Un grand test pour la justice algérienne

Les affaires de l’autoroute Est-Ouest et Sonatrach 1 devant le tribunal criminel d’Alger en mars prochain

Un grand test pour la justice algérienne

El Watan, 27 décembre 2014

A lors que le dossier lié à l’assassinat de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, est en attente de jugement depuis plus de deux ans, deux affaires de corruption pendantes depuis près de 5 ans viennent d’être programmées pour être jugées le 15 et le 25 mars 2015. Il s’agit de deux affaires qui ont éclaboussé le cercle le plus proche du Président et qui ont occasionné aux institutions de l’Etat d’importants dommages collatéraux.

La première, Sonatrach 1, a été programmée pour le 15 mars 2015, soit le dernier jour du programme de la première partie de l’actuelle session. C’est en fait un rajout au lieu d’une nouvelle programmation. Est-ce juste une erreur de programmation ? On n’en sait rien. Cette affaire, faut-il le rappeler, concerne 19 accusés, dont 7 en détention, parmi lesquels 4 vice-présidents du groupe Sonatrach, Chawki Rahal, Belkacem Boumedienne, Benamar Zenasni, Abdelwahab Abdelaziz (directeur de l’exécutif), Mohamed Meziane (ex-PDG), et quatre entreprises étrangères, le bureau d’études CAD, Saipem Algérie, Funkwerk, et Contel Holding, poursuivies en tant que personnes morales.

Les chefs d’accusation vont de «association de malfaiteurs à corruption, en passant par violation de la réglementation des marchés et perception d’indus avantages, augmentation injustifiée des prix, blanchiment, etc.». Cette programmation intervient après le rejet par la Cour suprême, en octobre dernier, de tous les pourvois en cassation introduits par les parties contre l’arrêt de la chambre d’accusation de janvier 2013 et en vertu duquel l’affaire a été criminalisée.

Ainsi, l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants, Réda et Bachir, ainsi que l’ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, l’ex-vice président de Sonatrach, Belkacem Boumedienne (chargé de l’activité amont) et le patron de Contel Algérie, Al Smaïl Mohamed Réda, seront jugés pour «association de malfaiteurs, corruption, blanchiment, dilapidation de deniers publics et passation de contrat en violation avec la réglementation».

Nouria Meliani, la patronne du bureau d’études privé CAD, Benamar Zenasni (vice-président chargé de l’activité commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, Aït El Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales, Hassani Mustapha, directeur de l’Activité amont, Rahal Chawki, vice-président chargé de l’activité commercialisation, Cheikh Mustapha, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités commerciales et Yahia Messaoud devront répondre des délits de «complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés», au même titre que Cheikh Mustapha, Abdelwahab Abdelaziz, et Aït El Hocine, des cadres de Sonatrach.

Les trois sociétés Saipem Contel Algérie et Funkwerk seront jugées en tant que personnes morales pour trois chefs d’inculpation «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages».

L’enquête judiciaire a laissé l’opinion publique sur sa faim

Dans cette affaire, les conclusions du juge d’instruction et l’arrêt de la chambre d’accusation ont laissé l’opinion publique sur sa faim, puisqu’ils ont laissé en suspens le rôle qu’aurait joué Réda Hamech (ancien chef de cabinet de l’ex-PDG de Sonatrach et proche collaborateur de l’ex-ministre Chakib Khelil) dans ces affaires, mais aussi son ministre, auquel les cadres dirigeants de la compagnie rendaient compte sur tous les actes de gestion.

Ces questions sont restées sans réponse. Les mêmes interrogations sont également suscitées par l’enquête judiciaire relative à l’autoroute Est-Ouest, dont l’affaire sera jugée par le tribunal criminel près la cour d’Alger le 25 mars prochain. En tout, 23 accusés seront déférés devant la justice, parmi lesquels 7 sociétés étrangères (en tant que personnes morales) pour entre autres «association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d’argent et dilapidation de deniers publics».

L’affaire avait éclaté en août 2009, après l’arrestation de Mejdoub Chani, un homme d’affaires algéro-luxembourgeois. L’enquête préliminaire démontre comment le système de corruption était utilisé par les plus hauts responsables, notamment dans le domaine des travaux publics, autoroute Est-Ouest, mais aussi du transport. Après une longue instruction, le dossier passe devant la chambre d’accusation qui décide de renvoyer l’affaire par devant le tribunal criminel. Cinq sociétés étrangères sont mises en accusation pour «association de malfaiteurs», «trafic d’influence», «corruption» et «complicité de dilapidation de deniers publics».

Alors que les accusés Medjdoub Chani et Addou Tadj-Eddine, Mohamed Khelladi, ancien directeur des nouveaux projets de l’Agence nationale des autoroutes, et Salim Hamdane, ex-directeur des nouveaux projets au ministère des Transports, (gendre de l’ancien ambassadeur de l’Algérie au Mali, Ghrieb et membre de l’autorité de lutte contre la corruption), ainsi, que son épouse et la sœur de celle-ci ont été mis en cause dans le cadre d’une affaire de contrat avec les sociétés suissesses Pizzaroti et Garaventa ainsi que l’espagnole Isolux-Corsan, toutes poursuivies pour «association de malfaiteurs, blanchiment d’argent et corruption», au même titre que la chinoise CRCC-Citic et la japonaise Coojal. Pointé du doigt par de nombreux prévenus, le ministre des Travaux publics chargé de ce dossier, Amar Ghoul, s’en est tiré à bon compte, alors que les plus proches de ses cadres sont inculpés.

Dans cette affaire, la seule plainte qui existe est celle qu’il a déposée contre l’ancien directeur des nouveaux projets, Khelladi, l’homme qui avait fait éclater le scandale. Tout comme celui de Sonatrach 1, dans ce dossier, de nombreux avocats évoquent de «nombreuses zones d’ombre persistantes». Ils se sont interrogés sur le fait «qu’il n’y ait pas» de mandat d’arrêt contre Mohamed Bédjaoui, l’ancien ministre des Affaires étrangères : «Le juge a bien lancé un mandat d’arrêt international contre Tayeb Kouidri et Hallab Kheir du fait qu’ils n’ont pas répondu aux convocations de la justice.

Pourquoi cela n’a pas été le cas, en ce qui concerne l’ancien ministre des Affaires étrangères ?» Certains se sont même demandé pourquoi le magistrat instructeur n’a pas jugé utile d’auditionner des personnages-clés, cités nommément dans le rapport préliminaire de la police judiciaire, tels que Pierre Falcon, un Franco-Angolo-Brésilien, présenté par les enquêteurs de la police judiciaire comme étant celui qui a introduit les Chinois en Algérie, en usant de ses relations avec les dirigeants algériens, notamment des ministres, dont Mohamed Bédjaoui, auquel il rendait visite lorsqu’il était en poste à l’Unesco, en France.

Selon «les aveux» de Medjdoub Chani (en détention), Falcon assumait le rôle d’intermédiaire entre la chinoise CRCC-Citic et les autorités algériennes. Autant d’énigmes qui laissent planer le doute quant à la volonté de l’autorité judiciaire d’aller jusqu’au bout de ces dossiers de corruption. La question qui reste posée est de savoir si le tribunal criminel qui jugera ces deux affaires aura une liberté de manœuvre suffisamment large pour auditionner l’ensemble des personnalités, fussent-elles ministres en activité citées dans l’arrêt de renvoi, même en tant que témoins ?
Salima Tlemçani