Colloque de la LADDH sur le système judiciaire

Colloque de la LADDH sur le système judiciaire

Plusieurs recommandations formulées

El Watan, 27 mai 2015

Le colloque sur le système judiciaire algérien organisé par la LADDH, en partenariat avec la Commission européenne, délégation d’Alger, et le CCFD France, vient de s’achever. «Le sentiment général chez le citoyen est que la justice n’est pas indépendante, alors que la justice est le dernier recours du citoyen pour se protéger et faire valoir ses droits.

C’est dans cet esprit que nous avons travaillé en atelier lors de ce colloque afin de décortiquer, analyser et mettre en évidence les incohérences, dysfonctionnements et défis qui se posent à notre système judiciaire», indique la Ligue. Plusieurs recommandations ont sanctionné l’atelier «Système judiciaire et procès équitable», ouvert à l’occasion du colloque.

La LADDH insiste sur la consécration effective du principe de séparation des pouvoirs et de renforcement du rôle du pouvoir judiciaire. Il est recommandé de garantir l’indépendance réelle de la justice, notamment des magistrats, par la mise à l’abri du Conseil supérieur de la magistrature contre toute interférence et injonction du pouvoir exécutif (Présidence et ministère de la Justice).

Les rédacteurs réclament l’harmonisation du droit national (lois) aux standards universels des droits de l’homme par la ratification des conventions et pactes, la levée des réserves et la garantie de l’effectivité et de l’application des lois et la mise en place des mécanismes indépendants de suivi et de contrôle, la consécration du droit à un procès équitable dans la Constitution, la protection et la reconnaissance du mandat des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile en tant qu’acteur et partie intégrante dans le système judicaire.

Le renforcement du rôle de l’avocat et la levée de toute contrainte à son encontre dans l’exercice de ses fonctions, la formation et le renforcement des capacités des acteurs du système judicaire, notamment le corps des magistrats et de la défense, est en outre exigé. La LADDH plaide pour l’amélioration des conditions de travail afin d’assurer une protection réelle des justiciables.

Il est recommandé la présence de l’avocat pendant toute les étapes de la procédure de mise en examen (interpellation, arrestation, interrogatoire, instruction et jugement des prévenus) et particulièrement dans les centre de détention (police, gendarmerie, DRS). Quant aux cas qui concernent les mineurs, la présence de l’avocat doit être obligatoire lors de l’interrogatoire dans les centres de détention. Il est également demandé le respect du principe de la présomption d’innocence, la limitation du recours abusif à la détention provisoire qui doit rester une exception et non un règle.

Parmi les recommandations formulées figurent aussi la demande de la révision de la carte judiciaire sur le territoire national (couverture et affectation des tribunaux et cours) et l’élargissement du champ de la saisine du Conseil constitutionnel concernant le contrôle de la constitutionnalité et de la conformité du droit interne aux standards universels des droits de l’homme et revoir sa composition pour son indépendance du pouvoir exécutif.
Nadir Iddir