Révision de la Constitution : les principales propositions du FLN

Révision de la Constitution : les principales propositions du FLN

Ali Idir, TSA, 26 juin 2014

Le secrétaire général du FLN, Amar Saâdani, a remis, ce jeudi 26 juin, à Ahmed Ouyahia les propositions officielles de son parti pour la révision de la Constitution. Dans ce document de 34 pages dont TSA détient une copie, le FLN propose 33 amendements à la loi fondamentale parmi lesquels figurent l’officialisation de tamazight, la limitation à deux des mandats présidentiels, une seule session du Parlement de six mois minimum et la désignation du Premier ministre parmi la majorité parlementaire.

Éligibilité du président de la République

Sur les conditions d’éligibilité du président de la République, le FLN émet des réserves sur la nationalité algérienne d’origine du conjoint du candidat à la présidence. Il propose de supprimer le terme « origine » parce que, selon lui, « il n’y a pas de demi nationalité, de super ou supra nationalité, de nationalité partielle ou de degrés dans la nationalité ». L’ex-parti unique propose aussi une immunité à vie du président de la République et que le Président « nomme un Premier ministre issu du parti arrivé en tête des élections à l’Assemblée populaire nationale ».

Parlement

Le parti d’Amar Saâdani propose de lancer un débat sur le bicaméralisme du Parlement et la suppression du Conseil de la Nation. Il formule aussi des réserves sur la proposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle d’octroyer au Conseil de la Nation la possibilité de proposer des lois ou d’amender des lois. « Une telle proposition de la loi fondamentale serait en rupture avec le principe cardinal de séparation des pouvoirs, dès lors que le tiers des membres du Conseil de la Nation est composé de personnalités désignées par le pouvoir exécutif et non d’élus », argumente le FLN.

L’ex-parti unique plaide pour une seule et unique session parlementaire d’une durée de six mois minimum au lieu de deux actuellement. Il propose de nouvelles prérogatives pour le Parlement notamment la possibilité d’amender les textes de projets ou de propositions de lois qui lui sont présentés par l’Exécutif.

Le FLN veut que le gouvernement adresse, à chaque chambre du Parlement, une situation semestrielle détaillée sur l’utilisation des crédits budgétaires qui lui ont été votés au titre de l’exercice en cours. Il propose que chacune des deux chambres puisse « instituer à tout moment des commissions d’enquête sur des affaires d’intérêt général » et que les 3/4 des membres du Parlement puissent se réunir, et proposer une révision de la Constitution au président de la République.

Justice

Le FLN veut inscrire dans la Constitution que le pouvoir judiciaire de la magistrature est indépendant et que cette indépendance soit « garantie par l’État, et encore mieux par le chef de l’État ».

Il propose aussi que le Conseil supérieur de la magistrature « décide de manière souveraine (…) des nominations y inclus en matière d’habilitation à l’exercice d’un poste supérieur ou d’une haute fonction, des mutations, de la formation et du déroulement de la carrière des magistrats ».


 

Le FLN demande l’officialisation de tamazight dans la nouvelle Constitution

Ali Idir, TSA, 26 juin 2014

INFO TSA. Pour la première fois depuis l’indépendance, le FLN joint sa voix aux partis qui revendiquent l’officialisation de tamazight. La proposition est contenue dans le document contenant ses propositions sur la révision constitutionnelle remis ce jeudi 26 juin par son secrétaire général Amar Saâdani à Ahmed Ouyahia, et dont TSA détient une copie.

Dans ce document de 34 pages, l’ex-parti unique propose d’amender l’article 3 bis de la Constitution comme suit : « Tamazigh, qui est également langue nationale et officielle, constitue avec la langue arabe, le patrimoine culturel et linguistique de tous les Algériens ».

Le FLN propose d’inscrire tamzaghit dans la Constitution comme langue officielle, puis de procéder par étapes pour permettre à cette langue de jouer pleinement son rôle. « L’Etat œuvre à la promotion de tamazigh et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national pour qu’elle puisse, à termes, pleinement remplir son statut de langue officielle », explique l’ex-parti unique dans son document.

Une vision opposée à celle du Premier ministre. Le 5 juin dernier, Abdelmalek Sellal avait déclaré que l’officialisation de tamazight était impossible actuellement pour des raisons « techniques ».

Pour convaincre de la nécessité de faire de tamazight une langue officielle, le FLN donne ses arguments dans l’exposé des motifs. « Hisser la langue tamazight au statut de langue officielle est une façon symbolique pour tout le peuple algérien de s’approprier constitutionnellement et avec une légitime fierté l’intégralité de son lointain passé, de sa culture ancestrale et de sa lointaine histoire… ».

Pour le FLN, « s’enorgueillir d’avoir deux langues officielles et non une seule enrichit le peuple et ne le divise pas ». Il poursuit en assurant que la langue tamazight « n’a pas vocation à concurrencer la langue arabe qui reste la véritable langue de travail en Algérie au double plan national et international ».

Pour tenter de rassurer les opposants à cette officialisation, l’ex-parti unique ajoute que « ce qui est recherché, ce n’est pas l’utopie d’utiliser immédiatement tamazight comme langue de travail au sein des institutions de l’Etat ou en diplomatie, mais le symbole de la voir figurer éventuellement sur les prochains billets de banque ou sur la devanture des administrations publiques, en attendant d’autres formes d’officialisation ».