Code de la famille: La femme pourrait garder le logement

INNOVATION DANS LE CODE DE LA FAMILLE

La femme pourrait garder le logement

L’Expression, 08 juillet 2004

Des nouvelles dispositions seront bientôt introduites dans le code de la famille «pour rééquilibrer les droits et devoirs des deux conjoints et les mettre en conformité avec la Constitution».

L’avant-projet de loi portant amendement du code de la famille est enfin prêt. Il sera soumis au parlement, à la prochaine rentrée sociale. Le président de la République, intervenant à ce sujet lors de l’ouverture de la 3e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, qui se tient à Addis-Abeba, a annoncé que des nouvelles dispositions seront bientôt introduites dans le code de la famille «pour rééquilibrer les droits et devoirs des deux conjoints pour les mettre en conformité avec la Constitution». Dans cette perspective, une commission pour la révision du code de la famille a été installée par Abdelaziz Bouteflika au mois d’octobre 2003. A la tête de cette structure, le premier président de la Cour suprême, M.Boutarm Mohamed Zaghloul.
La commission qui s’est réunie pour la première fois le 10 décembre 2003, a abouti à des recommandations relatives à huit points. Ils concernent entre autres, le mariage, le travail de la femme, la pension alimentaire, l’argent de l’époux ou l’épouse, la séance de réconciliation, la rupture du lien du mariage…
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, a déclaré, lors d’une visite effectuée à la cour d’Alger au début du mois de juin dernier, que l’amendement du code de la famille entrera «bientôt en vigueur», tout en disant être scandalisé par le nombre effarant de femmes chassées du domicile conjugal juste après la décision de divorce, tout en promettant que de pareilles situations seront éradiquées.
Par ailleurs, la répudiation ne se fera pas selon l’humeur du mari, mais sera soumise à débat et, lors du procès, à l’appréciation du magistrat.
Selon le dispositif de la loi amendée, le domicile conjugal reviendra à la femme, ce qui fait dire, avec de pareilles mesures, que l’homme se retrouvera «chassé de son domicile».
Ce point reste tout de même très sensible et ce n’est pas chose aisée de le concrétiser, cela en considération de la nature patriarcale de la société algérienne. De ce fait, l’acceptation de ce genre de révision relève de l’impossible et c’est l’avis de l’écrasante majorité de la population qui ne voit dans ce genre de mesure qu’une façon de déraciner et d’ébranler les principes de la société. Et c’est là le point qui rencontre une opposition des plus farouches de la part du Syndicat national des magistrats (SNM) pour qui cette initiative n’est guère compatible avec les traditions algériennes.
Le président dudit syndicat, M.Laïdouni, conteste cet amendement de fond en comble tout en mettant en avant le prétexte religieux. Un prétexte mis en branle, depuis toujours par ceux qui prétendent à la préservation du peuple algérien des autres cultures dites «païennes». D’autre part, du côté des féministes, cet amendement est vu avec une pointe de suspicion, il ne sera de ce fait que de l’encre sur papier et dont la concrétisation demeure une illusion. Ainsi, Mme Nadia Aït Zaï, avocate à la Cour et directrice du Centre d’information et de documentation sur les droits de la femme et de l’enfant (Ciddfl) a, dans un entretien accordé à L’Expression (voir l’édition du 4 avril 2004) déclaré que les objectifs assignés par la commission «ne seront pas concrétisés» et ce, compte tenu de la réalité sociale et les caractéristiques de la société algérienne : «Ils essayeront de faire du replâtrage en introduisant quelques modifications superficielles alors qu’aujourd’hui, il faut s’interroger sur la nature juridique de la famille.»
Ainsi, avec l’annonce de la soumission de l’avant-projet devant le parlement, le code de la famille arrivera-t-il enfin à se sortir du cercle vicieux du défilé des commissions qui a commencé en 1984?

Hakim KATEB