Constitution : ce qui pourraît changer

Sa révision devrait intervenir cette année

Constitution : ce qui pourraît changer

Par : Outoudert Abrous, Liberté, 7 janvier 2013

Conséquence des événements qui ont secoué le monde arabe, ces deux dernières années, le principe d’une limitation du nombre de mandats du chef de l’État à deux semble faire consensus, y compris au sein du pouvoir.

L’année 2013 sera riche en événements politiques. Les partis politiques, à peine sortis des derniers rendez-vous électoraux, les législatives et les locales, se préparent à une autre échéance, la révision de la Constitution, qui devrait intervenir, sauf surprise, durant l’année en cours. Mais déjà, certains d’entre eux, pas des moindres, connaissent des remous internes.
Le dernier en date, le RND, qui a carrément créé la surprise par la démission de son secrétaire général, alors même que ses résultats électoraux, qui le maintiennent à sa place de seconde force politique du pays après le FLN, auraient pu le mettre à l’abri de cette crise organique qui se profile à l’horizon. Le FLN, quant à lui, n’en finit pas de défrayer la chronique avec ses redresseurs qui ont institué un tribunal pour juger son secrétaire général. Quant à l’autre ex-membre de l’Alliance présidentielle, le MSP, il n’est plus que l’ombre de lui-même, et Abou Djerra Soltani, son président, a fort à faire pour pallier le départ des nombreux cadres du parti qui ont rejoint les rangs du TAJ d’Amar Ghoul, lequel annonce déjà son soutien au programme du président de la République mais aussi à la prochaine révision constitutionnelle avant même d’en connaître le contenu. Il n’ose pas encore se prononcer sur un 4e mandat pour Bouteflika, mais, le cas échéant, il le ferait sûrement, le moment venu.
L’ébullition en cours à l’intérieur des deux formations que sont le FLN et le RND, intimement liés aux scrutins présidentiels qui ont porté ou maintenu Bouteflika au pouvoir, aura-t-elle quelque incidence sur la présidentielle de 2014 ? La question est sans doute prématurée. En revanche, l’issue de ces bras de fer qui opposent Ahmed Ouyahia et Abdelaziz Belkhadem à leurs “redresseurs” respectifs, pèsera certainement sur la position de ces deux partis quant aux amendements qu’il conviendrait d’apporter à la Constitution à l’occasion de sa prochaine révision. Alors qu’il était encore Premier ministre, Ouyahia s’était prononcé publiquement pour la limitation du nombre de mandats présidentiels. Mais il semble que l’idée n’est pas propre à Ouyahia : conséquence des événements qui ont secoué le monde arabe, ces deux dernières années, le principe d’une limitation du nombre de mandats du chef de l’État à deux semble faire consensus, y compris au sein du pouvoir. Mais — chassez le naturel, il revient au galop —, l’on tenterait, en même temps, d’allonger le mandat du Président de deux ans, soit un septennat au lieu d’un quinquennat. Histoire de couper la poire en deux, cela permettrait au locataire actuel d’El-Mouradia de rester à son poste sans briguer un quatrième mandat que beaucoup réprouveraient en raison, notamment, de son état de santé. Le subterfuge aurait pour conséquence de repousser la prochaine élection présidentielle à 2016, avec, cerise sur le gâteau, la possibilité pour Bouteflika de voir réalisé un projet qui lui est cher : la Grande-Mosquée d’Alger. Mais l’hypothèse est plus que discutable : la future Constitution révisée ne pouvant avoir d’effet rétroactif, elle ne pourra logiquement pas s’appliquer pour le mandat présidentiel en cours, qui doit prendre fin au printemps 2014.
Il serait question, aussi, dit-on, de la création d’un poste de vice-président. Se pose seulement la question de savoir s’il devra être élu en même temps que le président (modèle américain) ou s’il sera nommé par le président ? Si Bouteflika devait briguer un quatrième mandat, il pencherait assurément pour la seconde hypothèse afin de peser sur sa succession.
La suppression du Conseil de la nation serait aussi à l’ordre du jour, son rôle et ses missions paraissant futiles, d’autant que le régime présidentiel serait maintenu. Une deuxième Chambre parlementaire ne servirait que de “planque” pour les clients du régime.
Parmi les amendements qualifiés d’“inévitables”, des sources avancent par ailleurs l’officialisation de tamazight. Dans le cas contraire, l’Algérie accuserait encore plus de retard par rapport au Maroc, voire par rapport à la Libye où, d’ores et déjà, Yennayer est reconnu comme fête nationale, au même titre que le 1er Moharram. L’on cite aussi la liberté d’entreprise et d’ouverture du marché dont la constitutionnalisation ne peut attendre, d’autant que l’accession de l’Algérie à l’OMC ne pourra être repoussée indéfiniment.
Pour être conforme au discours présidentiel du 15 avril 2011, certains parient que des amendements allant dans le sens d’une amélioration de la condition des femmes et de la jeunesse seront introduits.

A O