Le dossier Oultache rouvert par la justice

TRIBUNAL DE BOUMERDÈS

Le dossier Oultache rouvert par la justice

Le Soir d’Algérie, 21 mai 2015

Le procès, en cassation, de Oultache et consorts s’est ouvert, hier, au tribunal de la cour de Boumerdès. Pour rappel, la Cour suprême a, par décision rendue le 2 octobre 2014, accepté le recours (2e) introduit par les accusés. La même cour a donc renvoyé les accusés devant le tribunal correctionnel dépendant de la cour de Boumerdès.

A l’ouverture de la séance, le président du tribunal a commencé par rappeler le dernier verdict prononcé par le tribunal d’Alger Sidi-M’hamed contre Oultache et consorts.
Pour rappel, Oultache, le principal accusé dans ce dossier, a été condamné à 7 ans de prison ferme. Il est accusé entre autre de détournement de biens publics, de dilapidation de biens publics, de signature de marchés publics non conformes à la réglementation en vigueur, falsification de documents, conflit d’intérêts non signalé et d’autres délits mineurs. Oultache a été le premier accusé à passer devant la barre. La première affaire abordée est le marché 139/2007 passé avec l’entreprise ABM. Le contrat concernait la fourniture de 10.300 onduleurs et des cartouches d’encre pour une valeur de 515 MDA (plus de 51 milliards de centimes). Pour Oultache ce marché n’est qu’une action d’un vaste programme de la modernisation de la Sûreté nationale. «Ce programme a commencé par l’introduction d’une unité aéroportée de la police», dira-t-il.
Cette modernisation est conçue et suivie par une commission technique dont il affirme qu’il en est le président. Or, le président exhibera plus tard une décision N°3109 établie le 22 mai 2007 par la DGSN et signée par le DG feu Ali Tounsi nommant Yahiaoui Abdelmadjid à la tête de cette instance. «Je ne suis pas au courant de cette décision qui a été établie par le DAG.» Et d’insister plus tard en réponse à un avocat : «C’est moi que le DGSN a chargé de piloter le projet de modernisation de la police.» Et d’insister sur sa fonction. «La Sûreté nationale a signé des contrats de centaines de millions de dollars ou en euros et c’est toujours moi qui présidait la commission technique.»
Le président de la séance revient à la charge et fait la lecture d’une note de la tutelle ( DGSN) clarifiant les prérogatives de cette fameuse commission. Le président aborde ensuite sur le marché de fourniture d’onduleur, passé avec la firme ABM : «Comment se fait-il qu’une société qui a présenté une offre moins disante de plusieurs milliards a été écartée ?» «L’appel d’offres s’adressait aux seuls producteurs», justifiera Oultache.
Sur le conflit d’intérêt dont il est accusé, vu que Sator, qui était vice-président de l’entreprise ABM avec laquelle la DGSN a signé un marché de fourniture et qu’il avait un lien de parenté avec ce dernier, Oultache clame qu’il n’était pas au courant que son parent travaillait au sein de la société en question. Or, le président lui rappela que le cadre supérieur de ABM ( Sator) avait animé plusieurs conférences au sein de la DGSN au titre de responsable de la firme incriminée.
Le procureur l’a également interrogé sur la passation d’un marché de gré à gré et ce, en violation du code des marchés publics. A un moment de son interrogatoire par le président, Oultache excédé s’exclama : «la police judiciaire a mis une année pour monter un dossier contre moi pour que je sois condamné à mort dans un autre dossier, de même que cette police judiciaire voulait mettre à l’écart des cadres qui leur posent des problèmes.». Lorsqu’il évoque «un autre dossier», le prévenu fait allusion à l’assassinat de Ali Tounsi, anciennement directeur général (DG) de la Sûreté nationale. L’accusé a choisi de nier tous les griefs qui lui sont reprochés.
Le second accusé appelé à la barre est Yahiaoui Abdelmadjid, officier supérieur de police et ingénieur d’Etat en électronique. Il est accusé de passation illégale de marchés publics, de détournement de biens publics, d’abus d’autorité, d’attribution de privilèges non mérités. Il comparaissait libre mais il avait écopé, au procès en appel auprès du tribunal d’Alger, de 5 ans de prison ferme.
Bien entendu la première question du président concernait la présidence de cette fameuse commission de la modernisation de la DGSN. «Comment se fait-il que vous êtes le président légal de la commission technique de modernisation de la DGSN et que c’est Oultache Choaïb qui la dirige.» «La note ne m’a été ni remise ni notifiée. Je suis un simple membre de cette commission comme les autres membres.» «À quel titre vous signez le PV des réunions ?», questionna le président. «Comme simple membre.»Il y a lieu de signaler la défection de la sono de la salle d’audience compliquant la tâche aux journalistes. Par ailleurs, la séance a été suspendue vers 13 heures.
Elle se poursuivra dans l’après-midi et risque de durer toute la nuit.
Abachi L.