions du Président de la République, un groupe de travail relevant du ministère de la justice, et composé de représentants de plusieurs départements ministériels, d’avocats, de magistrats, de gestionnaires, de syndicats, d’hommes d’affaires, de banques, a été mis sur pied». «Ce groupe de travail, après avoir revu les différentes lois en vigueur, a conclu à la nécessité d’amender le code pénal et la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption», a ajouté le ministre de la justice.