Installation de la Commission chargée de la révision de la Constitution : Un document préliminaire comme «base essentielle»

Installation de la Commission chargée de la révision de la Constitution : Un document préliminaire comme «base essentielle»

par Ghania Oukazi, Le Quotidien d’Oran, 9 avril 2013

«Vous travaillerez en toute liberté pour proposer un projet de révision de la Constitution,» a déclaré hier le 1er ministre aux cinq juristes que le président de la république a désignés à cet effet.

C’est la seule déclaration que Abdelmalek Sellal a faite hier au palais du gouvernement au moment de l’installation de la commission chargée par Bouteflika de réviser la Constitution. Il l’a fait devant une armada de journalistes des médias nationaux et représentants de ceux étrangers convoqués deux heures avant pour la couverture de «l’évènement.» C’est vers un peu plus de 10h que le 1er ministre a présenté les cinq membres de la commission et a fait savoir que «ce n’est qu’après qu’ils auront terminé leur travail qu’ils pourront en communiquer les résultats.» Ils devaient de suite, après leur installation, s’enfermer entre eux et commencer le travail à huis-clos. D’ailleurs, Sellal n’a pas lu de discours lors de la brève cérémonie d’installation de cette commission. Le texte a été remis sur flash-disc aux journalistes. Le procédé est certes moderne mais il aurait été avantageux et judicieux de ne pas faire venir les journalistes au Palais du gouvernement pour, enfin de compte, n’avoir droit qu’à deux courtes phrases.

Ils n’auraient pas eu ainsi à «affronter» les monstrueux embouteillages qui ont hier plus que jamais plombé les axes menant au centre de la capitale.

«Le Président de la République m’a fait l’honneur de me charger de procéder à l’installation de votre Commission qui se compose de juristes éminents,» dit Sellal dans son discours.

Il rappelle à ces experts du Droit que «le Président de la République avait lancé deux chantiers importants dans la vie de la Nation qui, dit-il, constituent les deux piliers du processus des réformes politiques engagées, le premier législatif, le second constitutionnel.»

Le 1er ministre a souligné que «pour la conduite de ces réformes, le Chef de l’Etat avait privilégié, dès le début, une approche participative fondée sur la consultation la plus large possible des différents acteurs politiques et sociaux en vue de recueillir leurs vues et propositions sur les amendements législatifs et constitutionnels souhaités.» Sa référence, ce sont en évidence, les consultations menées l’année dernière par le président du Conseil de la Nation et les experts qui l’ont assisté dans la collecte des avis et propositions des catégories citées dans le discours. «La mise en œuvre de la démarche participative, dans son volet constitutionnel, s’est traduite par de nombreuses suggestions et propositions, signe de la fécondité des consultations politiques et reflet de la très large diversité des opinions des acteurs qui ont pris part à ces rencontres, d’une part, et de l’importance de leurs contributions, d’autre part,» a noté Sellal. Il leur rappellera aussi qu’il a lui-même eu à écouter les partis politiques pour le même objectif. «L’ensemble des vues et propositions démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le Président du Conseil de la Nation et par moi-même, ont été exploitées par un groupe de travail institué à cet effet,» a-t-il ainsi fait savoir. Le 1er ministre déclare que «ce groupe de travail a eu la charge d’élaborer, suivant les hautes orientations présidentielles, un document préliminaire.»

Les cinq experts désignés par le président de la république auront comme tâche non pas donc d’élaborer un nouveau document mais d’examiner «évidemment avec toute l’indépendance et la rigueur requises,» celui préliminaire «récemment achevé, que le Président de la République m’a chargé de mettre, aujourd’hui, à votre disposition,» leur a dit Sellal en leur précisant qu’il «constitue la base essentielle de vos travaux.»

Le 1er ministre leur souligne et, dit-il, «ceci est de la plus haute importance, qu’aucune limite préalable n’a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d’avenir portée par des valeurs et principes partagés par l’ensemble des citoyens algériens.»


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Sans pour autant leur fixer une date limite pour la remise d’une copie «revue et corrigée» par leurs soins du document préliminaire de la Constitution révisée, le 1er ministère fixe aux cinq experts le cadre de leur mission.

Il recommande à la nouvelle commission «d’examiner les propositions contenues dans le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d’ensemble.» Elle doit ensuite «faire, éventuellement, toute suggestion qu’elle aura jugé pertinente, en vue d’enrichir ce document.» Les experts sont alors chargés «d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l’application d’un article l’exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle.»

«Cet avant-projet sera, naturellement, accompagné d’un avant-projet d’exposé des motifs,» notera Sellal.

Les résultats des travaux des experts seront, dit-il, soumis «à la haute appréciation du Président de la République qui, après s’être assuré de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux, et après avoir vérifié la compatibilité de l’avant-projet avec les valeurs fondamentales de notre société, comme il s’y est engagé, décidera, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l’importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée.»

Et sans en préciser ni le temps ni l’espace, le 1er ministre indiquera qu’«enfin, dans un souci d’efficacité et de respect des délais impartis, votre Commission étant indépendante dans l’exercice de sa mission, est, par conséquent, libre d’organiser ses travaux à sa convenance.» Le seul délai coïncide en évidence, avec la tenue de l’élection présidentielle au plus tard début mai 2014. Mais Sellal n’en fera pas référence.

Il dira simplement que «c’est dire, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres de la Commission, toute l’importance de la mission qui est la Vôtre, une mission dont le Président de la République mesure la portée historique et entrevoit, avec fierté, la perspective de nouvelles avancées démocratiques pour notre peuple.»

Il en appellera en dernier, à leur sens de la responsabilité en leur lançant que «vous en avez à la fois la pleine maîtrise et le sens élevé du devoir.»