Nouveaux codes communal et de wilaya

Nouveaux codes communal et de wilaya

Des pouvoirs élargis au profit du wali

El Watan, 31 mai 2005

Les délibérations qui portent atteinte à la Constitution sont nulles de plein droit », dispose un article contenu dans le nouveau code de wilaya.

Ce texte – encore à l’étude en tant qu’avant-projet de loi -« a tendance à élargir les pouvoirs détenus par le wali », estime Rachid Khellouf, enseignant à l’Ecole nationale d’administration (ENA) d’Alger. Cela est d’autant plus vrai qu’avec cette disposition, le contrôle préalable censé être exercé par le wali sur les actes des organes élus relevant de sa compétence territoriale « devient prééminent », ajoute-t-il. Cette prééminence s’accentue encore plus à travers une autre disposition prévue dans le nouveau code. Il s’agit de celle prévoyant que « la date et l’ordre du jour des sessions de l’APW seront soumis à l’avis du wali ». Sur ce point précis, Rachid Khellouf considère qu’« il soit conforme ou simple, cet avis s’éloigne de ce qui est prévu dans l’actuel code », en l’occurrence la loi n°90-08 du 7 avril 1990 portant code de la wilaya. Ceci dans la mesure où « jusqu’à maintenant, le wali pouvait ne pas, du tout, être informé ni sur la date ni sur l’ordre du jour des réunions des élus », indiquera cet universitaire. Ce dernier estime que la décentralisation de la gestion des affaires publiques, pourtant affirmée dans les discours, se trouve aujourd’hui confrontée à un fort mouvement tendant « plutôt vers une déconcentration des pouvoirs ». D’ailleurs, définie en tant que collectivité locale, la wilaya devient une « circonscription déconcentrée », selon une autre disposition du nouveau code de wilaya. Ceci alors que dans l’actuel code elle est considérée comme une simple « circonscription administrative ». Ce qui suppose que « le wali sera encore renforcé dans ses prérogatives » à la faveur du nouveau texte, estime Rachid Khellouf. Il ira plus loin en affirmant que « le nouveau code est un indicateur de l’orientation des pouvoirs publics sur le rôle de cette collectivité locale dans ses rapports avec l’Etat central ». Dans le rapport contenant les recommandations de la Commission nationale de réforme des structures et missions de l’Etat (CNRMSE), présidée par Missoum Sbih, la question de décentralisation a pris une grande part dans la réorganisation des collectivités locales. Mais, en raison de certains évènements (comme la crise de Kabylie), la présentation des nouveaux textes au niveau du Conseil des ministres et celui du gouvernement est, chaque fois, reportée. Nouredine Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, évoquait, à plusieurs reprises, un plus grand exercice démocratique à travers la promulgation prochaine de ces textes. Ceci au point où l’avant-projet de loi sur le code communal – également à l’étude – veut introduire la notion de « démocratie participative » aux côtés de la « démocratie élective ». C’est-à-dire que les citoyens, par le biais d’associations représentatives (ONG, comités de quartiers ou de villages…), auront un « droit de regard » sur la gestion des affaires locales. En cela, le code communal de 1967, modifié et complété en 1990, consacre la commune comme « collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base » et « échelon de planification dans le processus de démocratisation ». Alors qu’on parle aussi d’un nouveau découpage territorial du pays, la création en 1984 de nouvelles collectivités locales (48 wilayas et 1541 communes) n’a pas eu les effets escomptés. Cela a plutôt favorisé des déséquilibres de développement flagrant entre régions, wilayas et même entre communes limitrophes. Il faut rappeler que le processus de décentralisation en Algérie s’est mis en place au fil des années, et ce, depuis la Constitution du 10 septembre 1963, mais beaucoup de choses restent à faire.

S. E. Belabès