Lutte antiterroriste: durcissement de la législation

Lutte antiterroriste: durcissement de la législation

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 8 octobre 2013

La lutte contre le terrorisme s’étoffe et englobe, dorénavant, presque tous les domaines susceptibles de mieux juguler ce fléau. Car outre les nombreux dispositifs opérationnels, législatifs et sécuritaire, des amendements au code pénal sont, ainsi, programmés et devraient aller, très vite, devant les parlementaires pour approbation. Ainsi, le nouveau projet de loi, modifiant et complétant le code pénal, contient plusieurs amendements pour mieux «muscler» la lutte contre le terrorisme, les soutiens au terrorisme et, surtout, pour une intégration de la législation algérienne de lutte contre le terrorisme, aux différentes dispositions pertinentes prises au niveau international.

Pour les législateurs algériens, il s’agit d’un vide juridique qu’il faut combler, après les amendements de 2012, relatifs à la lutte contre le financement du terrorisme. Le nouveau texte qui s’adapte à la réglementation internationale, en matière de lutte contre le terrorisme et ses filières et réseaux, considère comme acte terroriste le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, le détournement et la dégradation des aéronefs, des navires ou de tout autre moyen de transport. Selon le projet de loi, ‘’est considéré, également, comme acte terroriste, tout acte poussant à la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d’otages et les attentats avec utilisation d’explosifs ou de matières nucléaires». On notera, ici, l’introduction de la menace nucléaire, un dossier nouveau, puisque les Etats-Unis, leaders dans la lutte antiterroriste, ont black- listé des pays proches des mouvances terroristes ou considérés comme tels, qui veulent avoir l’arme nucléaire.

C’est là une disposition particulière, dans la mesure où les sécuritaires algériens estiment que le pays n’est pas, justement, à l’abri d’une attaque nucléaire, ou du même type. En outre, le nouveau dispositif mis sur la table des parlementaires, réintègre le volet des détournements d’aéronefs et de leur utilisation à des fins terroristes. Ce nouveau projet de loi complète, en fait, l’ensemble de l’arsenal juridique de lutte et de prévention du terrorisme.

Sur un autre registre, le financement du terrorisme, il faut le rappeler, a fait l’objet d’un amendement, en 2012. La loi n°05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée par l’ordonnance n°12-02, du 13 février 2012, approuvée par la loi n°12-10, du 26 mars 2012, indique dans son ordonnance n°12-02, qu’au sens de la présente loi, est considéré comme financement du terrorisme et est puni par les peines prévues à l’article 87 bis 4 du code pénal, l’acte par lequel toute personne ou organisation terroriste, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l’intention de les utiliser, personnellement ou de les voir utilisés, en tout ou en partie, par un terroriste ou une organisation terroriste, en vue de commettre des infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs, faits prévus et punis par la législation en vigueur. L’infraction est commise, que l’acte terroriste se produise ou non, ou que les fonds aient été ou non utilisés pour commettre cet acte. Le financement du terrorisme est un acte terroriste.

NOUVELLES MESURES POUR PROTEGER L’ENFANT

Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal contient de nouvelles mesures visant à protéger l’enfant des différents crimes auxquels il est exposé, outre la mise en conformité de la législation algérienne avec les dispositions de la convention internationale sur les droits de l’enfant. Ainsi, pour se conformer notamment aux traités internationaux auxquels l’Algérie a souscrit, le nouveau projet énonce que le mineur de moins de 10 ans «ne peut faire l’objet de poursuites pénales», alors qu’entre 10 à 13 ans il «ne peut faire l’objet que de mesures de protection ou de rééducation». Dans le même projet, il est stipulé que «quiconque mendie avec un mineur de moins de 18 ans ou l’expose à la mendicité est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans», précisant que la peine est portée au double lorsque l’auteur de l’infraction est un ascendant du mineur ou toute personne ayant une autorité sur lui. Les peines prévues pour le même cas ne sont pas applicables si l’auteur de l’infraction est la mère du mineur dont la situation de détresse est prouvée. S’agissant du kidnapping, le nouveau projet de loi mentionne que «quiconque, par violence, menaces, fraudes ou par tout autre moyen, enlève ou tente d’enlever un mineur de moins de 18 ans, est puni de la réclusion à perpétuité». Il y est également indiqué qu’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 DA sont prévues pour «quiconque vend ou achète un enfant de moins de 18 ans, à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit». Est également puni des mêmes peines, l’instigateur ou l’intermédiaire dans la conclusion de la vente d’un enfant. Les amendements proposés stipulent que «lorsque l’infraction est commise par un groupe criminel organisé ou lorsqu’elle a un caractère transnational, la peine encourue est l’emprisonnement de 5 à 15 ans et l’amende de 500.000 à 1.500.000 DA». La tentative est punie des mêmes peines prévues pour l’infraction consommée. D’autre part, le nouveau texte de loi dispose qu’il est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 DA «quiconque représente par quelque moyen que ce soit, un mineur de moins de 18 ans s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou représente des organes sexuels d’un mineur à des fins principalement sexuelles ou fait la distribution, la diffusion, la propagation, l’importation, l’exportation, l’offre, la vente ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs». «En cas de condamnation, la juridiction prononce la confiscation des moyens qui ont servi à la commission de l’infraction, ainsi que les biens obtenus de façon illicite, sous réserve des droits des tiers de bonne foi», note le texte. Concernant les viols, il est stipulé que «quiconque commet le crime de viol est puni à la réclusion de 5 ans, tandis que si l’acte est commis sur un mineur de moins de 18 ans, la peine à la réclusion est de 10 à 20 ans.