Le code pénal revu et corrigé par le gouvernement

Le code pénal revu et corrigé par le gouvernement

Justice : l’étau se resserre

Le Quotidien d’Oran, 19 janvier 2006

Pour renforcer les procédures visant à lutter contre la propagation des actes de délinquance, le Conseil de gouvernement, réuni hier sous la présidence du chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant code pénal.

Il s’agit d’un amendement qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des directives données par le président de la République en vue de garantir le droit des citoyens à la sécurité ainsi que celle de leurs biens. Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, cet avant-projet de loi a, pour rappel, été examiné par le Conseil de gouvernement en première lecture le 28 décembre 2005. Selon le communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil, les nouvelles mesures proposées dans ce projet de texte se caractérisent par leur «rigueur». Elles portent notamment sur la lutte contre l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, la fraude et le trafic de fausse monnaie, les actes liés à l’enlèvement de personnes suivi de torture et/ou ayant pour but le paiement d’une rançon, les actes de banditisme dont le vol qualifié, les incendies volontaires et l’atteinte à la vie privée des individus, l’abandon de famille et les actes commis à l’encontre des personnes vulnérables de la société et l’atteinte à l’économie nationale, y compris à travers l’émission de chèque sans provision. Le projet introduit, en outre, «des mesures destinées à diligenter les procédures judiciaires applicables».

La protection de l’enfant a, par ailleurs, fait l’objet d’un deuxième avant-projet de loi examiné en seconde lecture et endossé hier par le Conseil de gouvernement. Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce projet de loi a également été élaboré suite à une directive du président de la République, selon le communiqué du Conseil de gouvernement. Selon cette même source, il vise l’unification des principaux textes régissant la vie de l’enfant et leur harmonisation avec les principaux pactes et conventions ratifiés par l’Algérie à travers la mise en place de mécanismes de protection sociale et judiciaire. Ce projet de loi est également destiné à renforcer la protection des enfants en danger physique ou moral dont la situation nécessite une prise en charge sociale, ainsi que les enfants délinquants dont la situation appelle des décisions judiciaires appropriées.

A ce titre, le projet de texte propose notamment l’instauration d’un organe national chargé de la protection de l’enfance et de la promotion de ses droits, le renforcement du rôle du juge des mineurs, tout en associant l’enfant âgé de plus de 13 ans à toute décision le concernant et l’institution des délégations à la promotion de l’enfant.

Le projet préconise également l’institution de règles spéciales relatives à la garde à vue des enfants délinquants ainsi que l’institution d’une journée nationale de l’enfant correspondant au jour de la publication de cette loi au Journal officiel, entre autres.

H.Barti