Hafnaoui Ghoul de nouveau poursuivi en justice et mis sous contrôle judiciaire

Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

Communiqué

Hafnaoui Ghoul  de nouveau poursuivi
En justice et mis sous contrôle judiciaire

Le journaliste Hafnaou Ghoul responsable de la section de la LADDH à Djelfa vient d’être inculpé et mis sous contrôle judiciaire par la juge de la 2e chambre d’instruction prés le tribunal de Djelfa.
Convoqué le 08 septembre, il s’est vu notifier une inculpation sur plainte du chef de groupement de gendarmerie de Djelfa pour  » injures, diffamation, outrage à corps constitué et abus d’influence « 
Il a été immédiatement mis sous contrôle judiciaire sous astreinte de se présenter tous les dimanches au tribunal. Renseignements pris, il s’avère que l’intéressé avait précédemment et le 16 novembre 2006 saisi le ministre de la justice, le ministre délégué à la défense, le procureur général prés la cour de Djelfa et le chef de groupement de la gendarmerie contre un capitaine de ce corps pour détention arbitraire, et ce après qu’il eut publié un rapport sur les agissements irréguliers de ce dernier : que le lendemain 17 novembre il a été victime d’une violation de domicile à 4 heures du matin de la part du même officier, qu’en outre son père a été convoqué par la brigade de Medjbara à une quarantaine de kilomètres de Djelfa pour y être interrogé et soumis à un fichage anthropométrique.
Tous ces faits recoupés indiquent pouquoi que des éléments de la brigade la gendarmerie de Bab Djedid à Alger se fussent présentés au siège central de la LADDH pour s’enquérir si Hafnaoui Ghoul faisait toujours partie de l’organisation.
D’orés déjà la LADDH soulève les points d’ordre suivants :

  1. Il est patent que la plainte du chef de groupement de gendarmerie de Djelfa contre Hafnaoui Ghoul est une contre mesure visant à faire taire ce dernier en instrumentalisant la voie judiciaire.
  2. La juge d’instruction, si elle est tenue d’ouvrir une information puisqu’il s’agit d’une plainte auprès d’un magistrat instructeur avec constitution de partie civile, n’a pas à ordonner la mise sous contrôle judiciaire sauf à exercer un excès de pouvoir. Cette mesure procède en effet non pas du besoin de mener une instruction efficace et loyale, mais de l’intention de nuire à M. Ghoul sous pression du chef de groupement.

En conséquence, elle demande de lever rapidement cette mesure absurde sans rapport fondé avec les nécessités de l’information et de conduire celle-ci dans le respect des droits de la défense et dans des délais qui excluent toute démarche dilatoire.
La LADDH se réserve d’intervenir en tant que partie civile pour contrer les abus inadmissibles envers un de ses responsables nationaux.
Fait à Alger le 10 septembre 2007
Me Hocine Zehouane
Président de la LADDH